Name: Procedure-dEtablissement-des-Decisions-a-Algerie-Telecom (1)
Uploaded: 2025-07-29
Duration: 3 min 23 s
Description: Procédure d'Établissement des Décisions à Algérie Télécom.

Procédure d'Établissement des Décisions à Algérie Télécom. 

Scene 1

Procédure d'Établissement des Décisions à Algérie Télécom

Cette présentation expose les lignes directrices pour l'établissement des décisions au sein d'Algérie Télécom, garantissant clarté et conformité dans toutes nos opérations.

Introduction. Un cadre juridique rigoureux. Objet et Champ d'Application. 

Scene 2

La procédure détaille les étapes, conditions et documents nécessaires à l'établissement des décisions par la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC) d'Algérie Télécom. Elle s'applique à toutes les structures de la Direction Générale.

Toutes les divisions d'Algérie Télécom sont tenues de respecter et d'appliquer cette procédure. Un engagement collectif est essentiel pour la bonne gouvernance et la transparence de nos opérations.

Fondements Juridiques et Institutionnels. Références Légales et Internes. 

Scene 3

Les statuts de l'EPE Algérie Télécom (SPA) constituent la base légale de toutes les décisions.

Procès-verbal du Conseil d'Administration désignant le PDG et lui déléguant les pouvoirs.

PPM d'Algérie Télécom (adoptée le 10 décembre 2018, entrée en vigueur le 1er janvier 2019).

Résolution N°10 du 27 septembre 2023, définissant les principes éthiques de l'entreprise.

Notes de service et circulaires internes régissant l'élaboration et la diffusion des décisions.

Clarification des Termes. Définitions Essentielles. 

Scene 4

Une décision du Président-Directeur Général (PDG) est un acte administratif engageant l'entreprise sur un sujet spécifique. Pour faciliter la compréhension, voici les abréviations et définitions clés.

Division Affaires Juridiques et du Contentieux

Commission d’Ouverture des Plis et Évaluation des Offres

Ces définitions sont cruciales pour la bonne application de la procédure.

Processus Détaillé. Établissement des Décisions : CDC et COPEO. 

Scene 5

Établissement des Décisions : CDC et COPEO

Le CDC est essentiel pour définir les exigences techniques et administratives des projets. Les pièces requises incluent :

Rapport de présentation signé et cacheté.

Détails du budget, code d'action, et durée des travaux.

Composition de la commission de suivi (SM, DAM, DAE, DFC, juridique).

Décision de la Commission d'Ouverture des Plis et Évaluation des Offres (COPEO)

La COPEO garantit la transparence et l'équité des appels d'offres. Pièces requises :

Date d'ouverture des plis et fiche des critères d'évaluation.

Engagements de non-conflit d'intérêts et preuve de publication.

Processus Détaillé (Suite). Décisions de Négociation et Diverses. 

Scene 6

Décision de la Commission de Négociation

Ces décisions couvrent divers types de négociations, qu'elles soient issues de consultations ou de gré à gré. Les pièces requises comprennent :

Objet et référence de la Commission de Négociation.

Rapport de Présentation signé et cacheté.

Exigence de la décision du CERGG si applicable.

Cette catégorie inclut des décisions variées, comme celles relatives aux comités et commissions internes. Pièces requises :

Rapport de présentation de la structure demandeuse.

Objectifs et justifications clairs de la décision.

Validation par la hiérarchie et le Président-Directeur Général (PDG).

Délais et Suivi. Diligence et Traçabilité. Délai d'Analyse et de Traitement. 

Scene 7

Le délai minimum pour l'analyse, la vérification de conformité des documents et l'élaboration de la décision est de 48 heures.

Les décisions signées par le PDG sont notifiées sans délai à la structure demandeuse pour exécution.

Toutes les décisions sont archivées conformément aux procédures internes d'Algérie Télécom pour assurer leur traçabilité.

Un suivi continu est assuré pour toute modification ou mise à jour, garantissant l'actualité des informations.

Conclusion. Points Clés et Prochaines Étapes. Précision des Demandes. 

Scene 8

Les demandes doivent être formulées avec une précision absolue pour éviter tout retard dans le traitement.

Le respect strict des procédures garantit la conformité juridique et l'efficacité opérationnelle.

Cette procédure sera régulièrement revue pour s'adapter aux évolutions et aux besoins de l'entreprise.

Procedure-dEtablissement-des-Decisions-a-Algerie-Telecom (1)

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