NOTE sur Mise en oeuvre SRMT pour le FMI_05072024 OFFICIEL

SD/05072024 REPUBLIQUE DU SENEGAL N° 70 /MFB/SG/UE-SRMT Un Peuple- Un But- Une Foi MINISTERE DES FINANCES Dakar, le 5 juillet 2024 DU BUDGET Secrétariat général Unité d’Exécution de la Stratégie de Recettes à moyen Terme (UE-SRMT) Note à l’attention de Monsieur le Ministre des Finances et du Budget Objet : mise en œuvre de la SRMT Réf. : mission du FAD du FMI de juillet 2024 Introduction La mise en œuvre de la SRMT a permis de porter le niveau des recettes globales nettes provisoires en 2023 à hauteur de 3 719,29 milliards correspondant à une progression de 13,8% par rapport à 2022 et un taux de pression fiscale de près de 18,8% ; malgré les décisions de renonciation conjoncturelle à certains prélèvements sur des produits de première nécessité et le contexte politique durant l’année écoulée. Les recettes brutes se sont établies à 4 212 milliards, soit des dépenses de l’ordre de 493 milliards. Ce niveau de performance des recettes enregistrées, s’explique par la mise en place de politiques et d’administrations fiscales et douanières dans le cadre de la SRMT. 1) Vision de la SRMT Le dispositif de la SRMT est un modèle unique dans la sous-région. Il permet, en relations avec les administrations financières, de faciliter la mobilisation des recettes publiques, notamment fiscales ; et ce, sous la coordination de l’UE-SRMT. 2) Points forts : a) Un arsenal réglementaire bien fourni : Les textes ci-après encadrent la SRMT :  Arrêté n° 6955 du 24 février 2020 portant création, composition et fonctionnement de l’UE-SRMT  Arrêté n° 21796 du 30 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gouvernance de la SRMT  Arrêté n° 7402 du 20 avril 2022 fixant les modalités de suivi des activités des administrations impliquées dans la SRMT.

[Audio] Collègues la deuxième partie de notre présentation sur la mise en place de la Stratégie pour une Recette de Récurrence au Sénégal est dédiée à l'explication de la décision numéro 005 du 22 décembre 2021. Cette décision a institué l'Equipe Technique chargée de guider la digitalisation des procédures dans le cadre de la S-R-M-T-. Cette équipe est solidement ancrée au sein du Secrétariat général du M-F-B et est accompagnée par cinq sous-comités spécialisés qui sont responsables de différents aspects de la mise en œuvre de la S-R-M-T-. Ces sous-comités se réunissent régulièrement pour suivre les actions prévues dans la matrice d'exécution de la S-R-M-T-. Leurs présidents ont été désignés par note de service numéro 018/MFB/SG/UE-SRMT du 06 février 2024. Nous sommes également fiers de vous présenter notre projet digital ambitieux SEN'FINANCES. Cette solution toujours en développement permettra d'utiliser l'identifiant unique à l'échelle ministérielle et nous offrira une meilleure visibilité en temps réel sur le recouvrement des recettes. Nous sommes convaincus que SEN'FINANCES sera un atout majeur dans la mise en œuvre de la S-R-M-T et nous avons hâte de partager avec vous sa première version très prochainement. Nous restons à votre disposition pour répondre à vos questions..

3 son article 3 sans développer son organisation et son fonctionnement comme l’a fait l’arrêté n° 6955 du 24 février 2020. Enfin, le décret n° 2024-940 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, ne mentionne pas l’UE-SRMT au sein du Cabinet du MFB. b) Retard dans la mise en place des organes de gouvernance de la SRMT : Compte tenu de la pandémie du Coronavirus (Covid-19), la mise en place des organes de gouvernance de la SRMT ainsi que l’exécution de la matrice d’actions de la SRMT ont été compromises. Or, sans les conclusions des Sous-comités spécialisés, les décisions ou recommandations du Comité stratégique, présidé par le Ministre chargé des Finances ou son représentant, seraient difficiles à émettre. c) Changement fréquent des membres de l’Equipe technique chargée du pilotage de la digitalisation de la SRMT : Les membres de l’Equipe technique changent constamment dans les administrations financières, ce qui ne favorise pas le bon déroulement et la finalisation de ce projet ; d’autant que ce sont les conclusions de cet organe qui alimentent les discussions au sein du Sous-comité n° 2 « Transformation digitale et Gestion du Renseignement ». 4) Propositions pour la suite : a) Renforcement du personnel de l’UE-SRMT et recours à un Cabinet- consultant pour aider à l’accélération de la mise en œuvre de la SRMT : Compte tenu du retard accusé dans l’exécution du projet, il convient d’effectuer un diagnostic organisationnel de l’UE-SRMT et de la gouvernance de la SRMT en vue de :  dégager les gaps de compétences pour renforcer l’effectif de l’UE-SRMT ;  rendre efficace la gouvernance actuelle de la SRMT de sorte que tous les acteurs soient alignés autour du projet. b) Doter l’UE-SRMT et les administrations financières impliquées de moyens suffisants : Le diagnostic organisationnel permettra aussi d’identifier les ressources nécessaires pour la mise en œuvre efficace de la SRMT aussi bien au niveau de l’UE-SRMT, qu’au niveau des administrations financières impliquées dans le projet. c) Réadapter le projet de digitalisation des processus de la SRMT au regard de l’évolution rapide des SI des administrations financières : Au regard des réalisations effectuées sur le projet de digitalisation de la SRMT et vu le développement fulgurant des SI des administrations financières qui sont dotées de ressources plus importante que l’UE-SRMT et son bras technique la DTAI, il convient de définir un schéma directeur de digitalisation du MFB. Ce schéma, qui devrait être en cohérence avec les schémas directeurs informatiques des administrations financières, permettrait de réorienter le projet de digitalisation de la SRMT après discussion avec tous les acteurs et les prestataires (notamment ACCEL Technologies et ORACLE). Ainsi, la mutualisation des ressources informatiques du MFB pourrait être coordonnée et suivie par l’UE-SRMT dont les infrastructures techniques logées à la DTAI sont de dernière génération..

4 d) Rénover le pilotage et le suivi techniques de la SRMT :  Instruments de suivi : La mise en place d’instruments de suivi des performances des administrations de recettes a été finalisée (circulaire n° 020/MFB/CAB du 21 juin 2022). Il est néanmoins noté des difficultés pour les administrations à désagréger les renseignements permettant d’approvisionner les indicateurs pour le suivi des activités : - de gestion des administrations de recettes ; - de recouvrement et de paiement ; - de contrôle et des régimes dérogatoires. Pour pallier à cette situation, un nouveau questionnaire plus agrégé a été élaboré pour recueillir les données.  Actions de la matrice : Pour faciliter l’exécution et le suivi des actions de la matrice SRMT, il convient de la réécrire avec plus d’indicateurs quantitatifs et moins ceux qualitatifs. e) Repréciser l’ancrage institutionnel de l’UE-SRMT : Le décret portant répartition des services de l’Etat devrait être modifié pour intégrer l’UE-SRMT si son existence doit être maintenue. Conclusion Le dispositif de la SRMT étant une expérience unique au sein de l’UEMOA, il mérite d’être repensé et prorogé pour permettre de boucler correctement ce projet dont la réussite pourrait faire tache d’huile au sein de la sous-région..