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Description: MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Pr Yamar SAMB Agrégé des Facultés de Droit Maître de Conférences à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis.

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Pr Yamar SAMB Agrégé des Facultés de Droit Maître de Conférences à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. 

Scene 1

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET 
DE L’INNOVATION 
UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS 
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES 
LICENCE 1 
 
 
 
 
 
 
 
 
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 
 
 
 
 
Pr Yamar SAMB 
Agrégé des Facultés de Droit 
                             Maître de Conférences à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis

2 AVANT-PROPOS L’histoire du droit est une matière particulière qui ressemble un peu à l’histoire étudiée au lycée et même si elle est historique, il s’agit avant tout d’une discipline juridique : nous allons étudier ensemble la construction historique du droit. Pourquoi est-ce si intéressant d’étudier la construction historique du droit ? Pourquoi est-ce si utile ? Vous le découvrirez par vous-même tout au long de vos études mais d’ores et déjà, il convient de préciser deux choses. La première est qu’il est plus facile de comprendre le droit lorsque l’on part des origines et que l’on cherche à retracer sa construction, son élaboration, son évolution. Les études de droit sont des études difficiles. Vous allez faire cette année la découverte du droit, matière exigeante que l’on n’enseigne pas avant d’avoir atteint le niveau de l’enseignement supérieur. Il peut donc être fort utile de disposer de quelques matières qui aident à la compréhension du droit en général, et telle est la vocation de l’histoire du droit en général et de l’Introduction Historique au Droit que nous allons étudier ce semestre. La seconde est que l’histoire du droit est une matière qui permet la réflexion sur ce qu’est le droit et sur ce à quoi il sert. Il s’agit là d’un point tout à fait capital. Au cours de vos études de droit, vous allez faire l’apprentissage de matières dites techniques, dans lesquelles vous allez apprendre comment fonctionne le droit et quels sont ses effets. Que se passe-t-il lorsqu’on se marie ? Que se passe-t-il lorsqu’on signe un contrat ? Et vous apprendrez les solutions qui doivent être apportées aux problèmes qui se posent dans la vie courante. Pour autant, il ne vous faudra jamais perdre de vue que ces solutions sont importantes mais ne sont pas la chose la plus importante que vous devrez retirer de vos études. En effet, et sans vouloir dès la première heure de cours briser vos illusions, beaucoup de solutions que vous apprendrez au cours de vos études ne seront plus valables quand vous aurez achevé le cycle de cinq (05) ans que représentent les études de droit. C’est donc bien qu’il faut retenir davantage de la faculté de droit que des solutions directement applicables. Il va vous falloir acquérir une méthode, une compréhension globale de la matière, la maîtrise des grands principes, de ce que l’on appelle l’esprit juridique. Une fois que vous aurez acquis cet esprit juridique, vous pourrez réfléchir par vous-même et dans à peu près n’importe quelle circonstance, trouver la bonne règle de droit applicable, le bon principe, même si de nombreuses réformes sont intervenues depuis la fin de vos études.. 

Scene 2

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AVANT-PROPOS 
L’histoire du droit est une matière particulière qui ressemble un peu à l’histoire étudiée au lycée 
et même si elle est historique, il s’agit avant tout d’une discipline juridique : nous allons 
étudier ensemble la construction historique du droit. 
Pourquoi est-ce si intéressant d’étudier la construction historique du droit ? Pourquoi est-ce si 
utile ? Vous le découvrirez par vous-même tout au long de vos études mais d’ores et déjà, il 
convient de préciser deux choses. 
La première est qu’il est plus facile de comprendre le droit lorsque l’on part des origines et 
que l’on cherche à retracer sa construction, son élaboration, son évolution. Les études de droit 
sont des études difficiles. Vous allez faire cette année la découverte du droit, matière exigeante 
que l’on n’enseigne pas avant d’avoir atteint le niveau de l’enseignement supérieur. Il peut donc 
être fort utile de disposer de quelques matières qui aident à la compréhension du droit en 
général, et telle est la vocation de l’histoire du droit en général et de l’Introduction Historique 
au Droit que nous allons étudier ce semestre.  
La seconde est que l’histoire du droit est une matière qui permet la réflexion sur ce qu’est le 
droit et sur ce à quoi il sert. Il s’agit là d’un point tout à fait capital. Au cours de vos études 
de droit, vous allez faire l’apprentissage de matières dites techniques, dans lesquelles vous allez 
apprendre comment fonctionne le droit et quels sont ses effets. Que se passe-t-il lorsqu’on se 
marie ? Que se passe-t-il lorsqu’on signe un contrat ? Et vous apprendrez les solutions qui 
doivent être apportées aux problèmes qui se posent dans la vie courante.  
Pour autant, il ne vous faudra jamais perdre de vue que ces solutions sont importantes 
mais ne sont pas la chose la plus importante que vous devrez retirer de vos études. En 
effet, et sans vouloir dès la première heure de cours briser vos illusions, beaucoup de solutions 
que vous apprendrez au cours de vos études ne seront plus valables quand vous aurez achevé 
le cycle de cinq (05) ans que représentent les études de droit.  
C’est donc bien qu’il faut retenir davantage de la faculté de droit que des solutions directement 
applicables. Il va vous falloir acquérir une méthode, une compréhension globale de la 
matière, la maîtrise des grands principes, de ce que l’on appelle l’esprit juridique. Une 
fois que vous aurez acquis cet esprit juridique, vous pourrez réfléchir par vous-même et dans 
à peu près n’importe quelle circonstance, trouver la bonne règle de droit applicable, le 
bon principe, même si de nombreuses réformes sont intervenues depuis la fin de vos études.

3 Vous ne serez pas qu’un étudiant qui récite ce qu’il a appris. Vous serez alors devenu un vrai juriste, créatif et innovant. Vos professeurs auront alors rempli leur mission et vous-même aurez compris ce qu’il faut exactement retirer de vos études. Je tenais à préciser ce point car justement, l’histoire du droit est une matière un peu à part, qui n’a pas vocation à fournir des solutions directement applicables, mais qui en permettant de mieux comprendre le droit, contribue directement à la formation de l’esprit juridique. Nous allons voir ensemble comment dans différentes civilisations, à différentes époques, des juristes ont su innover, dépasser ce qu’ils avaient appris pour régler les problèmes nouveaux qui se posaient à eux. Vous en retirerez sans nul doute de bons réflexes intellectuels, en même temps que vous acquerrez une solide culture juridique, indispensable pour vous situer plus tard, dans le monde professionnel. Nous allons donc commencer ensemble un cours d’histoire du droit, du droit romain notamment. Pourquoi le droit romain ? Parce que le droit romain constitue en quelque sorte « l’ancêtre » du droit sénégalais, lui-même héritage du droit français. En effet, après trois siècles de domination coloniale, le droit sénégalais a été bâti sur le modèle du droit français en droit de la famille, en droit des contrats comme en droit constitutionnel et en droit administratif etc. Dès lors, il est important pour comprendre le droit positif actuel, d’étudier le cheminement du droit romain, son ancêtre lointain. Bonne lecture.. 

Scene 3

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Vous ne serez pas qu’un étudiant qui récite ce qu’il a appris. Vous serez alors devenu un vrai 
juriste, créatif et innovant. Vos professeurs auront alors rempli leur mission et vous-même 
aurez compris ce qu’il faut exactement retirer de vos études.  
Je tenais à préciser ce point car justement, l’histoire du droit est une matière un peu à part, qui 
n’a pas vocation à fournir des solutions directement applicables, mais qui en permettant de 
mieux comprendre le droit, contribue directement à la formation de l’esprit juridique. 
Nous allons voir ensemble comment dans différentes civilisations, à différentes époques, des 
juristes ont su innover, dépasser ce qu’ils avaient appris pour régler les problèmes 
nouveaux qui se posaient à eux. Vous en retirerez sans nul doute de bons réflexes 
intellectuels, en même temps que vous acquerrez une solide culture juridique, indispensable 
pour vous situer plus tard, dans le monde professionnel.  
Nous allons donc commencer ensemble un cours d’histoire du droit, du droit romain 
notamment. Pourquoi le droit romain ? Parce que le droit romain constitue en quelque sorte 
« l’ancêtre » du droit sénégalais, lui-même héritage du droit français. En effet, après trois siècles 
de domination coloniale, le droit sénégalais a été bâti sur le modèle du droit français en droit 
de la famille, en droit des contrats comme en droit constitutionnel et en droit administratif etc. 
Dès lors, il est important pour comprendre le droit positif actuel, d’étudier le cheminement du 
droit romain, son ancêtre lointain. 
 
 
Bonne lecture.

4 INTRODUCTION L’introduction historique au droit a pour ambition de servir d’introduction à l’ensemble des études de droit et des différentes matières qui seront enseignées, en présentant la construction historique du droit. La présentation de cette construction historique va permettre de saisir ce qu’est le droit, sa définition, son utilité, et ses sources… Nous allons beaucoup parler ensemble de l’évolution des sources du droit. Et pour comprendre les enjeux qui se posent à nous, nous allons faire le point sur les sources contemporaines du droit. Aujourd’hui, d’où vient le droit ? Qui le produit ? L’on peut aujourd’hui distinguer trois sources principales. - 1°- Notre droit contemporain est surtout contenu dans la loi, principale source du droit, loi qui contient les règles posées par l’autorité publique, par l’État, par le législateur. - 2°- Aux côtés de la loi, le droit peut aussi venir des juges. Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction, qui vient du latin juris dictio ; termes qui signifient littéralement le pouvoir de dire le droit. Dans certaines circonstances, sur certains points, en interprétation de la loi, les décisions rendues par les juges vont s’imposer et vont faire jurisprudence. Les juges créent donc aussi, dans une moindre mesure, du droit. - 3°- Enfin le droit peut émaner de ce que l’on appelle la doctrine, c’est-à-dire des auteurs qui réfléchissent sur le droit, qui analysent, qui interprètent, qui innovent. Parmi ces auteurs, l’immense majorité sont des professeurs de droit (lesquels enseignent mais font aussi de la recherche). La réflexion de ces auteurs, de cette doctrine, peut influencer le législateur qui vote les lois et les juges qui rendent des décisions, et lorsque c’est le cas, quand la doctrine est écoutée, elle contribue elle aussi à la création et à l’évolution du droit. La loi est donc aujourd’hui la source essentielle, la plus importante, la seule même, diront certains. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il s’agit même là d’une évolution récente au regard de la période qu’embrasse l’histoire du droit, une évolution qui remonte pour les pays de droit civil romano-germanique, à peine, à la Révolution française. Mais alors que se passait-il avant la Révolution, et jusqu’où faut-il remonter pour comprendre notre droit ? Pour le dire autrement, quand commence sa construction ? Il nous faut remonter jusqu’à Rome, jusqu’au droit romain.. 

Scene 4

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INTRODUCTION 
L’introduction historique au droit a pour ambition de servir d’introduction à l’ensemble des 
études de droit et des différentes matières qui seront enseignées, en présentant la construction 
historique du droit. La présentation de cette construction historique va permettre de saisir ce 
qu’est le droit, sa définition, son utilité, et ses sources… Nous allons beaucoup parler 
ensemble de l’évolution des sources du droit.  
Et pour comprendre les enjeux qui se posent à nous, nous allons faire le point sur les sources 
contemporaines du droit. Aujourd’hui, d’où vient le droit ? Qui le produit ? L’on peut 
aujourd’hui distinguer trois sources principales. 
- 
1°- Notre droit contemporain est surtout contenu dans la loi, principale source du droit, 
loi qui contient les règles posées par l’autorité publique, par l’État, par le législateur. 
- 
2°- Aux côtés de la loi, le droit peut aussi venir des juges. Les juges ont en effet un 
pouvoir de juridiction, qui vient du latin juris dictio ; termes qui signifient littéralement 
le pouvoir de dire le droit. Dans certaines circonstances, sur certains points, en 
interprétation de la loi, les décisions rendues par les juges vont s’imposer et vont faire 
jurisprudence. Les juges créent donc aussi, dans une moindre mesure, du droit.  
- 
3°- Enfin le droit peut émaner de ce que l’on appelle la doctrine, c’est-à-dire des auteurs 
qui réfléchissent sur le droit, qui analysent, qui interprètent, qui innovent. Parmi ces 
auteurs, l’immense majorité sont des professeurs de droit (lesquels enseignent mais font 
aussi de la recherche). La réflexion de ces auteurs, de cette doctrine, peut influencer le 
législateur qui vote les lois et les juges qui rendent des décisions, et lorsque c’est le cas, 
quand la doctrine est écoutée, elle contribue elle aussi à la création et à l’évolution du 
droit.  
La loi est donc aujourd’hui la source essentielle, la plus importante, la seule même, diront 
certains. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il s’agit même là d’une évolution récente au regard de 
la période qu’embrasse l’histoire du droit, une évolution qui remonte pour les pays de droit civil 
romano-germanique, à peine, à la Révolution française.  
Mais alors que se passait-il avant la Révolution, et jusqu’où faut-il remonter pour comprendre 
notre droit ? Pour le dire autrement, quand commence sa construction ? Il nous faut remonter 
jusqu’à Rome, jusqu’au droit romain.

5 La plupart des systèmes juridiques européens (ceux de l’Europe continentale) et anciennement puissances coloniales des pays africains y trouvent leur origine directe. Nous reviendrons longuement sur ces étapes et nous verrons qu’il s’agit là, à la fin du XIe siècle, d’une véritable révolution juridique qui va voir s’imposer le droit romain, et tous les systèmes juridiques de l’Europe continentale se construire ensuite à partir de lui. Il va donc nous falloir remonter au VIIIe siècle av. notre ère, au moment de la fondation de Rome puis, suivre le cours des temps jusqu’à nos jours afin de comprendre la formation du droit français dont le droit sénégalais est héritier. L’HERITAGE DE L’ANTIQUITE ROMAINE Pour comprendre à quel point l’héritage de l’Antiquité romaine est important dans la formation de notre droit, il faut saisir quelles étaient les sources du droit romain et dans quel contexte politique elles sont apparues (Chapitre I : les sources du droit romain et leur contexte politique). Il faudra ensuite, dans un chapitre plus bref, faire le point au travers de quelques exemples précis de l’influence persistante du droit romain sur notre droit (Chapitre II : L’influence du droit romain sur notre droit : l’exemple du droit des contrats). CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT ROMAIN ET LEUR CONTEXTE POLITIQUE Les sources du droit romain varient suivant les différentes périodes de l’histoire politique de Rome. Mais il ne faudra pas seulement retenir les sources du droit. L’histoire politique et institutionnelle romaine est en effet en elle-même importante car les régimes politiques qui ont fonctionné à Rome, ont profondément inspiré la réflexion politique et ont laissé un vocabulaire qui est toujours celui de nos institutions. Il faut donc étudier à la fois ces différentes périodes politiques et les sources du droit qui ont compté. Nous distinguerons ainsi les trois grandes périodes de l’histoire romaine : - d’abord, la Royauté, de 753 à 509 ; époque que nous évoquerons très rapidement, durant laquelle la cité étant encore à peine naissante, les institutions et le droit ne sont pas encore très développés (Section I) ;. 

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La plupart des systèmes juridiques européens (ceux de l’Europe continentale) et anciennement 
puissances coloniales des pays africains y trouvent leur origine directe. Nous reviendrons 
longuement sur ces étapes et nous verrons qu’il s’agit là, à la fin du XIe siècle, d’une véritable 
révolution juridique qui va voir s’imposer le droit romain, et tous les systèmes juridiques de 
l’Europe continentale se construire ensuite à partir de lui. Il va donc nous falloir remonter au 
VIIIe siècle av. notre ère, au moment de la fondation de Rome puis, suivre le cours des temps 
jusqu’à nos jours afin de comprendre la formation du droit français dont le droit sénégalais est 
héritier. 
 
L’HERITAGE DE L’ANTIQUITE ROMAINE 
Pour comprendre à quel point l’héritage de l’Antiquité romaine est important dans la formation 
de notre droit, il faut saisir quelles étaient les sources du droit romain et dans quel contexte 
politique elles sont apparues (Chapitre I : les sources du droit romain et leur contexte politique). 
Il faudra ensuite, dans un chapitre plus bref, faire le point au travers de quelques exemples 
précis de l’influence persistante du droit romain sur notre droit (Chapitre II : L’influence du 
droit romain sur notre droit : l’exemple du droit des contrats).  
 
CHAPITRE I : LES SOURCES DU DROIT ROMAIN ET LEUR CONTEXTE POLITIQUE 
Les sources du droit romain varient suivant les différentes périodes de l’histoire politique de 
Rome. Mais il ne faudra pas seulement retenir les sources du droit. L’histoire politique et 
institutionnelle romaine est en effet en elle-même importante car les régimes politiques qui 
ont fonctionné à Rome, ont profondément inspiré la réflexion politique et ont laissé un 
vocabulaire qui est toujours celui de nos institutions.  
Il faut donc étudier à la fois ces différentes périodes politiques et les sources du droit qui ont 
compté. Nous distinguerons ainsi les trois grandes périodes de l’histoire romaine :  
- d’abord, la Royauté, de 753 à 509 ; époque que nous évoquerons très rapidement, durant 
laquelle la cité étant encore à peine naissante, les institutions et le droit ne sont pas encore 
très développés (Section I) ;

6 - ensuite, la République, de 509 à 27 av. notre ère, pendant laquelle les institutions politiques s’organisent et où les sources du droit sont nombreuses et fécondes. La deuxième moitié de la République correspond, avec le début de la période suivante, à l’âge d’or du droit romain (Section II) ; - enfin, l’Empire, de 27 av. notre ère à 476, date symbolique de la chute de l’Empire romain d’Occident. Après une période faste, jusqu’à la fin du IIe siècle, nous verrons peu à peu le droit et les institutions se scléroser, jusqu’à la chute finale (Section III). SECTION I : LA ROYAUTE La royauté ne doit pas longtemps retenir notre attention mais elle nous fournit l’occasion de revenir sur la légende de la fondation de Rome, légende qui éclaire particulièrement le destin exceptionnel de la civilisation romaine (§ 1. La fondation de Rome). Nous dirons ensuite quelques mots de l’organisation institutionnelle de la Royauté et des sources du droit (§ 2). § 1. LA FONDATION DE ROME La ville de Rome, future capitale de l’Empire romain, aurait été fondée en 753 av. notre ère, par Romulus, qui aurait été son premier roi. Une légende entoure l’histoire de la fondation de la cité, qui permet de comprendre un peu mieux la civilisation romaine. La ville de Rome est ainsi fondée, et Romulus devient son premier roi. Outre des faits qui figurent dans de nombreux mythes fondateurs, on retrouve dans cette légende forgée a posteriori beaucoup d’éléments qui expliquent la destinée exceptionnelle de Rome : 1. Les origines de Romulus et Rémus d’abord : une origine grecque, ce qui les rattache à un passé prestigieux, à une civilisation brillante, développée, dont les Romains ne cesseront d’être admiratifs, et une origine divine, car ils sont les descendants des dieux Vénus, déesse de l’amour et de la beauté, et Mars, dieu de la guerre et de la force. 2. Le destin miraculeux, protégé des dieux ensuite. Leur mère Rhéa Silvia a d’abord donné naissance à des jumeaux, chose qui paraissait extraordinaire et qui était considérée comme un signe de la grâce divine. Autant les hommes pouvaient donner naissance à un seul enfant à la fois, autant le fait de donner naissance à des jumeaux. 

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- ensuite, la République, de 509 à 27 av. notre ère, pendant laquelle les institutions 
politiques s’organisent et où les sources du droit sont nombreuses et fécondes. La 
deuxième moitié de la République correspond, avec le début de la période suivante, à 
l’âge d’or du droit romain (Section II) ;  
- enfin, l’Empire, de 27 av. notre ère à 476, date symbolique de la chute de l’Empire 
romain d’Occident. Après une période faste, jusqu’à la fin du IIe siècle, nous verrons peu 
à peu le droit et les institutions se scléroser, jusqu’à la chute finale (Section III).  
 
SECTION I : LA ROYAUTE  
La royauté ne doit pas longtemps retenir notre attention mais elle nous fournit l’occasion de 
revenir sur la légende de la fondation de Rome, légende qui éclaire particulièrement le destin 
exceptionnel de la civilisation romaine (§ 1. La fondation de Rome). Nous dirons ensuite 
quelques mots de l’organisation institutionnelle de la Royauté et des sources du droit (§ 2).  
 
§ 1. LA FONDATION DE ROME  
La ville de Rome, future capitale de l’Empire romain, aurait été fondée en 753 av. notre ère, 
par Romulus, qui aurait été son premier roi. Une légende entoure l’histoire de la fondation de 
la cité, qui permet de comprendre un peu mieux la civilisation romaine. La ville de Rome est 
ainsi fondée, et Romulus devient son premier roi.  
Outre des faits qui figurent dans de nombreux mythes fondateurs, on retrouve dans cette légende 
forgée a posteriori beaucoup d’éléments qui expliquent la destinée exceptionnelle de Rome : 
1. Les origines de Romulus et Rémus d’abord : une origine grecque, ce qui les rattache 
à un passé prestigieux, à une civilisation brillante, développée, dont les Romains ne 
cesseront d’être admiratifs, et une origine divine, car ils sont les descendants des dieux 
Vénus, déesse de l’amour et de la beauté, et Mars, dieu de la guerre et de la force. 
2. Le destin miraculeux, protégé des dieux ensuite. Leur mère Rhéa Silvia a d’abord 
donné naissance à des jumeaux, chose qui paraissait extraordinaire et qui était 
considérée comme un signe de la grâce divine. Autant les hommes pouvaient donner 
naissance à un seul enfant à la fois, autant le fait de donner naissance à des jumeaux

7 signifiaient nécessairement que les dieux étaient intervenus. Les jumeaux ont ensuite été miraculeusement sauvés des eaux, l’eau ayant toujours été considérée comme un élément purificateur, sacré, lié aux dieux. 3. Les jumeaux sont ensuite vus comme des fondateurs, qui dominent les différents stades qui mènent à la civilisation. § 2. L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTE ET LES SOURCES DU DROIT Sans entrer dans les détails, nous trouvons à Rome une organisation typique des sociétés naissantes. La cité étant à ses débuts, « l’État » romain, incarné par le roi, n’est pas encore assez fort pour imposer pleinement son autorité. Si bien qu’il faut comprendre que coexistent d’une part une organisation politique, avec le roi à sa tête ; et d’autre part de grands groupes familiaux, appelés gens/gentes, qui ont à leur tête un pater familias, le chef de la famille, individu très puissant. Cette double organisation marque profondément les institutions de la royauté (A) et les sources du droit (B). A. Les institutions de la royauté Trois institutions essentielles marquent la royauté : - Le roi tout d’abord, qui est le chef politique, militaire et religieux de la cité romaine. Ce roi a un pouvoir de commandement que l’on appelle le pouvoir d’imperium, pouvoir à la fois civil et militaire, pouvoir de décision non partagé et sans appel, souverain. Rome aura sept rois en tout, entre 753 et 509. Romulus est le premier, et Tarquin le Superbe le dernier. - Ensuite, une assemblée populaire qui rassemble les premiers citoyens de Rome, et qui est dominée par les chefs des grandes familles, les patres. Cette assemblée approuve les expéditions militaires menées par le roi, organise les cultes dans la cité… - Enfin, l’institution la plus puissante : le Sénat qui rassemble uniquement les chefs des grandes familles, les patres. Il s’agit d’un organe qui conseille le roi.. 

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signifiaient nécessairement que les dieux étaient intervenus. Les jumeaux ont ensuite été 
miraculeusement sauvés des eaux, l’eau ayant toujours été considérée comme un 
élément purificateur, sacré, lié aux dieux. 
3. Les jumeaux sont ensuite vus comme des fondateurs, qui dominent les différents 
stades qui mènent à la civilisation.  
 
§ 2. L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA ROYAUTE ET LES SOURCES DU DROIT 
Sans entrer dans les détails, nous trouvons à Rome une organisation typique des sociétés 
naissantes. La cité étant à ses débuts, « l’État » romain, incarné par le roi, n’est pas encore assez 
fort pour imposer pleinement son autorité. Si bien qu’il faut comprendre que coexistent d’une 
part une organisation politique, avec le roi à sa tête ; et d’autre part de grands groupes 
familiaux, appelés gens/gentes, qui ont à leur tête un pater familias, le chef de la famille, 
individu très puissant. Cette double organisation marque profondément les institutions de la 
royauté (A) et les sources du droit (B).  
A. Les institutions de la royauté 
Trois institutions essentielles marquent la royauté :  
- Le roi tout d’abord, qui est le chef politique, militaire et religieux de la cité romaine. 
Ce roi a un pouvoir de commandement que l’on appelle le pouvoir d’imperium, pouvoir 
à la fois civil et militaire, pouvoir de décision non partagé et sans appel, souverain.  
Rome aura sept rois en tout, entre 753 et 509. Romulus est le premier, et Tarquin le 
Superbe le dernier.  
- Ensuite, une assemblée populaire qui rassemble les premiers citoyens de Rome, et qui 
est dominée par les chefs des grandes familles, les patres. Cette assemblée approuve les 
expéditions militaires menées par le roi, organise les cultes dans la cité… 
- Enfin, l’institution la plus puissante : le Sénat qui rassemble uniquement les chefs des 
grandes familles, les patres. Il s’agit d’un organe qui conseille le roi.

8 B. Les sources du droit Logiquement, au vu de l’importance des gentes, la source du droit la plus importante de l’époque n’est pas la loi, elle émane du roi mais est constituée par les coutumes des grandes familles. Nous reparlerons souvent de cette notion de coutume qui mérite donc que l’on s’y attarde. Ces coutumes correspondent aux usages répétés de ces groupes familiaux, ou aux règles dégagées par les juges (tribunaux domestiques, à l’intérieur des groupes familiaux, présidés par le pater familias). En effet, à l’époque, les problèmes juridiques qui peuvent naître au sein des gentes, sont réglés par les tribunaux des gentes d’après les coutumes de ces mêmes gentes. Le roi n’a pas son mot à dire, et n’aurait pu intervenir aux origines que pour trancher un conflit non pas interne à une gens mais entre deux patres de deux gentes différentes. Tout cela change avec la République qui s’installe en 509 lorsque le dernier roi de Rome, Tarquin le Superbe, est chassé par l’aristocratie patricienne, descendante des premiers patres fondateurs de la cité. Ce dernier roi, considéré comme orgueilleux et tyrannique, suffisamment pour se permettre de déshonorer Lucrèce, une patricienne appartenant à l’une des plus illustres familles de Rome, gardera une image détestable et en son souvenir, les Romains détesteront la Royauté dont ils empêcheront le retour par tous les moyens, particulièrement le Sénat, repère de l’aristocratie. Bien-sûr, le peuple Romain s’attachera à des hommes forts, tels que Jules César, ou plus tard aux empereurs, mais César ne prendra pas suffisamment de précautions pour éviter de ressembler à un roi et le Sénat le lui fera payer très cher en organisant son assassinat, tandis que les empereurs après lui, et notamment le premier empereur, le fils adoptif de César, Octave, œuvreront pour se présenter comme différents des rois, même s’ils détiennent seuls les pouvoirs. SECTION II : LA REPUBLIQUE La période de la République qui commence en 509 et qui s’achève en 27 av. notre ère est bien plus riche et complexe que la précédente. Il conviendra de dire quelques mots de l’organisation politique et institutionnelle de la République (§ 1) puis, d’étudier les sources du droit (§ 2).. 

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B. Les sources du droit  
Logiquement, au vu de l’importance des gentes, la source du droit la plus importante de 
l’époque n’est pas la loi, elle émane du roi mais est constituée par les coutumes des grandes 
familles. Nous reparlerons souvent de cette notion de coutume qui mérite donc que l’on s’y 
attarde. Ces coutumes correspondent aux usages répétés de ces groupes familiaux, ou aux règles 
dégagées par les juges (tribunaux domestiques, à l’intérieur des groupes familiaux, présidés par 
le pater familias). En effet, à l’époque, les problèmes juridiques qui peuvent naître au sein des 
gentes, sont réglés par les tribunaux des gentes d’après les coutumes de ces mêmes gentes. Le 
roi n’a pas son mot à dire, et n’aurait pu intervenir aux origines que pour trancher un conflit 
non pas interne à une gens mais entre deux patres de deux gentes différentes.   
Tout cela change avec la République qui s’installe en 509 lorsque le dernier roi de Rome, 
Tarquin le Superbe, est chassé par l’aristocratie patricienne, descendante des premiers patres 
fondateurs de la cité. Ce dernier roi, considéré comme orgueilleux et tyrannique, suffisamment 
pour se permettre de déshonorer Lucrèce, une patricienne appartenant à l’une des plus illustres 
familles de Rome, gardera une image détestable et en son souvenir, les Romains détesteront 
la Royauté dont ils empêcheront le retour par tous les moyens, particulièrement le Sénat, 
repère de l’aristocratie. Bien-sûr, le peuple Romain s’attachera à des hommes forts, tels que 
Jules César, ou plus tard aux empereurs, mais César ne prendra pas suffisamment de précautions 
pour éviter de ressembler à un roi et le Sénat le lui fera payer très cher en organisant son 
assassinat, tandis que les empereurs après lui, et notamment le premier empereur, le fils adoptif 
de César, Octave, œuvreront pour se présenter comme différents des rois, même s’ils détiennent 
seuls les pouvoirs.  
 
SECTION II : LA REPUBLIQUE  
La période de la République qui commence en 509 et qui s’achève en 27 av. notre ère est bien 
plus riche et complexe que la précédente. Il conviendra de dire quelques mots de l’organisation 
politique et institutionnelle de la République (§ 1) puis, d’étudier les sources du droit (§ 2).

9 § 1. L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE Lorsque Tarquin le Superbe déshonore Lucrèce en 509, ce sont les patriciens, descendants des patres, pères fondateurs de Rome, qui sont touchés dans leur honneur. Ce sont eux qui chassent le roi et sa famille et ce sont eux qui installent la République. Cette République est donc au départ gouvernée, commandée par cette sorte d’aristocratie que sont les patriciens qui écartent du pouvoir d’autres citoyens romains que l’on appelle les plébéiens (A). A. Patriciens et plébéiens Ces patriciens ont vocation à prendre le pouvoir pour trois raisons : - Ils sont les descendants des pères fondateurs de Rome : au nom de la tradition, ils doivent rester à la tête de la cité. - Ils gouvernent depuis longtemps depuis le Sénat, institution au sein de laquelle ils défendent les intérêts des citoyens. Ils conseillaient ainsi le roi dans sa tâche, puis se sont débarrassés du roi quand celui-ci est devenu tyrannique : ils ont par-là prouvé leur légitimité politique à gouverner, dans l’intérêt du plus grand nombre. - Les patriciens sont riches. Descendants des fondateurs de Rome, ils ont hérité des immenses domaines fonciers que leurs ancêtres ont pu se procurer. Ces domaines fonciers sont situés à l’extérieur de Rome et sont cultivés par leurs esclaves. Les patriciens en tirent des revenus considérables qui leur permettent de ne pas avoir besoin de gagner leur vie par leur propre travail, de disposer de beaucoup de temps libre et ainsi, de passer du temps à Rome pour s’occuper des affaires publiques : l’argument économique milite aussi en leur faveur. Les patriciens confisquent donc le pouvoir dès les débuts de la République et écartent une partie des citoyens romains que l’on appelle les plébéiens. Cette catégorie très hétérogène, est difficile à définir. - Les plébéiens sont aussi des citoyens romains mais ils ne sont pas les descendants des fondateurs de Rome. L’argument de la tradition se retourne donc contre eux. - Ils ont des droits comme tous les citoyens mais ont moins de droits politiques que les patriciens. A titre d’exemple, ils n’ont pas accès aux assemblées populaires et ne votent pas. L’argument de la légitimité politique se retourne également contre eux.. 

Scene 9

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§ 1. L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE 
Lorsque Tarquin le Superbe déshonore Lucrèce en 509, ce sont les patriciens, descendants des 
patres, pères fondateurs de Rome, qui sont touchés dans leur honneur. Ce sont eux qui chassent 
le roi et sa famille et ce sont eux qui installent la République. Cette République est donc au 
départ gouvernée, commandée par cette sorte d’aristocratie que sont les patriciens qui écartent 
du pouvoir d’autres citoyens romains que l’on appelle les plébéiens (A).  
A. Patriciens et plébéiens  
Ces patriciens ont vocation à prendre le pouvoir pour trois raisons :  
- Ils sont les descendants des pères fondateurs de Rome : au nom de la tradition, ils 
doivent rester à la tête de la cité. 
- Ils gouvernent depuis longtemps depuis le Sénat, institution au sein de laquelle ils 
défendent les intérêts des citoyens. Ils conseillaient ainsi le roi dans sa tâche, puis se sont 
débarrassés du roi quand celui-ci est devenu tyrannique : ils ont par-là prouvé leur légitimité 
politique à gouverner, dans l’intérêt du plus grand nombre. 
- Les patriciens sont riches. Descendants des fondateurs de Rome, ils ont hérité des 
immenses domaines fonciers que leurs ancêtres ont pu se procurer. Ces domaines fonciers sont 
situés à l’extérieur de Rome et sont cultivés par leurs esclaves. Les patriciens en tirent des 
revenus considérables qui leur permettent de ne pas avoir besoin de gagner leur vie par leur 
propre travail, de disposer de beaucoup de temps libre et ainsi, de passer du temps à Rome pour 
s’occuper des affaires publiques : l’argument économique milite aussi en leur faveur.  
Les patriciens confisquent donc le pouvoir dès les débuts de la République et écartent une partie 
des citoyens romains que l’on appelle les plébéiens.  
Cette catégorie très hétérogène, est difficile à définir.  
- Les plébéiens sont aussi des citoyens romains mais ils ne sont pas les descendants des 
fondateurs de Rome. L’argument de la tradition se retourne donc contre eux.  
- Ils ont des droits comme tous les citoyens mais ont moins de droits politiques que 
les patriciens. A titre d’exemple, ils n’ont pas accès aux assemblées populaires et ne votent 
pas. L’argument de la légitimité politique se retourne également contre eux.

10 - Enfin, les plébéiens peuvent être riches (certains sont même de très riches commerçants), mais leurs revenus proviennent de leur propre travail, plus que de celui de leurs esclaves. Déjà très occupés par la guerre, ils n’ont pas de temps ou en disposent peu à dégager pour les affaires publiques. L’argument économique se retourne donc encore contre eux. Les patriciens organisent donc le fonctionnement de la République sans les plébéiens. Comme sous la Royauté, cette organisation est tripartite, mais bien-sûr, différente. Celle de la République ressemble davantage à la nôtre. Nous retrouvons une assemblée populaire et un Sénat, aux côtés desquels gouvernent non plus un roi mais plusieurs individus que l’on appelle des magistrats. Peu à peu, les plébéiens, au départ exclus, vont accéder à ces fonctions et institutions. B. L’organisation tripartite des institutions Comment s’ordonnent les pouvoirs entre les différentes institutions, les magistrats (1), l’assemblée du peuple et le Sénat (2) ? 1. les magistrats Les magistrats détiennent le pouvoir exécutif, de gouvernement. Ils ont ce pouvoir d’imperium qui conserve les mêmes caractéristiques qu’à l’époque royale : pouvoir à la fois civil et militaire, global et total, souverain et sans partage. Toutefois, des précautions ont été prises pour que le pouvoir de ces magistrats ne ressemble pas à celui du roi. Elles sont au nombre de trois : - ces magistrats sont élus par l’assemblée populaire (élection) ; - ces magistrats ne sont élus que pour un an et ne peuvent donc exercer leurs fonctions au-delà (annualité) ; - ces magistrats n’exercent pas leur pouvoir seuls comme le faisait le roi, mais sont toujours au moins deux à exercer une même magistrature (collégialité). Afin de concilier deux choses qui paraissent inconciliables, soit l’imperium, pouvoir souverain et sans partage, et le fait que cet imperium soit volontairement attribué non plus à un seul mais à plusieurs magistrats, un système nouveau et complexe est mis en place, celui de la collégialité.. 

Scene 10

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- Enfin, les plébéiens peuvent être riches (certains sont même de très riches 
commerçants), mais leurs revenus proviennent de leur propre travail, plus que de celui de 
leurs esclaves. Déjà très occupés par la guerre, ils n’ont pas de temps ou en disposent peu à 
dégager pour les affaires publiques. L’argument économique se retourne donc encore contre 
eux.  
Les patriciens organisent donc le fonctionnement de la République sans les plébéiens. 
Comme sous la Royauté, cette organisation est tripartite, mais bien-sûr, différente.  
Celle de la République ressemble davantage à la nôtre. Nous retrouvons une assemblée 
populaire et un Sénat, aux côtés desquels gouvernent non plus un roi mais plusieurs individus 
que l’on appelle des magistrats. Peu à peu, les plébéiens, au départ exclus, vont accéder à ces 
fonctions et institutions.  
B. L’organisation tripartite des institutions 
Comment s’ordonnent les pouvoirs entre les différentes institutions, les magistrats (1), 
l’assemblée du peuple et le Sénat (2) ? 
1. les magistrats  
Les magistrats détiennent le pouvoir exécutif, de gouvernement. Ils ont ce pouvoir d’imperium 
qui conserve les mêmes caractéristiques qu’à l’époque royale : pouvoir à la fois civil et militaire, 
global et total, souverain et sans partage. 
Toutefois, des précautions ont été prises pour que le pouvoir de ces magistrats ne ressemble pas 
à celui du roi. Elles sont au nombre de trois :  
- 
ces magistrats sont élus par l’assemblée populaire (élection) ;  
- 
ces magistrats ne sont élus que pour un an et ne peuvent donc exercer leurs fonctions 
au-delà (annualité) ;  
- 
ces magistrats n’exercent pas leur pouvoir seuls comme le faisait le roi, mais sont 
toujours au moins deux à exercer une même magistrature (collégialité).  
Afin de concilier deux choses qui paraissent inconciliables, soit l’imperium, pouvoir souverain 
et sans partage, et le fait que cet imperium soit volontairement attribué non plus à un seul mais 
à plusieurs magistrats, un système nouveau et complexe est mis en place, celui de la collégialité.

11 Les magistrats qui sont donc toujours plusieurs à exercer les fonctions de gouvernement, forment un groupe que l’on appelle un collège. Chacun étant doté d’un imperium souverain, chacun peut prendre seul les décisions, sans consulter ses collègues, et cette décision peut recevoir effet, c’est à dire être appliquée immédiatement. Seulement, chaque fois qu’un autre magistrat estime que la décision en question n’est pas légale, n’est pas juste, porte atteinte à la liberté des situations, il peut en bloquer l’application (prohibitio, veto préalable, ou intercessio, annulation a posteriori). Ainsi, chaque magistrat exerce bien un pouvoir souverain, sans partage, peut décider seul, mais sa décision peut être paralysée, pour de bonnes raisons bien sûr, par l’un de ses collègues. On aurait pu imaginer une toute autre solution : celle qui voudrait que chaque magistrat soit obligé de consulter l’ensemble de ses collègues avant de se décider, mais alors l’imperium n’aurait plus eu de sens car un tel pouvoir, qui exige la consultation d’autres autorités, n’est pas souverain. Au contraire, le système de la collégialité mis en place par les Romains permet de conserver cette souveraineté de l’imperium tout en paralysant les décisions illégales ou injustes. On en est donc aux origines des grands concepts qui intéressent le droit public, notamment la souveraineté. Nous en reparlerons sans cesse tant la construction de l’État et la production du droit par l’autorité étatique passent par là. Les magistrats qui gouvernent la cité romaine portent le nom de consuls. Les plébéiens vont rester longtemps sans pouvoir accéder à cette haute magistrature (la seule au départ, puis l’une des plus hautes) mais ils obtiennent la création d’une magistrature qui leur est propre, celle des tribuns, en 494, après avoir menacé de faire sécession. Il s’agit d’une fonction réservée à des plébéiens (mais seuls les plébéiens les plus riches peuvent l’exercer), élective, annuelle et collégiale (c’est même pour les tribuns que le système de la collégialité est au départ inventé, avant d’être étendu aux consuls). Les tribuns ne gouvernent pas, contrairement aux consuls, mais ils ont plutôt un pouvoir d’empêchement, pour la défense des intérêts des plébéiens. Quand les consuls prennent une décision contraire aux intérêts de la plèbe, les tribuns ont le pouvoir d’intervenir et de paralyser les effets d’une telle décision. Nous avons là un pouvoir typiquement démocratique (démocratie, pouvoir remis entre les mains du peuple), exercé au nom du peuple plébéien, mais pour autant, il ne suffit pas à faire de la République romaine une démocratie. Celle-ci reste clairement une oligarchie (pouvoir. 

Scene 11

11 
Les magistrats qui sont donc toujours plusieurs à exercer les fonctions de gouvernement, 
forment un groupe que l’on appelle un collège.  
Chacun étant doté d’un imperium souverain, chacun peut prendre seul les décisions, sans 
consulter ses collègues, et cette décision peut recevoir effet, c’est à dire être appliquée 
immédiatement. Seulement, chaque fois qu’un autre magistrat estime que la décision en 
question n’est pas légale, n’est pas juste, porte atteinte à la liberté des situations, il peut en 
bloquer l’application (prohibitio, veto préalable, ou intercessio, annulation a posteriori). Ainsi, 
chaque magistrat exerce bien un pouvoir souverain, sans partage, peut décider seul, mais sa 
décision peut être paralysée, pour de bonnes raisons bien sûr, par l’un de ses collègues.  
On aurait pu imaginer une toute autre solution : celle qui voudrait que chaque magistrat soit 
obligé de consulter l’ensemble de ses collègues avant de se décider, mais alors l’imperium 
n’aurait plus eu de sens car un tel pouvoir, qui exige la consultation d’autres autorités, n’est pas 
souverain. Au contraire, le système de la collégialité mis en place par les Romains permet de 
conserver cette souveraineté de l’imperium tout en paralysant les décisions illégales ou injustes. 
On en est donc aux origines des grands concepts qui intéressent le droit public, notamment 
la souveraineté. Nous en reparlerons sans cesse tant la construction de l’État et la production 
du droit par l’autorité étatique passent par là. 
Les magistrats qui gouvernent la cité romaine portent le nom de consuls. Les plébéiens vont 
rester longtemps sans pouvoir accéder à cette haute magistrature (la seule au départ, puis l’une 
des plus hautes) mais ils obtiennent la création d’une magistrature qui leur est propre, celle des 
tribuns, en 494, après avoir menacé de faire sécession.  
Il s’agit d’une fonction réservée à des plébéiens (mais seuls les plébéiens les plus riches peuvent 
l’exercer), élective, annuelle et collégiale (c’est même pour les tribuns que le système de la 
collégialité est au départ inventé, avant d’être étendu aux consuls). Les tribuns ne gouvernent 
pas, contrairement aux consuls, mais ils ont plutôt un pouvoir d’empêchement, pour la 
défense des intérêts des plébéiens. Quand les consuls prennent une décision contraire aux 
intérêts de la plèbe, les tribuns ont le pouvoir d’intervenir et de paralyser les effets d’une telle 
décision.  
Nous avons là un pouvoir typiquement démocratique (démocratie, pouvoir remis entre les 
mains du peuple), exercé au nom du peuple plébéien, mais pour autant, il ne suffit pas à faire 
de la République romaine une démocratie. Celle-ci reste clairement une oligarchie (pouvoir

12 de quelques-uns), gouvernement de l’aristocratie (les meilleurs, littéralement), et ce malgré l’accès des plébéiens au pouvoir (seuls les plébéiens les plus riches ont matériellement les moyens de ne pas travailler et de se consacrer aux affaires publiques). Les plébéiens obtiennent en effet le droit d’accéder au consulat, s’ils sont élus, à partir de 367, et à partir de 343, il est même obligatoire que l’un des deux consuls soit plébéien. Aux côtés des consuls et des tribuns, il y a bien d’autres magistrats. Au fur et à mesure que la République se fortifie, que le territoire commandé par Rome s’agrandit, les magistratures se multiplient et se spécialisent. Nous pouvons citer un dernier exemple de magistrature, sur lequel nous reviendrons : les magistrats en charge de la justice : les préteurs. Leur action constitue l’une des sources du droit essentiel sous la République. 2. L’assemblée du peuple et le Sénat Aux côtés des magistrats, une nouvelle assemblée du peuple, différemment composée, élit les magistrats et vote les lois. Au départ seuls les patriciens y sont admis (formant les comices centuriates), puis les plébéiens obtiennent le droit de former leur propre assemblée populaire, qui vote les lois de la plèbe (les plébiscites) et désignent les tribuns (comices tributes). Cette assemblée devient finalement la plus importante et finit par réunir patriciens et plébéiens, en gardant les fonctions d’élection des magistrats et de vote des lois. Enfin, le Sénat est l’institution la plus importante de la République. Littéralement, son nom vient de senex et signifie que le Sénat est composé d’individus d’un certain âge, en réalité d’individus déchargés de leurs obligations militaires (citoyens à partir de quarante (40) ans. Les sénateurs sont au départ exclusivement des membres de l’aristocratie patricienne, puis peu à peu, les plébéiens obtiennent le droit d’entrer au Sénat, où ils ne seront toutefois jamais très nombreux. Les pouvoirs du Sénat sont très généraux. Il s’agit de l’institution gardienne de la constitution républicaine. Le Sénat fera respecter la légalité républicaine contre les magistrats trop ambitieux, comme ce sera le cas contre César dont le Sénat organisera l’assassinat, ce qui ne va pas sans arrière-pensée et sans la volonté de préserver les intérêts de l’aristocratie. Après l’imperium, pouvoir des magistrats, il faut retenir un autre pouvoir important qui appartient aux sénateurs : l’auctoritas. L’on ne peut pas tout à fait traduire ce pouvoir par le mot d’autorité. Pour le comprendre, il faut isoler la racine de ce mot, augere, qui signifie. 

Scene 12

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de quelques-uns), gouvernement de l’aristocratie (les meilleurs, littéralement), et ce malgré 
l’accès des plébéiens au pouvoir (seuls les plébéiens les plus riches ont matériellement les 
moyens de ne pas travailler et de se consacrer aux affaires publiques).  
Les plébéiens obtiennent en effet le droit d’accéder au consulat, s’ils sont élus, à partir de 367, 
et à partir de 343, il est même obligatoire que l’un des deux consuls soit plébéien.  
Aux côtés des consuls et des tribuns, il y a bien d’autres magistrats. Au fur et à mesure que la 
République se fortifie, que le territoire commandé par Rome s’agrandit, les magistratures se 
multiplient et se spécialisent. Nous pouvons citer un dernier exemple de magistrature, sur 
lequel nous reviendrons : les magistrats en charge de la justice : les préteurs. Leur action 
constitue l’une des sources du droit essentiel sous la République.  
2. L’assemblée du peuple et le Sénat 
Aux côtés des magistrats, une nouvelle assemblée du peuple, différemment composée, élit les 
magistrats et vote les lois. Au départ seuls les patriciens y sont admis (formant les comices 
centuriates), puis les plébéiens obtiennent le droit de former leur propre assemblée populaire, 
qui vote les lois de la plèbe (les plébiscites) et désignent les tribuns (comices tributes). Cette 
assemblée devient finalement la plus importante et finit par réunir patriciens et plébéiens, en 
gardant les fonctions d’élection des magistrats et de vote des lois.  
Enfin, le Sénat est l’institution la plus importante de la République. Littéralement, son nom 
vient de senex et signifie que le Sénat est composé d’individus d’un certain âge, en réalité 
d’individus déchargés de leurs obligations militaires (citoyens à partir de quarante (40) ans. Les 
sénateurs sont au départ exclusivement des membres de l’aristocratie patricienne, puis peu à 
peu, les plébéiens obtiennent le droit d’entrer au Sénat, où ils ne seront toutefois jamais très 
nombreux.  
Les pouvoirs du Sénat sont très généraux. Il s’agit de l’institution gardienne de la constitution 
républicaine. Le Sénat fera respecter la légalité républicaine contre les magistrats trop 
ambitieux, comme ce sera le cas contre César dont le Sénat organisera l’assassinat, ce qui ne 
va pas sans arrière-pensée et sans la volonté de préserver les intérêts de l’aristocratie. 
Après l’imperium, pouvoir des magistrats, il faut retenir un autre pouvoir important qui 
appartient aux sénateurs : l’auctoritas. L’on ne peut pas tout à fait traduire ce pouvoir par le 
mot d’autorité. Pour le comprendre, il faut isoler la racine de ce mot, augere, qui signifie

13 augmenter. L’auctoritas est le pouvoir qui permet d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’un droit. Par exemple, quand l’assemblée du peuple vote une loi, le Sénat la complète en lui accordant son auctoritas. Quand un magistrat prend une décision, il sollicite aussi bien souvent l’auctoritas du Sénat. C’est ainsi que le Sénat régule les institutions républicaines. § 2. LES SOURCES DU DROIT Il s’agira de voir la coutume (A), la loi (B), la doctrine (la jurisprudence) (C) et le droit prétorien (D). A. La coutume La coutume, source la plus importante, voire la seule de l’époque précédente, demeure fondamentale, mais elle est désormais concurrencée par d’autres sources. Ce droit coutumier est fait à la fois de principes traditionnels d’organisation sociale, de règles religieuses et aussi d’usages propres à certaines familles (en matière de mariage, de nom…). B. La loi Dès les débuts de la République, une source nouvelle fait son apparition : la loi. 1. Définition et élaboration de la loi Pour nous, la loi émane essentiellement de l’autorité publique. Or pour les Romains, le terme de loi, lex en latin, avait un sens plus large puisque la loi à Rome peut émaner tout aussi bien de l’autorité publique que d’un individu, d’un simple citoyen, lorsqu’il insère dans un contrat une clause particulière. On parle à Rome de loi tant pour les actes émanant des assemblées populaires que pour une simple disposition du contrat, alors que nous ne le faisons plus aujourd’hui à propos du contrat (simplement dit-on toujours aujourd’hui que le contrat fait la loi des parties : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites », ce qui signifie qu’entre les parties qui se sont engagées, qui ont passé contrat, les termes de leur engagement, contenus dans le contrat, ont la même valeur, la même autorité, la même force obligatoire qu’une loi, suivant le principe de notre droit d’autonomie de la volonté).. 

Scene 13

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augmenter. L’auctoritas est le pouvoir qui permet d’augmenter l’efficacité d’un acte 
juridique ou d’un droit. Par exemple, quand l’assemblée du peuple vote une loi, le Sénat la 
complète en lui accordant son auctoritas. Quand un magistrat prend une décision, il sollicite 
aussi bien souvent l’auctoritas du Sénat. C’est ainsi que le Sénat régule les institutions 
républicaines.  
 
§ 2. LES SOURCES DU DROIT  
Il s’agira de voir la coutume (A), la loi (B), la doctrine (la jurisprudence) (C) et le droit prétorien 
(D).  
A. La coutume 
La coutume, source la plus importante, voire la seule de l’époque précédente, demeure 
fondamentale, mais elle est désormais concurrencée par d’autres sources.  
Ce droit coutumier est fait à la fois de principes traditionnels d’organisation sociale, de 
règles religieuses et aussi d’usages propres à certaines familles (en matière de mariage, de 
nom…). 
B. La loi  
Dès les débuts de la République, une source nouvelle fait son apparition : la loi.  
1. Définition et élaboration de la loi  
Pour nous, la loi émane essentiellement de l’autorité publique. Or pour les Romains, le terme 
de loi, lex en latin, avait un sens plus large puisque la loi à Rome peut émaner tout aussi bien 
de l’autorité publique que d’un individu, d’un simple citoyen, lorsqu’il insère dans un contrat 
une clause particulière. On parle à Rome de loi tant pour les actes émanant des assemblées 
populaires que pour une simple disposition du contrat, alors que nous ne le faisons plus 
aujourd’hui à propos du contrat (simplement dit-on toujours aujourd’hui que le contrat fait 
la loi des parties : « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont 
faites », ce qui signifie qu’entre les parties qui se sont engagées, qui ont passé contrat, les termes 
de leur engagement, contenus dans le contrat, ont la même valeur, la même autorité, la même 
force obligatoire qu’une loi, suivant le principe de notre droit d’autonomie de la volonté).

14 Cette précision étant faite, nous allons nous intéresser ici aux seules lois romaines qui émanent de l’autorité publique, les leges publicae. La loi est une source du droit importante du fait de son mode d’élaboration. Les lois romaines font en effet intervenir les trois institutions principales de la République : 1°) les magistrats, qui la proposent (le texte de la loi est en fait rédigé par des juristes, mais ce sont des magistrats, hommes politiques, qui les soumettent à l’assemblée) ; 2°) l’assemblée populaire des citoyens, qui la vote, comices centuriates au départ, puis comices tributes ; 3°) le Sénat qui lui accorde son auctoritas. Au début de la République, le Sénat accordait cette auctoritas à la fin de la procédure du vote, si bien qu’il pouvait décider de ne pas accorder efficacité à une loi pourtant votée par l’assemblée du peuple, si bien qu’il pouvait défaire ce que le peuple avait fait. Mais en 339, l’auctoritas sénatoriale est accordée au préalable, avant le vote populaire, si bien que le peuple a le dernier mot. Une fois la procédure du vote achevée, la loi est affichée dans un lieu public, généralement le forum de Rome. Ainsi élaborée, la loi apparaît comme l’expression de la volonté générale et c’est de là qu’elle tire sa force obligatoire. Cette idée sera reprise à partir de la Révolution française à partir du moment où la loi sera à nouveau votée par une assemblée populaire. Elle tirera de son origine une telle force qu’elle apparaîtra comme la source exclusive puis essentielle du droit. Nous vivons toujours aujourd’hui sur cette idée. Malgré l’importance que les Romains accordent à la loi, ils en ont voté très peu (ce qui explique le fait que la coutume conserve tout de même une grande importance dans certains domaines). Celles qui ont été votées ont eu avant tout vocation à mettre fin, à résoudre un conflit d’ordre politique dans la cité. C’est notamment le cas de la loi romaine la plus célèbre : la loi des Douze Tables, adoptée en 450 av. notre ère, destinée à régler le conflit entre patriciens et plébéiens. 2. La loi des Douze Tables Pour bien comprendre son importance, il faut raconter son histoire. Avant la loi des XII Tables, la source du droit est la coutume. Ce droit coutumier n’est pas écrit, ni public. Il n’est donc pas porté à la connaissance de l’ensemble des citoyens, et la connaissance comme l’interprétation du droit coutumier, sont le privilège des pontifes, sortes de prêtres. Les prêtres que sont les pontifes sont alors les gardiens des secrets du droit car le droit n’est pas laïque mais religieux. L’on ne parle d’ailleurs pas encore de jus mais de fas, littéralement, ce que les. 

Scene 14

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Cette précision étant faite, nous allons nous intéresser ici aux seules lois romaines qui émanent 
de l’autorité publique, les leges publicae.  
La loi est une source du droit importante du fait de son mode d’élaboration. Les lois romaines 
font en effet intervenir les trois institutions principales de la République : 1°) les magistrats, 
qui la proposent (le texte de la loi est en fait rédigé par des juristes, mais ce sont des magistrats, 
hommes politiques, qui les soumettent à l’assemblée) ; 2°) l’assemblée populaire des citoyens, 
qui la vote, comices centuriates au départ, puis comices tributes ; 3°) le Sénat qui lui accorde 
son auctoritas. Au début de la République, le Sénat accordait cette auctoritas à la fin de la 
procédure du vote, si bien qu’il pouvait décider de ne pas accorder efficacité à une loi pourtant 
votée par l’assemblée du peuple, si bien qu’il pouvait défaire ce que le peuple avait fait. Mais 
en 339, l’auctoritas sénatoriale est accordée au préalable, avant le vote populaire, si bien que 
le peuple a le dernier mot. Une fois la procédure du vote achevée, la loi est affichée dans un 
lieu public, généralement le forum de Rome. 
Ainsi élaborée, la loi apparaît comme l’expression de la volonté générale et c’est de là qu’elle 
tire sa force obligatoire. Cette idée sera reprise à partir de la Révolution française à partir du 
moment où la loi sera à nouveau votée par une assemblée populaire. Elle tirera de son origine 
une telle force qu’elle apparaîtra comme la source exclusive puis essentielle du droit. Nous 
vivons toujours aujourd’hui sur cette idée. 
Malgré l’importance que les Romains accordent à la loi, ils en ont voté très peu (ce qui 
explique le fait que la coutume conserve tout de même une grande importance dans certains 
domaines). Celles qui ont été votées ont eu avant tout vocation à mettre fin, à résoudre un 
conflit d’ordre politique dans la cité. C’est notamment le cas de la loi romaine la plus célèbre : 
la loi des Douze Tables, adoptée en 450 av. notre ère, destinée à régler le conflit entre patriciens 
et plébéiens.  
2. La loi des Douze Tables 
Pour bien comprendre son importance, il faut raconter son histoire. Avant la loi des XII Tables, 
la source du droit est la coutume. Ce droit coutumier n’est pas écrit, ni public. Il n’est donc 
pas porté à la connaissance de l’ensemble des citoyens, et la connaissance comme 
l’interprétation du droit coutumier, sont le privilège des pontifes, sortes de prêtres. Les prêtres 
que sont les pontifes sont alors les gardiens des secrets du droit car le droit n’est pas laïque 
mais religieux. L’on ne parle d’ailleurs pas encore de jus mais de fas, littéralement, ce que les

15 dieux autorisent. Seuls les pontifes connaissent le droit applicable, maîtrisent le calendrier judiciaire (les jours fastes, où les dieux permettent que se tiennent des procès, et les jours néfastes où les procès ne sont pas autorisés) et connaissent aussi la procédure, les formes à respecter (gestes et paroles) pour faire valoir son droit. Dernière petite précision : les pontifes sont exclusivement patriciens. Ainsi, les patriciens comme les plébéiens qui se heurtent à une difficulté juridique vont voir les pontifes et leur demandent si le droit coutumier les protège. Les patriciens n’ont pas à se plaindre des réponses des pontifes, mais les plébéiens reprochent aux pontifes d’interpréter le droit coutumier dans un sens trop favorable aux patriciens, et ils dénoncent ce qu’ils perçoivent comme une injustice. Aussi veulent-ils, pour éviter l’arbitraire des pontifes, que les coutumes soient mises par écrit et que le droit soit publié, rendu public, accessible à la connaissance de tous. Comme il s’agit d’une revendication de la plèbe, c’est un tribun de la plèbe qui se saisit du problème et qui demande la nomination d’une commission qui devra procéder à la rédaction du droit. En 451, les comices centuriates désignent une commission de dix membres (les decemviri) chargée de rédiger les lois. En 450, dix tables sont rédigées, et en 449, une nouvelle commission complète le travail en ajoutant deux nouvelles tables. Les consuls font ensuite ratifier les XII Tables par les comices et le Sénat. Elles sont enfin gravées sur pierre et exposées sur le forum, la place centrale et principale de Rome où ont lieu les principales activités juridiques, religieuses et politiques. Il convient de noter que les XII Tables marquent par ailleurs une étape décisive vers la laïcisation du droit qui quitte le domaine du fas pour devenir le jus. Quel est le contenu des XII Tables ? Elles rendent public le droit existant à l’époque, mais elles ne contiennent pas tout le droit. Elles ne sont pas un code au sens moderne du terme car elles ne forment pas un recueil complet de tout le droit applicable, ni même d’une partie de ce droit. Il s’agit simplement de la mise par écrit des coutumes les plus importantes, afin de prévenir toute contestation à leur sujet, de résoudre les conflits sociaux et de permettre une cohabitation pacifique entre patriciens et plébéiens. Les XII tables contiennent ainsi les droits que les citoyens vont pouvoir faire valoir en justice et les moyens de procédure qu’ils vont pouvoir mettre en œuvre pour le faire, moyens de procédure que l’on appelle des actions. Désormais, là est la grande nouveauté, chaque fois que. 

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dieux autorisent. Seuls les pontifes connaissent le droit applicable, maîtrisent le calendrier 
judiciaire (les jours fastes, où les dieux permettent que se tiennent des procès, et les jours 
néfastes où les procès ne sont pas autorisés) et connaissent aussi la procédure, les formes à 
respecter (gestes et paroles) pour faire valoir son droit. Dernière petite précision : les pontifes 
sont exclusivement patriciens. 
Ainsi, les patriciens comme les plébéiens qui se heurtent à une difficulté juridique vont voir les 
pontifes et leur demandent si le droit coutumier les protège. Les patriciens n’ont pas à se 
plaindre des réponses des pontifes, mais les plébéiens reprochent aux pontifes d’interpréter le 
droit coutumier dans un sens trop favorable aux patriciens, et ils dénoncent ce qu’ils perçoivent 
comme une injustice. Aussi veulent-ils, pour éviter l’arbitraire des pontifes, que les coutumes 
soient mises par écrit et que le droit soit publié, rendu public, accessible à la connaissance de 
tous.  
Comme il s’agit d’une revendication de la plèbe, c’est un tribun de la plèbe qui se saisit du 
problème et qui demande la nomination d’une commission qui devra procéder à la rédaction du 
droit. En 451, les comices centuriates désignent une commission de dix membres (les 
decemviri) chargée de rédiger les lois. En 450, dix tables sont rédigées, et en 449, une nouvelle 
commission complète le travail en ajoutant deux nouvelles tables. Les consuls font ensuite 
ratifier les XII Tables par les comices et le Sénat. Elles sont enfin gravées sur pierre et exposées 
sur le forum, la place centrale et principale de Rome où ont lieu les principales activités 
juridiques, religieuses et politiques.  
Il convient de noter que les XII Tables marquent par ailleurs une étape décisive vers la 
laïcisation du droit qui quitte le domaine du fas pour devenir le jus. 
Quel est le contenu des XII Tables ? Elles rendent public le droit existant à l’époque, mais elles 
ne contiennent pas tout le droit. Elles ne sont pas un code au sens moderne du terme car elles 
ne forment pas un recueil complet de tout le droit applicable, ni même d’une partie de ce droit. 
Il s’agit simplement de la mise par écrit des coutumes les plus importantes, afin de prévenir 
toute contestation à leur sujet, de résoudre les conflits sociaux et de permettre une cohabitation 
pacifique entre patriciens et plébéiens.  
Les XII tables contiennent ainsi les droits que les citoyens vont pouvoir faire valoir en justice 
et les moyens de procédure qu’ils vont pouvoir mettre en œuvre pour le faire, moyens de 
procédure que l’on appelle des actions. Désormais, là est la grande nouveauté, chaque fois que

16 les conditions énoncées par la loi seront réunies, tout citoyen pourra demander non plus à un pontife mais à un magistrat (le consul), l’ouverture d’un procès, ouverture qui ne pourra lui être refusée, afin que ce citoyen puisse faire valoir son droit. Le consul désignera un juge qui examinera les prétentions des parties et qui donnera raison à l’une ou à l’autre. L’accès au droit est ainsi garanti et il est mis fin à l’arbitraire des pontifes. C. La doctrine (la jurisprudence) Lorsque le droit se laïcise, à partir de la publication de la loi des XII Tables, il tend à devenir, lentement, une science juridique autonome. Des juristes se mettent d’abord à donner des consultations juridiques. Ces derniers aident ainsi les parties à rédiger les contrats par exemple, les actes de la vie juridique. Ils les aident également à remplir les formalités qu’exigent les procès. Ainsi, ces juristes appliquent les principes du droit civil à des situations particulières, adaptent ces principes à des besoins sans cesse nouveaux, par une interprétation créatrice du droit. Au fur et à mesure apparaît ainsi la jurisprudence, du moins ce que les Romains appellent ainsi, soit la science, la sagesse du droit, à la fois la connaissance des règles et leur mise en œuvre pratique. Aujourd’hui, nous appelons l’équivalent du travail accompli par les juristes romains la doctrine, tandis que la jurisprudence désigne pour nous tout à la fois l’ensemble des décisions judiciaires et celles qui imposent leur solution, qui font jurisprudence. La jurisprudence commence à devenir une source du droit importante au cours de la seconde moitié de la République. Le premier jurisconsulte qui ne soit pas un pontife apparaît vers la fin du IIIe siècle av. notre ère, mais il se contente encore de fournir des réponses pratiques aux questions qui lui sont posées. Sa réflexion sur le droit est encore limitée. D. Le droit prétorien Il s’agit de la source du droit la plus importante de la période. Elle aussi, apparaît plus tard que la République puisque cette source du droit résulte de l’activité du préteur, magistrat en charge de la justice qui n’est institué qu’en 367 av. notre ère (auparavant, les consuls rangeaient la justice au rang de leurs attributions). Pour comprendre toute l’importance de ce droit prétorien, il faut revenir un peu en arrière. En guise de rappel, nous savons qu’à l’origine, les parties qui avaient un différend, devaient se. 

Scene 16

16 
les conditions énoncées par la loi seront réunies, tout citoyen pourra demander non plus 
à un pontife mais à un magistrat (le consul), l’ouverture d’un procès, ouverture qui ne 
pourra lui être refusée, afin que ce citoyen puisse faire valoir son droit. Le consul désignera 
un juge qui examinera les prétentions des parties et qui donnera raison à l’une ou à l’autre. 
L’accès au droit est ainsi garanti et il est mis fin à l’arbitraire des pontifes.  
C. La doctrine (la jurisprudence) 
Lorsque le droit se laïcise, à partir de la publication de la loi des XII Tables, il tend à devenir, 
lentement, une science juridique autonome. Des juristes se mettent d’abord à donner des 
consultations juridiques. Ces derniers aident ainsi les parties à rédiger les contrats par 
exemple, les actes de la vie juridique. Ils les aident également à remplir les formalités 
qu’exigent les procès. Ainsi, ces juristes appliquent les principes du droit civil à des situations 
particulières, adaptent ces principes à des besoins sans cesse nouveaux, par une interprétation 
créatrice du droit.  
Au fur et à mesure apparaît ainsi la jurisprudence, du moins ce que les Romains appellent 
ainsi, soit la science, la sagesse du droit, à la fois la connaissance des règles et leur mise en 
œuvre pratique.  
Aujourd’hui, nous appelons l’équivalent du travail accompli par les juristes romains la 
doctrine, tandis que la jurisprudence désigne pour nous tout à la fois l’ensemble des décisions 
judiciaires et celles qui imposent leur solution, qui font jurisprudence.  
La jurisprudence commence à devenir une source du droit importante au cours de la 
seconde moitié de la République. Le premier jurisconsulte qui ne soit pas un pontife apparaît 
vers la fin du IIIe siècle av. notre ère, mais il se contente encore de fournir des réponses 
pratiques aux questions qui lui sont posées. Sa réflexion sur le droit est encore limitée. 
D. Le droit prétorien 
Il s’agit de la source du droit la plus importante de la période. Elle aussi, apparaît plus tard que 
la République puisque cette source du droit résulte de l’activité du préteur, magistrat en charge 
de la justice qui n’est institué qu’en 367 av. notre ère (auparavant, les consuls rangeaient la 
justice au rang de leurs attributions).  
Pour comprendre toute l’importance de ce droit prétorien, il faut revenir un peu en arrière. En 
guise de rappel, nous savons qu’à l’origine, les parties qui avaient un différend, devaient se