RELANCE _consultation N°13-2026_Réalisation de travaux de tôlerie et peinture APN

Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens Direction des Moyens Généraux Sous-Direction des Approvisionnements 24 MAI 2026 Lettre de RELANCE de la consultation NO 13/DGAFWDMG/SDA/2026 Obiet: Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l'Assemblée Populaire Nationale. P.J : Cahier des charges de consultation. Conformément aux dispositions de Ia loi 11023-12 du 05 Aoüt 2023 fixant Ies régles générales relatives aux marchés publics, I'Administration de l'Assemblée Populaire Nationale RELANCE la consultation, selon les procédures adaptées, ayant pour objet : « Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l' Assemblée Populaire Nationale » Vous trouverez joint å cette lettre le cahier des charges relatif å la consultation. Pour consulter I'avis de consultation, veuillez visiter Ie site internet de I'APN : https://www.apn.dz La page officielle de l'Assemblée Populaire Nationale Algérienne : www.facebook.com/ApnCommunication Le site officiel du portail électronique des marchés publics : https://marches-publics.gov.dz.

Direction Générale de l' Administration, des Finances et des Moyens Direction des Moyens Généraux Sous-Direction des Approvisionnements 18, Boulevard ZIGHOUD Youcef, Alger Consultation N013/DGAFM/DMG/SDA/2026 Cahier des charges de consultation Relatifå la Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de I 'Assemblée Populaire Nationale Année 2026.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTATIVES GENERALES (CCAG) 1.

Sommaire : 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. II. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. (CCAG) ........................................... . Mode de passation Objet de la consultation Consistance des Eligibilité et participation des candidats.............. „ Cas d'exclusions : ....3 Eclaircissements apportés au dossier de consultation..................................................„... 3 Modification de la consultation Modalités de présentation des Offres Délai de préparation des offres et ouverture des plis : 5 Documents exigées : Délai de validité de l'offre................ 12. Prix del'offre............ Ouverture des plis et évaluation des offres : ........................................................„.................................... 6 Conformité des offres au dossier de consultation : Correction des erreurs : Recevabilité technique desoffres : ..............................................„.................................................. 7 Evaluation et classement des offres : Attribution provisoires.................................... Infructuosité et annulation de la consultation et cas de désistement : , Droit reconnu au service contractant de rejeter une Offre Modalités de Acceptation des clauses et conditions du cahier des 2 ...6 ...„..8 .......8.

I. Obiet de Ia consultation La présente consultation a pour objet la sélection d'un panenaire cocontractant po r la Réalisation de travaux de tÖlerie et peinture des véhicules de l'Assemblée Populai et ce conformément aux exigences arrétées dans Ie présent cahier des charges. 2. Consistance des travaux on s lonale, Les travaux objet du présent cahier des charges consistent en Ia réalisation, å Ia demande du service contractant, les opérations suivantes : Travaux de tölerie y compris Ies parties des véhicules y afférent ; Travaux de peintures sur les véhicules ; Les travaux cités plus haut correspondent å la liste indicative des véhicules jointe en annexe. 3. Mode de passation II s' agit d'une consultation, selon les procédures adaptées et cela conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi 12-23 du 05 Aoüt 2023 fixant Ies régles générales relatives aux marchés publics et des articles 1 3 et 14 du décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015, pottant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. 4. Eligibilité et participation des candidats Peut participer å cette consultation faisant l'objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale spécialisée dans le domaine objet de la consultation (tölerie et peinture), inscrite au registre de commerce, ou/et inscrite conformément Ia législation en vigueur régissant Ie secteur dans lequel elle exerce, ayant la qualité requise et disposant de moyens nécessaires pour pouvoir honorer ses engagements et ce, conformément aux dispositions du présent cahier des charges. 5. Cas d 'exclusions : Ne peuvent soumissionner å la présente consultation, les opérateurs économiques exclus ou interdits de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 51, 52 et 66 de Ia loi n023-12 du 05 Aoüt 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics. 6. Eclaircissements apportés au dossier de consultation Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements au sujet de Ia consultation, peut en faire Ia demande au service contractant par : • Email sur : [email protected] • Déposer une demande au niveau de Ia direction des moyens généraux contre un accusé de réception. La réponse qui lui est notifiée par I 'administration de I 'Assemblée Populaire Nationale est en meme temps notifiée å I'ensemble des soumissionnaires qui ont participés la consultation, cette réponse doit étre notifiée en gardant I 'anonymat pour chaque soumissionnaire destinataire. Les demandes d 'éclaircissement doivent arriver au moins cinq (05) jours avant Ia date limite de dépöt des offres. 3.

7. Modification de la consultation Le service contractant peut avant la date et I 'heure limite de dép p er des modifications ou compléments au dossier de Ia consultation, et cela, sa ou en réponse å une demande d'éclaircissements, celui-ci doit alors notifier ve 1 cations ou compléments éventuels par le biais d'un additifqui sera transmis å tous les soumissionnaires ayant participé å Ia consultation. Le service contractant a toute Ia latitude de modifier ses besoins. Ces éventuelles modifications sont opposables å tous les sournissionnaires afin de donner le temps nécessaire aux autres soumissionnaires d'opérer Ies changements éventuels. Le service contractant a toute la liberté de prolonger Ia date limite de dépöt des offres en procédant å un additif. 8. Modalités de présentation des offres En application des dispositions des articles 67 et 69 du décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Ies offres des soumissionnaires doivent comporter : * un dossier de candidature, * une Offre technique, * une Offre financiére. Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financiére doivent étre insérés dans trois enveloppes distinctes séparées et termées, indiquant sur chacune Ia dénomination de rentreprise, la référence et l'objet de la consultation ainsi que Ia mention « dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financiére », selon Ie cas. Ces 03 enveloppes doivent étre regroupées dans une 4éme enveloppe fermée et anonyme, comportant les mentions : Consultation NO 13/DGAFM/ DMG/SDA/2026 Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l' Assemblée Populaire Nationale « n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » L'offre du soumissionnaire devra étre déposée au niveau du Service marchés, Bureau N0406, (4éme) étage de I'APN, sis 18, Bd Zighoud Youcef —Alger, dans un délai n'excédant pas les quinze (15) jours å compter de la date du lancement de Ia consultation. Contenu de I 'offre I- Ie dossier de candidature contient : - Une déclaration de candidature (renseignée, datée et signée) ; - Une déclaration de probité (renseignée, datée et signée) ; Copie du registre du commerce dans Ie domaine de (Tölerie et Peinture) - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager I'entreprise (selon de cas) ; 4.

2- I'offre technique contient : - Une déclaration souscrire (renseignée, datée et signée) ; - Un engagement sur Ia liste des moyens matériels dédiés å l'exécution des travaux de erie et penture, (selon le modéle joint en annexe du présent cahier des charges) ; - Un engagement sur la liste des moyens humains dédiés Pexécution des travaux de tölerie et penture, appuyée par Ies diplömes et/ou attestations et/ou qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de Ia consultation (selon le modéle joint en annexe du présent cahier des charges) ; - Copie de Pacte de propriété ou contrat de bail de l'atelier , - Un document portant un plan de situation géographique justifiant la proximité par rapport au siege de I'APN ; - Un engagement sur la nature et l'origine des parties des véhicules et accessoires de tölerie, (selon Ie modéle joint en annexe du présent cahier des charges) ; - La liste indicative des véhicules jointe en annexe du cahier des charges ; - Le présent cahier des charges revétu du cachet et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « Lu et accepté », avec toutes les pages paraphées par ses soins. 3 - I'offre financiére contient : - La lettre de soumission, (renseignée, datée et signée) ; - Le bordereau des prix unitaires (rempli, daté et signé), selon le modéle joint au cahier des charges. 9. Délai de préparation des Offres et ouverture des plis : 0 7 JOIN 2026 La date limite de dépöt des offres est fixée le å 12hOO. L'ouverture des plis se fera 13h30 précises, le meme jour. Les soumissionnaires sont invités å y assister. Conformément å l' article 66 du décret présidentiel no 15-247, Ie service contractant peut, quand Ies conditions Ie justifient, proroger Ia durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe Ies soumissionnaires par tout moyen. 10. Documents exigées : Conformément å I 'article 69 du décret no 15-247 , Ies documents justifiant Ies informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (I O) jours å compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de I 'avis d' attribution provisoire. Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s'il s' avere apres leur remise qu' ils comportent des infonnations non conformes å celles figurant dans la déclaration de candidature, I' offre concernée est éliminée, et le service contractant reprend Ia procédure d 'attribution. Si apres attribution définitive, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire de la consultation sont erronées, il prononce la résiliation aux torts exclusifs du partenaire cocontractant. 5.

II. Délai de validité de l'offre Le délai de validité des offres est celui de la préparation des offres mg t'ffß) conformément å I'article 76 de Ia loi 11023-12 du 05 Aoüt 2023 fixant les ré Ie tiv s aux marchés publics. Par ailleurs, dans le cas oü le service contractant n 'est pas en mesure d 'attribuer Ie co notifier avant I'expiration du délai de validité des Offres, il peut proroger le délai, apres accord des soumissionnaires concernés, conformément å l'article 99 du décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. 12. Prix de l'offre Les prix unitaires doivent étre exprimés en Dinars Algériens en toutes taxes comprises (TTC). Le montant total du bordereau des prix unitaires doit etre exprimé en Dinars algériens et en toutes taxes comprises (TTC). Le soumissionnaire indiquera Ie montant global de l'offre en toutes taxes comprises (TTC) sur la lettre de soumission. 13. Ouverture des nlis et évaluation des Offres : L 'ouverture des plis et I'évaluation des offres s'effectueront par « la commission d 'ouverture des plis et d'évaluation des offres » dont les membres sont désignés par Ie service contractant dans Ie cadre des procédures Iégales et réglementaires en vigueur. A ce titre, la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des Offres, effectue les missions qui lui sont assignées, conformément aux articles 71 et 72 du décret présidentiel WI 5-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. 14. Conformité des offres au dossier de consultation : Lors de I'évaluation, la commission d 'ouverture des plis et d'évaluation des offres doit s'assurer que chaque Offre est conforme aux conditions requises par le dossier de consultation. Lorsqu'une Offre n'est pas conforme au dossier de consultation, elle sera éliminée par Ia commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. Les candidats intéressés sont tenus de soumissionner pour tous les travaux (Tölerie et penture). figurant sur le bordereau des prix unitaires ioint en annexe. Toute Offre ne répondant pas la totalité des articles Obiet du bordereau des prix unitaires de la consultation sera éliminée par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres. 15. Correction des erreurs : Les offres qui ont été reconnues conformes au dossier de consultation, seront vérifiées par Ia commission d'ouverture des plis et d'évaluation des Offres pour en rectifier Ies erreurs de calcul éventuelles. Les erreurs seront corrigées de la faqon suivante : • Lorsqu'il existe une erreur de calcul dans le cadre de la détemination du montant de la soumission, Ies erreurs seront corrigées au stylo rouge. • Le montant figurant sur Ia let-tre de soumission sera rectifié par Ia commission d'ouverture des plis et d' évaluation des offres conformément å Ia procédure décrite ci—dessus. • Lorsqu'il existe des surcharges ou des mentions entre Ies lignes, ou des ratures, notamment sur Ies documents soumis å l'évaluation, l'offre sera rejetée. • Si le soumissionnaire n'accepte pas la correction ainsi effectuée, son Offre sera rejetée. 6.

Afin de sélectionner l'offre économiquement Ia plus avantageuse, I'évaluation des offres ayant été jugé recevables et éligibles, se fera en deux étapes « évaluation technique» et « évaluation financiere a) Evaluation Technique (50 Points) : La note maximum de l'offre technique est de 50 points répartis comme suit : 16. Recevabilité technique des offres : Toute Offre technique ayant obtenu une note inferieure å la note minimum xé d sera éliminée. 17. Evaluation et classement des offres : ..........OI pt ..... ..... 01 pt n s 50 Criteres Techniques Superficie de I' atelier Moy ens Matériels Calcul Superficie de I'atelier : (10 Pts) • Un atelier d'une superficie plus de 300 M2 . IOPts • Unatelier : 200 < 300 M2 ...............07 Pts • Un atelier : 100 M2 S Superficie < 200 M2 . — 03 Pts • Un atelier d'une superficie inférieure <100 M2 ...Eliminée NB : Le soumissionnaire doit justifier Ia superficie de son atelier par la remise d'une copie de l'acte de propriété ou contrat de bail de l'atelier dans 1'ofTre technique. Moyens Matériels : (20 pts) 1- Moyen de levage : (05 Pts) •2 02 Elévateurs de véhicules . •01 Elévateurs de véhicules . •00 Elévateurs de véhicules 2- Movens pour la partie Tölerie : (05 Pts) ....05 pts .................03pts . 00 pt • Marbre de redressage . • Equerre de redressage . Vérinderedressage ..... ..... ..... . • Tire bosses . • Poste de soudure 3- Moyens pour Ia Dartie Peinture : (10 Pts) • Cabine de peinture (ou équipement similaire) . • Compresseur (ou équipement similaire) • Station de pongage . Sécheur Infrarouge . Moyen de pulvérisation professionnel.. . Note Maximale 10 Points 20 Points 01 pt .01 pt . 01 pt ...05 pts ..02 pts 01 pts 01 pt ...01 pt NB : L'attributaire provisoire du contrat doit appuyer son engagement relatif Ia liste des moyens matériels par un procés-verbal (P V) délivré par un huissier de justice sur I'état détaillé du matériel en désignation et en nombre. 7.

Nombres de ouvriers qualifiés : (10 Pts) • 03 ouvriers qualifiés et plus •' 02 ouvriers qualifiés . 01 ouvriers qualifié — • 00 ouvrier qualifié . Moyens Humains La Proximité par rapport au siege de 1' APN . 07 pts 03 pts . Eliminé NB : Le soumissionnaire doit justifier la liste des moyens humains par Ia remise des copies des diplömes et/ou attestations et/ou qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de Ia consultation. La Proximité par rapport au siéue de I'APN : (10 Pts) Distance de I 'atelier < 30 Km IOPts 30 Km Distance de I' atelier < 45 Km . ..................07Pts 45 Krn S Distance de I' atelier < 60 Km . — 03 Pts 60 Km S Distance de l'atelier < 70 Km 00 Pt 70 KmSDistance de I'atelier . . Eliminée 10 Points 10 Points NB : Le soumissionnaire doit justifier Ia proximité de son atelier par rapport au siége de I'APN par tout document portant un plan de situation géographique. Note technique globale 50 Points b) Classement des offres financiéres Les offres ayant été préqualifiées techniquement, seront classées selon la regle du moins disant. 18. Attribution provisoires Conformément aux dispositions du décret présidentiel 11015-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, le service contractant attribuera le contrat, au soumissionnaire dont l'offre est éligible et conforme et la plus avantageuse, qui est (l'offre éligible et conforme la moins disante apres qualification technique). L'avis d' attribution provisoire est notifié dans les memes condition que la consultation, Iorsque cela est possible, en précisant Ies éléments qui ont permis au service contractant le choix du soumissionnaire attributaire. Les soumissionnaires peuvent prendre connaissance des résultats détaillées de l'évaluation de leurs offres techniques et financiéres, en se rapprochant du service contractant au plus tard trois (03) jours å compter du premier jour de l'annonce de I' attribution provisoire. 19. Infructuosité et annulation de la consultation et cas de désistement : • Infructuosité de Ia consultation : Ia consultation s 'avere infructueuse si : - Aucune Offre n 'est réceptionnée ; Lorsque, apres avoir évalué Ies Offres, aucune Offre n'est déclarée conforme å l'objet de la consultation et/ou au contenu de Ia consultation ; - Aucune Offre n'a atteint Ie seuil de pré qualification technique ; - Les entreprises soumissionnaires sont exclues de Ia participation aux marchés publics ; - Le financement des besoins ne peut etre assuré. 8.

• Annulation de la consultation ou de I' avis d' attribution rovisoi é : Conformément aux dispositions de I'article 49 de la loi n023-12 du 05 ao 1 s générales relatives aux marchés publics, le service contractant peut, pour des o • né pendant toute la phase de passation, déclarer I 'annulation de la procédure o provisoire. tion Les soumissionnaires ne peuvent prétendre å aucune indemnisation dans le cas oü leurs Offres n'ont pas été retenues, ou si la procédure et/ou I'attribution provisoire ont été annulées. • Cas de désistement Conformément aux dispositions de l'article 50 de Ia loi 11023-12 du 05 aoüt 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics, Iorsque ['attributaire se désiste avant la notification, ou refuse de répondre å la notification, Ie service contractant peut continuer l'évaluation des offres restantes, apres avoir annulé l'attribution provisoire, dans Ie respect du principe du libre jeu de la concurrence, des exigences du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse et des dispositions de I' article 99 du décret présidentiel no 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. L 'offre du soumissionnaire qui se désiste est maintenue dans le classement des Offres, avec Ia mention « désisté 20. Droit reconnu au service contractant de reieter une Offre Le service contractant peut rejeter par décision motivée l'offre retenue s'il congoit que : - L'attribution entrainerait une domination du marché par le partenaire retenu ou fausserait de toute autre maniére Ia concurrence dans Ie secteur concemé. - L'offre financiére globale, ou un ou plusieurs prix de l'offre financiere paraissent anormalement bas. - L'offre financiére de l'opérateur économique retenu provisoirement, estjugée excessivement 21. Modalités de recours Conformément aux dispositions de l'article 56 de la loi 11023-12 du 05 aoüt 2023 fixant Ies regles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de I'article 82 du décret présidentiel n015-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, un délai de cinq (05) jours est accordé aux soumissionnaires pour tout recours concernant le Choix du soumissionnaire attributaire, å compter du premier jour de l' annonce de l'attribution provisoire. Le recours doit etre adressé au Directeur Général de I'administration, des finances et des moyens de I' Assemblée populaire nationale et déposé au niveau de son secrétariat contre accusé de réception. 22. Acceptation des clauses et conditions du cahier des charges Le soumissionnaire atteste avoir pris connaissance du présent réglement du cahier des charges et le retourne düment signé et daté au service contractant avec toutes Ies pages paraphées par ses soins. Fait . Le soumissionnaire (Norn, cachet et signature) (Apposer la mention manuscrite : lu et accepté ») 9.

Sommaire Article 01 : Objet du contrat 3 Article 02 : Consistance des travaux 13 Article 03 : Mode de passation du 13 Article 04 : Documents constituant le contrat .. 13 Article 05 . Textes de 14 Article 06 : Prix contrat 0.....................................................„.... 15 Article 07 : Montant . . . 15 Article 08 : Mode d'exécution du . ... ........ ..... ..... ... 15 Article 09 : Durée du contrat ................................„.., . • ... 15 Article 10 : Obligations du service contractant .....„.. 15 Article II : Obligations du partenaire cocontractant..................................... . 16 Article 12 : Sous-traitance ... 16 Article 13 : Conclusion d'avenants.............................................................. ............... 16 Article 14 : Modalités et délais de paiement .. . ... ........ — 17 Article 15 : Avance.......................................................................... .. 17 Article 16 : Pénalités financiéres ..................................................................„......................... 17 Article 17 : Secret professionnel Article 18 : Cas de force majeure „ 17 Article 19 : Reglement des , „ 18 Article 20 : Cas de résiliation du contrat ... 18 Article 21 : Election de domicile ...... 18 Article 22 : Domiciliation bancaire — ... 18 Article 23 : Notifications .. 19 Article 24 : Droits du timbre et d'enregistrement...................... ......„.............. 19 Article 25 : Entrée en vigueur..................................................................................„ . ... 19 Article 26 : Nombre d'exemplaires . . 19 Annexes 11.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) « Projet de contrat i commandes » 10.

Le présent contrat commandes est passé entre : L'AssembIée Populaire Nationale dont le siége est sis au 18, Boulevard ZIGHOUD Youcef, Alger. Représentée par son Directeur Général de l' Administration, des Finances et des Moyens, ayant délégation pour signer le présent contrat å commandes, ci-aprés désigné par l' expression « Ie service contractant » D'une part , dont le siege est sis å : . Représentée par Monsieur/Madame ayant tout pouvoir å I'effet du présent contrat å commandes, ci- apres désigné par I' expression « Ie partenaire cocontractant ». D' autre part II a été convenu et arrété ce qui suit : 12.

Article 01 : Objet du contrat Le présent contrat commandes a pour objet Ia fixation des modalités t ditions la réalisation des « Travaux de tölerie et peinture des véhicules d lé Populaire Nationale », et ce conformément au bordereau des prix unitaires e ISte indicative des véhicules joints en annexe. Article 02 : Consistance des travaux Les travaux objet du présent contrat consistent en Ia réalisation, Ia demande du service contractant, Ies opérations suivantes : Travaux de tölerie y compris Ies parties des véhicules y afférent ; Travaux de peintures sur les véhicules ; Les travaux cités plus haut correspondent Ia liste indicative des véhicules jointe en annexe. Article 03 : Mode de passation du contrat Le présent contrat est passé selon la consultation N013/DGAFM/DMG/SDA/2026, conformément aux dispositions de I'article 18 de Ia loi 12-23 du 05 Aoüt 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 13, 14 et 20 du décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Article 04 : Documents constituant le contrat Les pieces et les documents contractuels constituants le présent contrat sont les suivants . - La lettre de soumission en annexe ; La déclaration de candidature en annexe ; - La déclaration souscrire en annexe ; - La déclaration de probité en annexe ; - Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes å engager l'entreprise (selon le cas), en annexe ; L'engagement sur la liste des moyens matériels dédiés I'exécution des travaux de tölerie et penture, en annexe ; - L'engagement sur la liste des moyens humains dédiés å l'exécution des travaux de tölerie et penture, en annexe ; - La copie de l'acte de propriété ou contrat de bail de I'atelier en annexe ; Le document portant un plan de situation géographique justifiant la proximité par rapport au siege de I 'APN en annexe ; - L'engagement sur la nature et l'origine des parties des véhicules et accessoires de tölerie, en annexe , - La liste indicative des véhicules en annexe ; - Le bordereau des prix unitaires en annexe. 13.

Article 05 : Textes de référence Le présent contrat est régi en particulier par les textes législa s t<réglguppnt suivants : L 'ordonnance no 75-59 du 26 septembre 1975, portant code de co et complétée ; ifiée 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. L'ordonnance NO 75-58 du 26 septembre1975 portant code civil, modifiée et complétée ; L'ordonnance n095-07 du 25 Janvier 1995, relative aux assurances modifiée et complétée ; L'ordonnance n003-03 du 19 juillet 2003, relative å la concurrence modifiée et complétée ; La loi nc 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales ; La loi 90-11 du 21 Avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée ; La loi no 04-02 du 23 juin 2004, fixant les regles applicables aux pratiques commerciales modifiée et complétée ; La loi no 04-08 du 14 aoüt 2004, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales modifiée et complétée ; La loi no 06-01 du 20 février 2006, relative å Ia prévention et å la lutte contre la corruption modifiée et complétée ; 10. La loi n003-10 du 19 Juillet 2003, modifiée, relative å Ia protection de I'environnement dans Ie cadre du développement durable ; I I. La loi no 12-23 du 05 aoüt 2023, fixant les regles générales relatives aux marchés publics ; 12. Le décret présidentiel no 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ; 13. Le décret exécutif no 05-468 du 10 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités d'établissement de la facture, du bon de transfert, du bon de livraison et de Ia facture récapitulative ; 14. L'arrété du 28 mars 201 1 fixant les mentions å porter dans Ia mise en demeure et Ies délais de sa publication. 15. La décision interministérielle NO 194 du 09 juillet 2025, fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procédent å Ia publication via Ia presse électronique agréée Iors de Ia passation des marchés publics ; 16. La circulaire N035-14/MF du 24 septembre 2023, relative å l'application des dispositions transitoires de la loi no 12-23 du 05 aoüt 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés publics. Et tous autres textes, avis, instructions, circulaires ministérielles ou interministérielles prévus par Ia Iégislation et Ia réglementation en vigueur. Aucune interprétation des dispositions du présent contrat ne peut contrevenir aux lois qui régissent la contractualisation dans Ie domaine considéré. 14.

Article 06 : Prix contrat Les prix de Ia main d'cuvre pour les travaux objet du présent contrat å c ceux figurant sur le bordereau des prix unitaires (joint en annexe). des s Les prix des parties des véhicules et accessoires utilisées en tölerie sont ceux en vigueur chez le partenaire cocontractant å la date de la commande. Le service contractant peut vérifier les prix proposés par Ie partenaire cocontractant par tous les moyens possibles, en cas de prix excessivement élevés par rapport au prix moyens existant sur le marché, Ie partenaire cocontractant doit justifier la hausse constatée, ce dernier sera tenu d'aligner ses prix aux prix moyens existant sur le marché. Article 07 : Montant du contrat Le montant du présent contrat å commandes est fixé en toutes taxes comprises (ITC) å un seuil minimum égal ou supérieur : 1.000.000,00 DA. Soit en lettres : Un million de Dinars Algériens et å un seuil maximum égal « ou inférieur å : 11.000.000,00 DA. Soit en lettres : Onze millions Dinars Algériens. Le service contractant n' est pas tenu d'atteindre le montant maximum fixé ci- dessus. Article 08 : Mode d'exécution du contrat Le présent contrat å commandes s'exécute par bons de commandes dans lesquels Ie service contractant défini au partenaire cocontractant les travaux å effectuer. A la réception du véhicule dans les ateliers du partenaire cocontractant, ce dernier procédera au diagnostic du véhicule tout en prenant en considération Ies impacts signalés, il établira un devis comportant tous les travaux nécessaires selon le diagnostic effectué. Le partenaire cocontractant n'entamera les travaux en question qu'aprés approbation du service contractant. Article 09 : Durée du contrat Le présent contrat commandes est conclu pour une durée n'excédant pas le 31 Décembre 2026 et ce, å compter de sa date de mise en vigueur. Article 10 : Obligations du service contractant Le service contractant est tenu dans Ie cadre du présent contrat commandes å : - Informer le partenaire cocontractant des réparations effectuer 24 heures å I'avance ; - Conduire Ies véhicules concernés par les travaux objet du présent contrat jusqu'aux ateliers du partenaire cocontractant, dans Ie cas de I'impossibilité d'accomplir cette tache par ses agents, Ie service contractant peut solliciter le partenaire cocontractant pour l'assurer ; 15.

- S'assurer que Ies véhicules conduits pour réparation aux atelie cocontractant soient vérifiés et vidés de tout objet personnel ; - Fournir au partenaire cocontractant un bon de commande pour chaqueo ' -' Récupérer les véhicules apres la fin de leur rénovation ; - Effectuer toutes Ies vérifications qui s'imposent apres la récupération des véhicules. Article 11 : Obligations du partenaire cocontractant Le partenaire cocontractant est tenu dans Ie cadre de I'exécution du présent contrat å commandes, de : - Mettre å disposition un personnel qualifié et expérimenté pour l' ensemble des travaux ; - Utiliser des pieces et accessoires de tölerie correspondant å Ia marque et modéle de chaque véhicule admis pour prise en charge, ils doivent également étre d'origine, neufs, et de qualité. En cas d'indisponibilité, Ie partenaire cocontractant effectuera toutes Ies démarches nécessaires pour s'approvisionner å cet effet, dans un délai qu'il communiquera au service contractant ; - Accorder au service contractant toutes Ies facilités pour pouvoir accéder å ses ateliers å I'effet de s'enquérir du déroulement des travaux en exécution ; - Accorder une prise en charge prioritaire pour les véhicules du service contractant ; - Restituer les piéces/accessoires de tölerie usés qui ont fait l'objet de remplacement lors des travaux effectués dans l'emballage des nouvelles pieces/accessoires de tölerie installés (pour Ies pieces de tölerie commercialisées avec emballage) ; - Ne pas utiliser les véhicules confiés en dehors des ateliers du partenaire cocontractant ou en dehors de l'objet du présent contrat ; - En cas de défaut apparent ou anomalie apparente, Ie service contractant se réserve Ie droit de refuser Ia réception du véhicule et de refaire les travaux aux frais du partenaire cocontractant. - La responsabilité du partenaire cocontractant est engagé pour tous les travaux objet du contrat durant toute Ia période d'exécution du présent contrat. Article 12 : Sous-traitance Aucune forme de sous-traitance n 'est acceptée pour tout ou une partie des travaux objet du présent contrat, sans l'accord préalable du service contractant. Article 13 : Conclusion d'avenants Le service contractant peut recourir å la conclusion d'avenants au présent contrat dans le cadre des dispositions de I'article 81 de Ia loi n023-12 du 05 aoüt 2023 fixant Ies regles générales relatives aux marchés publics et des articles 135, 136, 137, 138 et 139 du décret présidentiel 11015-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. 16.

Article 14 : Modalités et délais de paiement Pour l'exécution du présent contrat, le partenaire cocontractant doit rem e serv' contractant quatre (04) factures originales. Les factures conformes et valides seront mandatées dans un délai de trente (30) jours å compter de leur réception par le service contractant. Le paiement se fera par virement au compte bancaire du partenaire cocontractant. Article 15 : Avance Aucune avance n 'est prévue pour le présent contrat. Article 16 : Pénalités financiéres En cas d'empéchements ayant conduit å un retard d'exécution et/ou au non-respect des obligations contractuelles de la part du partenaire cocontractant, selon les conditions établies par le service contractant, il est impératif de convenir d'une solution palliative avec Ie service contractant. Dans ce cas le partenaire cocontractant se verra appliqué une pénalité de dix pour cent (10%) de la facture relative å la commande concernée par I 'incident. Article 17 : Secret professionnel Le partenaire cocontractant est considéré comme entiérement lié par les obligations du secret professionnel concernant tous documents ou informations dont il prend connaissance lors de l'exécution du présent contrat, et ce, sans limitation dans le temps. Article 18 : Cas de force majeure Conformément å Ia Iégislation et Ia réglementation en vigueur, notamment I'article 84 de la loi n023-12 du 05 aoüt 2023 fixant Ies regles générales relatives aux marchés publics, aucune des deux parties contractantes ne sera réputée avoir failli å ses obligations contractuelles dans la mesure oü l'exécution de ses obligations s 'est retardée par un cas de force majeure. On entend par cas de force majeure, tout événement imprévisible, irrésistible, insunnontable, et indépendant de Ia volonté des deux parties. A la charge de Ia partie qui s'en prévaut d'en apporter la preuve au plus tard huit (08) jours apres sa survenance. Elle devra adresser å I'autre partie une notification par lettre recommandée ou tout autre moyen écrit qui devra faire état de toutes Ies informations circonstancielles utiles. Si le cas de force majeure persiste au-delå d'un délai de trois (03) mois Ie service contractant procédera å la résiliation du contrat. 17.

Article 19 : Réglement des litiges En vertu des dispositions de I' article 87 de Ia loi n023-12 du 05 aoüt 2 ant regles générales relatives aux marchés publics, les deux parties co recherchent un reglement å l' amiable des litiges pouvant survenir lors de l' exécution du présent contrat. En cas de persistance du différend ou complexité du litige, lajuridiction territorialement compétente, en est saisie. Article 20 : Cas de résiliation du contrat Le contrat peut étre résilié dans les conditions prévues aux articles 90, 91, 92 et 93 de la loi n023-12 du 05 aoüt 2023 fixant les régles générales relatives aux marchés publics. Lorsque la résiliation intervient du fait du service contractant en raison de l' inexécution du contrat par Ie partenaire cocontractant, celui-ci ne peut se prévaloir d'aucune indemnité. Dans ce cas, sont mises en cuvre les dispositions de l'article 90 sus cité. Le service contractant peut résilier Ie présent contrat unilatéralement si le partenaire cocontractant ne remédie pas dans un délai de huit (08) jours aux carences, quelques soient leurs natures, qui lui sont imputables apres deux (02) mises en demeures, düment notifiées. La résiliation peut donner lieu ä un accord commun entre Ies deux parties dans les conditions fixées par l'article 92 susvisé. Article 21 : Election de domicile Pour I'exécution du présent contrat, les deux parties contractantes déclarent avoir élu domicile comme suit : • Pour Ie service contractant : Assemblée Populaire Nationale 18, boulevard ZIGHOUD Youcef, Alger • Pour le partenaire cocontractant : Article 22 : Domiciliation bancaire Pour l'exécution du présent contrat Ie partenaire cocontractant déclare avoir élu domiciliation bancaire comme suit : Banque: ...... Agence : ..... ..... ..... .... RIB no: 18.

Article 23 : Notifications Toutes les notifications entre les deux parties contractantes seront fait p recommandée ou en mains propres, contre accusé de réception. Article 24 : Droits du timbre et d'enregistrement Le présent contrat est dispensé des droits du timbre et d'enregistrement par application de l'ordonnance no 76-103 du 09 décembre 1976, portant code du timbre, modifiée et complétée. Article 25 : Entrée en vigueur Le présent contrat å commandes ne deviendra valable et définitif et ne peut étre mis en exécution qu'aprés sa signature par les deux parties contractantes et sa notification au partenaire cocontractant. Le présent contrat entre en vigueur å compter du . Article 26 : Nombre d'exemplaires Le présent contrat contient vingt-six (26) articles et est établi en quatre (04) exemplaires originaux. Le service contractant Fait Alger, Ie Le partenaire cocontractant (Apposer la mention manuscrite . « Lu et accepté ») 19.

Annexes.

Engagements.

ENGAGEMENT SUR LA NATURE ET L'ORIGINE S PARTIES DES VEHICULES ET ACCESSOIRES DE TOL (A remplir par le soumissionnaire) Consultation N013/DGAFWDMG/SDA/2026 Réalisation de travaux de tÖIerie et peinture des véhicules de l' Assemblée Populaire Nationale. Je soussigné (Norn, Prénom) : . En ma qualité de (fonction) : . De l'Entreprise (Raison Sociale) : . Dont le siege social est siså: Déclare sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus, et m 'engage, i fournir dans Ie cadre de Ia consultation N013/DGAFWDMG/SDA/2026, portant « Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l'AssembIée Populaire Nationale », des parties de véhicules et accessoires de t61erie d'origine, conformes aux normes exigées par Ie fabriquant et ce, compter de Ia date d'entrée en vigueur du contrat. (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) (Apposer Ia mention manuscrite : « Lu et accepté »).

ENGAGEMENT SUR LA LISTE DES MOYENS MATERIELS DEDIES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE TOLERIE ET PENTURE (A remolir oar Ie soumissionnaire) Consultation N013/DGAFM/DMG/SDA/2026 Réalisation de travaux de tÖIerie et peinture des véhicules de I' Assemblée Populaire Nationale. Je soussigné (Nom, Prénom) : En ma qualité de (fonction) : De I 'Entreprise (Raison Sociale) : . Dont le siége social est sis å : . Déclare sur I'honneur I'exactitude des renseignements ci-dessus, et m'engage mettre la disposition de l'opération relative au contrat commandes objet de consultation N013[DGAFWDMG/SDA/2026, portant « Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l'Assemblée Populaire Nationale Ies moyens matériels suivants : 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Désignation du matériel Elévateurs de véhicules Marbre de redressage Equerre de redressage Vérin de redressage Tire bosses Poste de soudure Cabine de peinture (ou équipement similaire) Compresseur (ou équipement similaire) Station de pongage Sécheur Infrarouge Moyen de pulvérisation professionnel Fait å . Nombre proposé (Norn, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) (Apposer la mention manuscrite : « Lu et accepté ») NB : L'attributaire provisoire du contrat doit ioindre la copie du procés-verbal (PV) établi par un huissier portant l'état détaillé du matériel en désignation et en nombre avant la signature du contrat..

ENGAGEMENT SUR LA LISTE DES MOYENS HUMAINS DEDIES A L'EXECUTION DES TRAVAUX DE TOLERIE ET PENTURE (A remplir par Ie soumissionnaire) Consultation N013/DGAFWDMG/SDA/2026 • Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de l'Assemblée Populaire Nationale. Je soussigné (Nom, Prénom): Enmaqualité de (fonction) : De l' Entreprise (Raison Sociale) : Dont Ie siege social est siså : . Déclare sur l'honneur I'exactitude des renseignements ci-dessus, et m'engage i mettre Ia disposition de l'opération relative au contrat commandes objet de consultation N013/DGAFM/DMG/SDA/2026, portant « Réalisation de travaux de tilerie et peinture des véhicules de l'Assemblée Populaire Nationale Ies moyens humains nécessaires au nombre de .......................„ (Ouvriers qualifiés). Fait å le (Nom, qualité du signataire et cachet du candidat ou soumissionnaire) (Apposer la mention manuscrite : « Lu et accepté ») NB : Le soumissionnaire doit justifier la liste des moyens humains par la remise des copies des diplömes et/ou attestations et/ou qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation dans l'offre technique..

Liste indicative des véhicules.

2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Total An née 2018 2023 2005 2009 2011 2015 2013 2012 2015 2015 2008 2004 2016 2009 2005 Marq ue Skoda Mercedes Mercedes Audi Volkswagen Peugeot Citroen Peugeot Peugeot Citroen Volkswagen Renault Nissan Toyota Type Octavia Sprinter E220 Passat 508 Partner Expert Jumpy Caddy Master Utilitaire Coaster Total 30 11 3 12 20 08 01 03 02 01 02.

Bordereau des prix unitaires.

Bordereau des prix unitaires : Réalisation de Réalisation de travaux de tölerie et peint des véhicules de l' Assemblée Populaire Nationale NO 01 02 Désignation Main d'æuvre tölerie Main d'æuvre peinture Montant total en TTC PU en TTC / Heure Arrété le présent bordereau des prix unitaires å la somme totale, en toutes taxes comprises, en lettres, Fait i. Le soumissionnaire (Cachet et signature).

Déclarations.

Déclaration de candidature I / Identification du service contractant : Désignation du service Contractant : 2/ Objet du marché public : 3/ Objet de la candidature : La présente déclaration de candidature est présentée dans le cadre d'un marché public alloti : Non cpui Ü Dans I 'affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés : 4/ Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom et prénom, nationalité date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société å I 'occasion du marché public : En son nom et pour son compte Au nom et pour le compie de la société qu 'il représente 4-1/ Candidat ou soumissionnaire seul Dénomination de la société... , agissant : Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (MS) pour les entreprises de droit Algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres : Formejuridique de la société : _ Montant du capital social : 1.

4-2/Le candidat ou soumissionnaire, membre d'un groupement mentionné d'entreprise : Le groupement es t : Conjoint Solidaire Nombre des membres du groupement (en chiffre et en lettre) • Nomdu groupement : ... Présentation de chaque membre du groupement : Dénomination de la société... Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (MIS) pour les entreprises de droit Algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres : Forme juridique de la société : Montant du capital social : Ü Oui La soc iété est-elle mandataire du groupement ? Non Le membre du groupement (Tous les membres du groupemenl doivent opter pour le méme choir) Signe individuellement la déclaration å souscrire, la lettre de soumission, I 'Offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieurement Donne mandat un membre du groupement conformément la convention de groupemeni, pour signer, en son nom et pour son compte, la déclaration souscrire, la lettre de soumission, I 'Offre du groupement ainsi que toutes modifications du marché public qui pourraient intervenir ultérieuremC] Dans le cas d'un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupemenf, en indiquant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : . 5/ Déclaration du candidat ou soumissionnaire : Le candidat ou soumissionnaire déclare qu 'il n 'est pas exclu Ou interdit de participer aux marchés publics : Pour avoir refusé de compléter son Offre ou dufait qu 'il s 'est désisté de I 'exécution d'un marché public ; Dufait qu 'il soit en état defaillite, de liquidation, de cessation d 'activité Ou dufait qu'ilfait objet de procédure relative une de ces situations ; 2.

Pour avoirfait I 'objet d 'unjugement ayant autorité de la chose jugée constata t déti/bff&ciänt s probité professionnelle ; Pour avoirfait une fausse déclaration ; Dufait qu 'il soit inscrit sur la liste des entreprises défaillantes ; Dufait qu 'il soit inscrit sur la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics ; Dufait qu 'il soit inscrit aufichier national desfraudeurs, auteurs d 'infractions graves aux législations et réglementationsfiscales, douaniéres et commerciales ; Pour avoirfait I 'objet d 'une condamnation déjinitive par lajustice pour infraction grave å la législation du travail ; Dufait qu 'il soit une société étrangére qui n 'a pas honoré son engagement d'investir ; Dufait qu 'il ne soit pas en regle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers I 'organisme en charge des congés payés et du chömage intempéries des secteurs du bätiment, des travaux publics et de I 'hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangéres ayant déjå exercé en Algérie ; Pour n 'avoir pas effectué le dépöt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ; Oui Ü Non Ü Dans la négative (å préciser) : Le candidat ou soumissionnaire déclare qu 'il n 'est pas en reglement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois mois porte la mention « néant Dans le cas contraire, il doitjoindre lejugement et Ie casier judiciaire. Dans le cas ou I 'entreprise fait l'objet d'un réglement judiciaire ou de concordat le candidat ou soumissionnaire déclare qu 'il est autorisé å poursuivre son activité. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu 'il : - est inscrit au registre de commerce - est inscrit au registre de I 'artisanat et des métiers, pour les artisans d'art ou ; - détient la carte professionnelle d 'artisans - estdans une autre situation (åpréciser) : Dénomination exacte et adresse de I 'organisme, numéro et date d'inscription : ... Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il détient le numéro d 'identification fiscale suivant : ... .. , délivré par les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangéres ayant déjå exercé en Algérie. Le candidat ou soumissionnaire déclare qu'il n 'existe pas de priviléges, nantissements, gages et/ou d 'hypothéques inscrits I 'encontre de I 'entreprise. 3.

Le candidat ou soumissionnaire déclare que la société n 'a pas condamnée en applicatio no 03-03 du 19 Joumada 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative la concurrence ou en de tout autre disposition équivalent : Dans I 'afirmative (préciser leur nature et joindre copie de leurs états, déli rd' pg. I compétente) : .,dont... ...........% anc ation Dans I 'affirmative : (préciser la cause de la condamnation, la sanction et la date de la décision, et Joindre la copie de cette décision) . Le candidat ou soumissionnaire seul ou en groupement déclare présenter les capacités nécessaires I 'exécution du marché public et produit cet effet, les documents demandés par le service contractant dans le cahier des charges (lister ci-aprés les documents joints) : Le candidat ou soumissionnaire déclare que : - La société est qualifiée et/ou agréée par une administration publique ou un organisme spécialisé å cet effet, lorsque cela est prévu par un texte réglementaire : Oui D Dans ['affirmative : (indiquer I 'administration publique ou I 'organisme spécialisé qui a délivré le document, son numéro, sa date de délivrance et sadate d'expiration)... „ . .. (indiquer lapériode considérée exigée - La société a réalisépendant... dans le cahier des charges) un Chife d 'affaires annuel moyen de (indiquer le montant du chiffre d'affaires en chiffres, en lettres et en hors taxes) : sont en relation avec I 'objet du marché public, du lot ou des lots (barrer la mention inutile). Le candidat ou soumissionnaire présente un sous-traitant : Oui Ü 4.

Dans I 'affirmative remplir la déclaration de sous-traitant. 6/Signature du candidat ou soumissionnaire seul ou de chaque membre du groupement J 'affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en régie de la société, que ladiie société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la le réglementation en vigueur. et la Certifie, sous peine de I 'application des sanctions prévues par I 'article 216 de I 'ordonnance n 0 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts. Nom, prénom et qualité du signaiaire N.B Lieu et date de signature Signature - Cocher les cases correspondant votre choix. - Les cases correspondantes doivent obligatoirement étre remplies. - En cas de groupement, présenter une déclaration par membre - En cas d'allotissemenf, présenter déclaration par tous les lots. - Lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, I 'entreprise individuelle. 5.

Lettre de soumission 1/ Identification du service contractant Désignation du service contractant . Nom, prénom, qualité du signataire du marché public: . 2/ Présentation du soumissionnaire . Présentation du sounlissionnaire (reprendre la dénomination de la société telle quefigurent dans la déclaration de candidature) Soumissionnaire seul Dénomination de la société.._ Soumissionnaire gronpement momentané d 'entreprises Dénomination de chaque société : Dénominafion du groupement : ... 3/ Objet de la lettre de soumission . Objet du marchépublic : Conjoint Solidaire Wilaya(s) oil seront exécutées les prestations, objet du marché public : 1.

La présente lettre de soumission est présentée dans le cadre d 'un marché public allo Non Ü Oui Cl Dans I 'affirmative : Préciser les numéros des lots ainsi que leurs intitulés • 4/ Engagement du soumissionnaire : Le signataire S 'engage, sur la base de son Offre et pour son propre compteCI Dénomination dela société... „ Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d 'identification statistique (MIS) pour les entreprises de droit Algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangåres . Nopn, prénorn, nationa/ité date et lieu de naissance du signataire, a.vant qualité pour engager la société å I 'occasion de marchépublic:... . Engage la société, sur la base de son off-eo Dénomination de la société... ... Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d 'identification statistique (MS) pour les entreprises de droit Aigérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangÖres . Nom, prénom, nationalité date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société å I 'occasion de marchépublic: L 'ensemble des membres du groupement s 'engage, sur la base de 'offe du groupement 2.

Présentation des membres du groupement (chaque membre du groupement rubrique. Les autres membres du groupement doivent remplir cette rubrique dans un annexe, en donnant un numéro d'ordre chaque membre) l/Dénomination de la société... Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d'identification statistique (MIS) pour les entreprises de droit Algérien, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangåres . Mom, prénom, nationalité date et lieu de naissance du signataire, ayant qualité pour engager la société å I 'occasion de marché public:. Aprés avoirpris connaissance des piéces du projet de marché public et aprés avoir apprécié sous ma responsabilité, la nature et la complexité des prestations å exécuter : Remets, revétus de ma signature, un bordereau des prix et un détail estimatif, établis confonnément aux cadres figurant au dossier du projet de marché. Me soumets et m 'engage envers (indiquer le nom du service contractant). ...å exécuter les Prestations conformément aux conditions du cahier des prescriptions spéciales et moyennant la somme de : (indiquer le montant du nlarché public en dinars et, le cas échéant, en devises étrangéres, en chiffes et en lettres, et en hors taxes et en toutes taxes) Dans le cas d 'un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant le numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant : Désignation des membres Nature des prestations Imputation budgétaire : Montant HT des prestations Le service contractant se libére des sommas dues, par lui, enfaisant donner crédit au compte bancaire Adresse : ouvert auprés . 3.

5/Signature du soumissionnaire . ADrme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mise en é aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions législation et la réglementation en vigueur. a Certifie, sous peine de I 'application des sanctions prévues par I 'article 216 de l'ordonnance no 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont eracts. Noni, prénom et qualité du signataire 6/Décision du service contractant : La présente Offre est...... Lieu et date de signature Signature Signature du représentant du service contractant. N.B. - Cocher les cases correspondant å votre choir. - Les cases correspondantes doivent obligatoirement étre renplies. - En cas de groupement, présenter une seule déclaration. Dans le cas d'un groupement conjoint préciser éventuellement le numéro de compte bancaire de chaque membre de groupement. - En cas d 'allotissement, présenter déclaration par lot. -Pour chaque variante présenter une déclaration. - Pour les prix en option présenter une seule déclaration. - Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spécifiques aux sociétés, å I 'entreprise individuelle. 4.

Déclaration å sonscrire l/ldentification du service contractant : Désignation du service Contrabtanf : Noms prénom, qualité du signataire du nmrché public: Présentation du soumis.sionnaire (reprendre la dénomination de la sociélé telle que.figurent dans la déclaration de candidature) . Soumissionnaire seal Dénomination de la soeiété.... Soumissionnäire groupement momentané d 'entreprises : Conjoint D Solidaire Dénomination de chaque société ntembre du groupement . Dénomination du groupement : Désignation du "Itzndataire : Leg membres du groupement ciésignent le mandataire suivant : ..

3/ Objet de la déclaration å souscrire : Objet du marché public : Wilayå(s) Oit seront exécutées les prestations, objet du marché public . La présente. déclaration å souscrire estprésentée dans le cadre d'un marché public alloti : C] Oui Ü Dans I 'qffirmative : Précisär les ntllnö•os des lots ainsi que le.urg inti/u/és Offre de base D Variante(s) suivante(s) (décrire les variantes• sans mentionner lenrs montants)D • Prix en option(s) les prestation, objet des prix en options, sans mentionner leurs montanrs) 4/ Engagement du soumissionnaire : Apréß avoirpris connaissance des piåces du projet de marché public et apris avoir apprécié soUs ma responsabilité, la nature et la complexité des prestations exécuter . Le signataire S'engage. sur la base de son Offre et pour son propre Dénoü/ination de la société. . Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numé.ro d 'identification statistique (MIS) pour les entreprises de droit Älgérien, et le numéro D-U-N-Spour les entreprises étrangéres . Nom. prénom, nationalité date et lieu de naissance du signataire, ayan/ qualité pour engager la société å I 'oceasion de ntarché public: 2.

Engage la socié.té, sur la base de son Offre Dénomination de la société... _ Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d 'identmeation stat iqu pour les entreprises de droit Algérien, e.t le numéro D-U-N-S pour les entreprises étrangéres : Nom, prénom, nationalité date et lieu de naissance du signataire, avant qualitépour engager la sociétéå I 'occasion de marehépubiic:... . L 'ensemble des membres du groupenænt s 'engage, sur ia base de I 'offre du groupement des membres du groupemenr (chaque membre du groupement doit renseigner certe rubrique. Les autres /nenlbres d," groupemenl dojven/ remplir rette rubriqne dans unefeuillejoinfe en annexe, en donnant un numéro d'ordre å chocpue membre) . 1/Dé.nomination de la société... . Ädresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d 'identification statistique (MS) pour les entreprises de droit Algérie.n, et le numéro D-U-N-S pour les entreprises érrangéres . Mom, prénom, nationalité date et lieu de naissance dit signataire, ayant pour engager ia socié.téå l'occasion demarchépublic:..... — . Dans le cas d 'un groupement conjoint préciser les prestations exécutées par chaque membre du groupement, en précisant ie numéro du lot ou des lots concerné(s), le cas échéant . I)ésignution des membres Nature des prestations A livrer les fournitures demandées ot,' å exécuter les prestation.s demandée.s aux prix cité.s dans {a lettre de soumission, et dans un délai/ de (en chiffres et en lertres) . compter de la dare d 'entrée en vigueur du marché public, dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Le présenf engagepnenf nte lie pour le dé/ai de validité des Offres. 3.

5/Signature du soumissionnaire : J'afirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché public ou de sa mis en •égie hux_qort exclusifs de la sociélé, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictio législarion et la réglememation en vigueur. tées Certifie, sous peine de l'application des sanctions prévues par I 'article 216 de l'ordonnance no 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 juin 1966 portant code péna/ que les renseignements fountis ci-dessus sont exacts. Norn, prénom et qualité du signataire Lieu et date de signature 6/Décision du service contractant : La présente Offre Signature du représentant du service contractant. N.B - Cocher les cases correspondant å votre choix. - Les cases correspondantes doivent obligatoirentent étre rempiies. - En cas de groupement» présenter une senle déclaration. - En cas d 'allotissement, présenter déclarajion par lot. -Pour chaqne variante présenter une déclaration. - Pour les prix en option pré.senter une seule déclaration. Signature - Lorsque le soumissionnaire est une personne physique, il doit adapter les mbriques spécifiques aux sociétés, å I 'entreprise individuelle. 4.

Déclaration de probité l/ Identification du service contractant : Désignation du service contractant : 2/ objet du marché public : 3/ Présentation du candidat ou soumissionnaire : Nom et prénom, nationalité date et lieu de naissance dll signataire, ayant qualité pour engager la société å I 'occasion de marché public: . ., agissant : en son nom e/ pour son compte. au norn et pour le compte de la socié.té. Dénomination dela société... . Adresse, no de téléphone, no de Fax, adresse électronique, numéro d 'identification statistique (MS) pour les entreprises de droit A/gérien, et le mmtéro D-U-M-S pour les entreprises étrangéres : Formejuridique de la société 4/ Décjaration du candidat ou soumissionnaire : Je déc/are que ni moi, ni l'un de mes enployés, représentants, n 'avons fait l'objet de poursuites judicaires pour corruption Oil tentative de corruption d 'agents publics. D Oui O Dans l'affirmative (préciser la nature de ces poursuites, la décision rendue eijoindre une copie du juga new) 1.

M 'engage ne recourir å aucun acte ou manæuvre dans le but defaciliter ou privilé.gier i de mon Offe au détriment de concurrence loyale. M 'engage ne pas 'adonner des acres ou des manæuvres tendanr a promettre d 'offrir ou d'a un agent public, directement ou iudireclement, soil pour lui-méme o." pour une autre entite, rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, / 'occasion de la préparation, la négociation, de la passation, de I 'exécurion ou de contröle d'un marchépublic ou d sun avenant Déc/are avoir pris connaissance que la découverte d'indices concordants de partialité ou de corruption avant, pendant ou apres la procédure de passation d'un marché public ou d'un avenant , sans préjudice des poursuites judiciaires, cons/ituerait un motif suffisant pour prendre toute me-sure coercitive. notamment de résilier ou d'annuler 'e marché public ou Pavenant concerné et d'inscrire I 'entreprise sur la liste des opératem•s écononlique-s interdits de participer aux marchés publics. Certifie, sous peine de I 'application deS sanctions prévues par I 'article 216 de Pordonnance no 66-156 du 18 Safar 1386 correspondant au 8 jum 1966 portant code pénal que les renseignements fournis ei-de.ssus son' exacts. Fait : Signature du candidat ou soumissionnaire (Norn, quahté du signataire et cachet du candidat OJ/ soumissionnaire) - Cocher les cases correspondant votre choir. - Touies les rubriques doivent obligatoirement étre remplies. - En cas de groltpement, chaque membre doit présenter sa propre déclaration. - En cas de sous-traitance, chaque sous-traiian,i doit presenter sa propre déclaration. - En c.o.s- d 'allotissement, présenrer une settle déclararion pour tous les lots. Le(s) numéro(s) de jot(s) doif(vent) ötre mentionné(s) dans la ruhrique no 2 de la préseme - Lorsque le candidat ou soumis.sionnaire est une personne physique, il doit adapter les rubriques spé.cifiques aux sociétés. I 'entreprise individuelle. 2.

République Algérienne Démocratique et Populaire Assemblée Populaire Nationale Direction Générale de I' Administration, des Finances et des Moyens Direction des Moyens Généraux Sous-Direction des Approvisionnements 18, Bd Zighoud Youcef -Alger NIF: 408120000000017 AVIS DE RELANCE DE LA CONSULTATION NO 13[DGAFWDMG/SDA/2026 L' Assemblée populaire nationale relance la consultation portant sur : « Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de I' Assemblée Populaire Nationale », et ce suit å son infructuosité. Les opérateurs intéressés par Ia présente consultation peuvent : Demander Ia transmission du cahier des charges par courriel en adressant une demande å l'adresse e-mail suivante [email protected] en indiquant Ies informations suivantes dans Ie mail : • Les références de Ia consultation (Numéro et objet) ; • Raison sociale / Dénomination de I 'entreprise ; • Un numéro de téléphone valide (portable de préférence). Retirer Ie cahier des charges y afférent en format papier, gratuitement, contre accusé de réception auprös de : Assemblée Populaire Nationale Direction Générale de l'Administration, des Finances et des Moyens Direction des Moyens Généraux Sous-Direction des Approvisionnements (4eme étage) 18, Bd Zighoud Youcef —Alger Les offres accompagnées des piéces reglementaires, selon chaque lot, conformément aux prescriptions du cahier des charges doivent étre déposées au niveau du Service marchés, Bureau N0406, (40me) étage de I'APN, sis 18, Bd Zighoud Youcef —Alger, dans une enveloppe fermée et anonyme, comportant les mentions suivantes : RELANCE de la consultation N013/DGAFWDMG/SDA/2026 « Réalisation de travaux de tölerie et peinture des véhicules de I' Assemblée Populaire Nationale » n'ouvrir que par Ia commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres Chaque pli devra contenir trois (03) enveloppes distinctes, une relative au « dossier de candidature », une å « l'offre technique » et une autre å « l'offre financiére Le délai de préparation des offres est fixé å dix (15) jours å compter de la date du lancement de la consultation. 0 7 2026 åmidi (12hOO), Ie cachet du Service marchés, La date limite de dépöt des offres est fixée le Bureau N0406, (4eme) étage de PAPN faisant foi. L'ouverture des plis se tiendra le meme jour å 13h30 en séance publique. Les soumissionnaires sont invités å y assister. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant trois (03) mois augmentée de Ia durée de préparation des offres. Pour consulter l'avis de consultation, veuillez visiter le site internet de l' APN : https://www.apn.dz La page offlcielle de l'Assemblée Populaire Nationale Algérienne : www.facebook.com/ApnCommunication Le site offlciel du portail électronique des marchés publics : https://marches-publics.gov.dz.

18 202614e.Ue.$.el$.e.!.e.e113 ; JI..,Z.NI 18 406 ,.gs.a - ( 15) 07 12 13 https://www.apn.dz:v.-.i.L'lI all - https://www.facebook.com/ApnCommunication : 0-1B —.11 - https://marches-publics.gov.dz :.