Guide-pratique-PSE-Cote-dIvoire

[Audio] REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union – Discipline – Travail MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA SALUBRITE URBAINE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Guide pratique des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) en Côte d'Ivoire Pour la mise en œuvre de projets d'expérimentation au niveau local.

[Audio] Sigles & abréviations ANADER Agence nationale de développement rural CNRA Centre national de recherche agronomique EFI European Forest Institute ICRAF World Agroforestry Centre MNV Monitoring, notification et vérification PSE Paiements pour services environnementaux REDD Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts SEP REDD+ Secrétariat exécutif permanent REDD+.

[Audio] 1. Le contexte Dans le cadre de son engagement dans la REDD+, la Côte d'Ivoire entend adopter comme instrument central de mise en œuvre de sa stratégie et de politique agricole zéro déforestation chez les petits producteurs et dans les terroirs concernés, un système de Paiements pour Services Environnementaux (PSE). Ces systèmes, fondés sur une logique contractuelle de paiement au résultat, doivent permettre de canaliser vers les acteurs locaux des incitations REDD+ à partir des niveaux nationaux ou juridictionnels. Ce système national devrait être mis en place à moyen terme. Il devrait en effet falloir compter environ 5 ans avant que la Côte d'Ivoire ne soit prête à déployer un programme national de PSE, cela afin de tester des méthodes, de former (autoformation et appuis d'experts) un ou des opérateurs, de mettre en place des instruments de suivi (MNV) et des mécanismes de cofinancement national pérennes. Durant ces 5 ans, elle souhaite voir les initiatives et projets alignés avec les objectifs de la REDD+, expérimenter à petite ou moyenne échelle des dispositifs de PSE et fournir ainsi les retours d'expérience nécessaires à la mise en place du système de PSE au niveau national. Une des conditions pour le lancement des projets pilote est l'assurance d'avoir des financements à même de répondre aux engagements contractés dans le cadre des contrats de PSE. Dans cette perspective, il est utile de compter avec un cadre commun à ces différentes expérimentations, c'est-à-dire une première vision générale de ce système de PSE, qui sera raffiné et précisé pour aboutir à moyen terme au système de PSE national. Ce guide pratique a pour but de fournir aux potentiels chefs de projet et bailleurs d'un pilote PSE une vision générale mais néanmoins concrète et pratique d'un outil de Paiements pour Services Environnementaux. Il s'agit notamment de préciser le rôle et l'approche retenue pour les PSE, présenter les différentes modalités de PSE avec les actions à mettre en place et les niveaux et calendriers de paiements proposés pour chacun d'entre elles, proposer un modèle organisationnel et de gestion ainsi qu'une notion générale des coûts impliqués dans une telle démarche au niveau d'un projet pilote. Néanmoins, ce guide est conçu dans une approche évolutive. Il a en effet vocation à évoluer dans le futur, au fur et à mesure que se précise la réflexion à ce sujet et que les expérimentations de terrain aboutissent à des demandes opérationnelles spécifiques et à des retours d'expérience quant à la mise en œuvre opérationnelle de dispositifs de PSE. La présente version ne constitue donc que la première itération d'une telle démarche. Elle est basée sur une mission de terrain dans les régions centre-ouest (autour de Daloa) et sud-ouest du pays (autour de Soubré) en novembre 2015 par Green Synergie, prolongeant une étude de faisabilité pour la mise en œuvre d'un système national de paiements pour services environnementaux (PSE) en Côte d'Ivoire réalisée durant l'année 2015 par le CIRAD, sous la supervision dans les deux cas du SEP-REDD+ et du groupe national de travail sur les PSE, avec le soutien de la Facilité REDD+ de l'UE (EFI) et du programme des Nations unies pour l'Environnement (PNUE/ONU-REDD)..

[Audio] 2. Approche des PSE en Côte d'Ivoire 2.1 Vision stratégique des PSE en Côte d'Ivoire Les PSE sont avant tout un appui pour permettre aux bénéficiaires de mettre en œuvre des activités qui doivent leur être à terme bénéfiques, et non de leur faire faire des activités dont ils ne bénéficient qu'à travers le paiement pour services environnementaux. Il s'agit donc à travers le PSE de fournir une capacité d'investissement manquante pour permettre de réaliser des investissements bénéfiques en termes de reboisement et d'agroforesterie et, seulement dans le cas de la conservation des forêts, de la rendre possible en paliant une partie des manques à gagner. L'accompagnement technique, la sensibilisation et les activités génératrices de revenus (pépinières, travaux sylvicoles chez des tiers, exploitations de bois de feu, de perches, etc.) sont donc des volets importants, en complément des paiements qui doivent permettre de renforcer l'attractivité des activités promues par le PSE. Le programme vise à favoriser le développement d'une filière forestière encore très limitée. Il doit en effet permettre de rendre disponible les plants forestiers dans les villages, de construire la capacité d'investissement dans les activités forestières et de renforcer les capacités humaines et institutionnelles dans ce domaine au niveau individuel et collectif (organisationnel), de développer la conscience des services environnementaux rendus par les arbres et la forêt (notamment en terme de régulation des pluies). De ce point de vue, il sera nécessaire que le programme de PSE s'accompagne d'autres investissements dans le secteur forestier (pour la collecte, production et amélioration de semences forestières ou la valorisation des produits forestiers ligneux et non-ligneux par exemple) et de réformes légales et institutionnelles (par exemple quant au rôle du Ministère des Eaux et Forêts). Le programme de PSE est également conçu comme un outil facilitant la transition vers des pratiques agricoles plus durables. Les petits agriculteurs ont vocation à être les premiers bénéficiaires des PSE dans leurs efforts d'intensification durable des pratiques agricoles, d'adaptation aux changements climatiques et de diversification des productions via les pratiques agro-forestières notamment. Les filières engagées dans une politique agricole zéro déforestation, dans le cadre de l'orientation générale du Ministère de l'Agriculture, trouveront dans le PSE un outil incitatif d'accompagnement des acteurs locaux, permettant de lever certaines barrières à l'investissement dans des pratiques agricoles alternatives durables. L'approche des PSE en Côte d'Ivoire combine une approche « par le haut », par les filières agricoles engagées dans le cadre de l'agriculture zéro déforestation, à une approche « par le bas », territoriale. Une approche zéro déforestation d'une ou de plusieurs filières organisées peut en effet s'accompagner d'une poursuite de la dégradation environnementale d'un territoire. Il s'agit donc de pouvoir engager non seulement les producteurs d'une ou plusieurs filières mais également des propriétaires terriens extérieurs à ces filières agricoles, ainsi que des villages entiers dans le cadre de contrats collectifs. 2.2 S'appuyer sur la recherche ivoirienne L'introduction d'arbres dans les systèmes de culture fait l'objet de différentes préconisations de la part de la recherche ivoirienne (CNRA) ou de l'ICRAF. Ces préconisations sont reprises par l'ANADER et servent de base de travail à différentes initiatives appuyées.

[Audio] d'investissement partiront de ces préconisations, précisées par les fiches techniques présentées en annexe 1. 2.3 La question des forêts classées La situation juridique incertaine et précaire des occupants au sein des forêts classées est antagoniste avec la logique des PSE. Celle-ci impliquerait la reconnaissance préalable de droits fonciers exclusifs sur différents espaces et ressources, ainsi qu'une logique d'investissement dans de nombreux cas (reboisement…). Tant que cette situation perdurera, les PSE ne pourront être déployés que dans le Domaine Rural. 3. Modalités de PSE Quatre modalités de PSE sont proposées dans ce guide : reboisement, agroforesterie (arbres dans systèmes cacaoyers et haies vives), conservation de la forêt, et régénération naturelle assistée. Pour chacune de ces modalités sont proposées une durée de contrat, des montants et calendriers de paiement, des engagements souscrits et les conditionnalités des paiements, ainsi qu'une estimation très approximative des bénéfices carbone attendus. Ces modalités peuvent être appliquées de la même manière à des contrats individuels ou collectifs. Dans le cas de contrats collectifs, le contractant serait une institution représentative du village, tel que par exemple une association ou un centre de développement communautaire, qui devrait avoir de préférence une personnalité juridique. Les différentes modalités de PSE pourront être conjuguées au sein d'un contrat collectif. Dans ce cas, un plan local d'utilisation des terres au niveau du terroir villageois constitue la base du contrat collectif combinant différentes modalités PSE. Une incitation supplémentaire pourra être donnée aux « terroirs durables »1 pour soutenir des projets locaux de développement durable ambitieux allant dans le sens de l'orientation politique nationale en faveur d'une agriculture zéro déforestation et de la restauration du couvert forestier à hauteur de 20% du territoire national. Dans le cas de contrats individuels, le contractant est l'utilisateur de la terre mais l'on demandera également le cas échéant au propriétaire de la terre de signer le contrat. Un modèle de contrat est présenté en annexe 2 pour chaque modalité. Il devra être adapté en fonction des spécificités des différents contextes de mise en œuvre. Il est recommandé que soit promu activement les contrats collectifs en complément des contrats individuels. Il pourra être décidé dans les cas le permettant de conditionner la réalisation des contrats individuels à celle d'un contrat collectif. De même, il est suggéré de promouvoir activement, en association avec les programmes de PSE, la délimitation des terroirs villageois prise en charge par d'autres programmes2. Les programmes de PSE devraient notamment financer la plantation d'arbres permettant de délimiter ces terroirs. 1 Un « terroir durable » est défini comme un un ou plusieurs territoire(s) villageois mitoyens ne connaissant pas de perte nette de forêts naturelles (vérifiable sur la base d'images de télédétection) et ayant un minimum de 20% de couvert forestier. 2 Notamment le vaste effort de délimitation des territoires villageois prévu par le Gouvernement avec le soutien de l'Union européenne..

[Audio] 3.1 Modalité « Reboisement » Le contrat est prévu pour une durée de 10 ans, soit une durée intermédiaire entre la perspective de long terme de gestion d'une plantation forestière (au moins 15 ans) et la difficulté à effectuer des engagements contractuels sur une longue période. Il s'agit de planter et/ou assister la régénération naturelle d'arbres sur une surface donnée (au minimum 0,5 hectare), antérieurement non forestière, exclusivement des arbres. Le choix des arbres est libre dans la limite des arbres proposés (voir cidessous) mais il est exigé qu'au moins 10% des arbres plantés soient des espèces natives. Le nombre minimal d'arbres et la hauteur de ceux-ci nécessaires pour déclencher les paiements sont les suivants : Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Nombre minimal d'arbres 790 750 710 680 650 620 590 560 530 500 Hauteur minimale des arbres 0.2 0.5 1 1.5 2 2.5 3 3.5 4 4.5 Le montant des paiements a été défini en particulier à partir d'une estimation des coûts d'investissement à l'hectare d'une plantation forestière (voir annexe 3). Ceux-ci ont été estimés à 477 070 FCFA sur 10 ans dans le cas d'un reboisement paysan avec pépinière privée et à 377 110 FCFA sur 10 ans dans le cas d'un reboisement paysan avec pépinière communautaire. N'a pas été déduite de ces coûts la vente de bois résultant d'une première éclaircie en année 5 dont les revenus associés sont estimés à 90 000 FCFA. Le montant total proposé de 300 000 FCFA par hectare pour les reboisements inférieurs à 2 hectares couvre donc respectivement environ 63% et 80% des couts totaux sur 10 ans (sans prendre en compte les éventuels revenus) dans le cas d'un reboisement paysan avec pépinière privée ou d'un reboisement paysan avec pépinière communautaire. Il a été prévu des montants à l'hectare dégressif pour un meilleur impact social du programme et même une meilleure efficacité de celui-ci, les populations les plus pauvres étant ceux disposant de la capacité la plus faible d'investissement. Il sera également nécessaire de définir au cas par cas une limite supérieure pour le nombre d'hectares à contractualiser. Le tableau ci-dessous présente les montants et calendrier de paiement proposés pour cette modalité : Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Paiement (% du montant total) 30% 5% 10% 10% 10% 10% 10% 5% 5% 5%.

[Audio] 3.2 Modalité « Agroforesterie » Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans, soit environ le temps par exemple pour certains arbres fruitiers de donner des fruits incitant les paysans à les garder. Il s'agit de planter et/ou d'assister la régénération naturelle et/ou de conserver des arbres (au minimum 20 ou 30 arbres par hectare compte tenu des coûts de transaction impliqués) dans les plantations de cacao et autres cultures ou autour (haies vives) des parcelles agricoles. Le choix des arbres est libre dans la limite des arbres proposés (voir ci-dessous). La hauteur minimale des arbres pour déclencher les paiements sont les mêmes que pour la modalité de reboisement : Année 1 2 3 4 5 Hauteur minimale des arbres 0.2 0.5 1 1.5 2 La question de savoir si il faut pouvoir payer pour atteindre le nombre d'arbres (18) prévu dans le cadre des certifications (UTZ, rainforest alliance) pour le cacao durable reste ouverte et pourrait dépendre in fine du niveau de participation de la filière cacao au financement du programme de PSE. Le montant des paiements par arbre est légèrement supérieur à ceux de la modalité de reboisement pour les arbres exotiques (500 FCFA par arbre au total sur 5 ans), élaboré sur la base des coûts d'investissement à l'hectare. Pour les arbres natifs, le montant des paiements est porté à 650 FCFA par arbre. Pour plus de facilité dans le suivi, des montants de paiement pourrait être définis pour différentes tranches de quantité d'arbres (par exemple, de 20 à 25 arbres, de 25 à 30 arbres…). Ces tranches pourraient être associées à une certaine progressivité des paiements, incitant davantage les tranches comprenant des nombres élevés d'arbres. Le calendrier des paiements proposé est le suivant : Année 1 2 3 4 5 Paiement (% du montant total) 30% 15% 20% 20% 15% Nombre d'hectares Paiement total sur 10 ans par hectare de cette tranche (FCFA) De 0,5 à 2 300 000 3 à 10 240 000 10 à 30 180 000 + de 30 150 000.

[Audio] 3.3 Modalité « Conservation de la forêt » Le contrat est prévu pour une durée de 5 ans mais pourrait également être élargi à 10 ans par exemple. Dans ce cas, on appliquerait le même niveau annuel de paiement sur les 10 ans au lieu des 5 années prévues, doublant ainsi le total du paiement prévu. Il s'agit de conserver un minimum d'1 ha de terre évoluant dans une dynamique naturelle et au moins 40% de couvert d'arbres d'une hauteur supérieure à 8 m. L'exploitation des produits non ligneux et la chasse sont permises mais pas l'exploitation du bois. Dans le cas où le contrat n'est pas respecté, le bénéficiaire devra rembourser les sommes perçues (sauf éventuellement dans le cas de certains contrats collectifs). Les paiements ne viennent en effet pas couvrir des coûts d'investissement comme dans les deux autres modalités et il convient donc de limiter les effets d'aubaine liés au bénéfice des paiements sans réel engagement. Les paiements sont constants dans le temps (même montant chaque année) : Année 1 2 3 4 5 Paiement (% du montant total) 20% 20% 20% 20% 20% Le montant moyen annuel proposé pour cette modalité est de 20 000 FCFA, soit 100 000 FCFA pour 5 ans. Il prend en considération les éléments suivants : - Un coût d'opportunité brut (hors revenus et bénéfices liés à la forêt) autour de 50 000 FCFA. En effet, dans les villages visités, un terrain peut être loué à 20 000 FCFA ou 25 000 FCFA par cycle de 3 mois pour la culture maraichère. Il est estimé qu'on peut compter 2 cycles de culture maraichère par an, parfois trois. - Le coût du travail pour faire déforester un hectare dans les villages visités est estimé à 35 000 FCFA. - La culture d'un hectare de cacao rapporte environ 308 000 FCFA/an mais demande du travail, voire des investissements. 3.4 Modalité « Régénération Naturelle Assistée » (RNA) Le contrat est prévu pour une durée de 10 ans. soit une durée intermédiaire entre la perspective de long terme de la régénération et la difficulté à effectuer des engagements contractuels sur une longue période (surtout dans le cas de jachères). Il s'agit de permettre la RNA d'au moins 1 hectare de forêt, le plus souvent sur des terres en jachère. Il est ainsi demandé d'assurer au préalable en année 0 des travaux d'entretien : élimination manuelle des recrûs herbacés (particulièrement l'eupatoire, Chromolaena odorata) et des lianes et éventuellement nettoyage d'un pare-feu (voir fiche technique). Ces travaux, s'ils étaient achetés, pourraient couter environ 50 000 FCFA. Dans le cas où le contrat n'est pas respecté, le bénéficiaire devra rembourser les sommes perçues (sauf éventuellement dans le cas de certains contrats collectifs). Les coûts d'entretien sont en effet faibles au regard des paiements et il convient de limiter au maximum les effets d'aubaine liés au bénéfice des paiements sans réel.

[Audio] engagement, en particulier dans le cas où ces surfaces sont utilisés comme jachères remises plus tard en culture. Les renouvellements des contrats individuels de cette modalité (sous la même modalité ou sous la modalité « Conservation de la forêt ») devraient être accompagné d'un contrat collectif sous la même modalité (mais potentiellement d'un montant inférieur voir même nul si d'autres contrats collectifs existent déjà auxquels on peut ajouter l'obligation de respecter cet usage des terres) pour éviter les problèmes liés à l'usage de considérer les terres en jachères longues comme susceptibles d'appropriation collective. Le calendrier des paiements proposé est le suivant : Le montant proposé pour cette modalité est de 250 000 FCFA sur 10 ans pour 1 à 5 hectares, soit un montant intermédiaire entre ceux de la modalité « Conservation de la forêt » et ceux du « Reboisement », compte tenu de coûts d'entretien (environ 1/3 de ceux de reboisement ») et d'opportunité également intermédiaires. Si la permanence risque d'être plus faible que dans le cas du « Reboisement » et de la « Conservation » compte-tenu du caractère probablement fréquent de jachères de ces terres, les gains en biodiversité semblent également plus importants. Année 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Paiement (% du montant total) 15% 5% 5% 5% 10% 10% 10% 10% 15% 15% Nombre d'hectares Paiement total sur 10 ans par hectare de cette tranche (FCFA) De 1 à 5 250 000 5 à 30 220 000 + de 30 200 000.

[Audio] 4. Système organisationnel et de gestion proposé 4.1 Vision générale Le système organisationnel et de gestion proposé pour le programme de PSE doit respecter deux impératifs : - Limiter au maximum les coûts de transaction qui peuvent être particulièrement élevés compte tenu qu'il s'agira généralement de paiements relativement faibles compte-tenu des petites surfaces gérées par les petits paysans - Assurer le contrôle du système et la redevabilité des principaux acteurs impliqués afin de garantir son intégrité. Le système organisationnel et de gestion proposé pour le programme de PSE doit permettre de prendre en charge les activités suivantes (par ordre chronologique dans le cycle de gestion du programme) : - Sensibilisation : il s'agit de sensibiliser les populations aux divers bénéfices individuels et collectifs, économique, climatique, écologique, culturels… associés à la présence de l'arbre et de la forêt. - Appui à la mise en place et à la gestion des pépinières : cet appui fourni soit à des privés soit à une structure communautaire est à la fois technique et en termes de gestion d'une activité génératrice de revenus. - Promotion du programme de PSE : il s'agit de promouvoir le programme et ses avantages et faire connaitre son fonctionnement - Recrutement : il s'agit de recruter les participants au programme en leur faisant remplir une demande de participation. - Assistance technique : il s'agit de fournir formation et assistance technique sur les aspects techniques et de gestion forestières aux participants du programme. - Contractualisation : il s'agit de faire signer des contrats entre l'opérateur du programme et les participants. - Gestion administrative : il s'agit de gérer les bases de données relatives aux participants et aux contrats pour un bon contrôle du programme. - Gestion des paiements : il s'agit de procéder aux paiements pour services environnementaux dans le respect des obligations contractuelles et des procédures du programme. - Gestion des investissements collectifs : pour les contrats collectifs il est proposé que le sommes dues aux villages soient gérés par un tiers sur la base des demandes des instances représentatives du village. - Suivi et vérification : il s'agit de suivre et vérifier la bonne exécution des obligations contractuelles à travers des visites de terrain. - Audit : il s'agit d'auditer la bonne exécution du programme et des contrats..

[Audio] S'appuyer sur le modèle en place de la certification cacao : l'exemple du programme Cocoa Life Le programme Cocoa life est basé sur deux grandes composantes : - Productivité : Dans les régions visitées, elle est mise en place soit par Zamacom, soit par Cargill. Il s'agit d'un appui des coopératives à travers la mise à disponibilité en leur sein d'un technicien agricole et d'un « administrateur de groupes » gérant la base de données de la coopérative. Dans le cas de Cargill, le rôle du technicien agricole est assuré par l'ANADER. Le technicien agricole s'appuie sur des « planteurs relais » en charge du suivi des différents planteurs. - Développement communautaire : Dans les régions visitées, elle est mise en place par Care à travers un superviseur en charge de l'appui à la structuration et au fonctionnement de Centres de Développement Communautaire. Il s'agit notamment pour ceux-ci de définir un plan d'investissement communautaire priorisé pour lequel Care fournira un appui à la recherche de financement, voire dans certain cas à l'exécution de ceux-ci (gestion des procédures d'achat…). Les schémas ci-dessous représentent les modèles organisationnels mis en place dans le cadre du programme Cocoa Life dans le cas de la coopération avec Zamacom d'une part et avec Cargill d'autre part. Le système organisationnel mis en place dans le cadre de Cocoa Life et probablement de manière générale dans le cadre des autres initiatives de certification, ou de durabilité et productivité de la filière cacao constitue une opportunité majeure pour la mise en place du programme de PSE. En effet, les activités à mettre en place dans le cadre de ce programme sont relativement similaires à celles liées à la certification et pourraient donc capitaliser sur les systèmes organisationnels déjà mis en place, ce qui est crucial pour réduire les coûts de transaction..

[Audio] 4.2LemodèleorganisationnelproposépourleprogrammedePSE Leschémaci-dessousprésentelemodèleorganisationnelproposépourlesystèmedePSE.IlcapitalisesurlesystèmeorganisationnelexistantdanslecadredeCocoaLife,enajoutantun«gestionnairePSE». CegestionnairePSEestenchargeduprogrammedemanièregénérale(orientationstratégique,définition,coordinationetsupervisiondesaspectsopérationnels…)etdemanièreplusspécifiquedelagestiondespaiementsetdel'audit.Ilseraitconstituéd'unepetiteéquipecomprenantunadministrateurPSEetunassistantadministratifauseind'uneorganisationexistantelasupervisant.Cetteorganisationdevraitcompternotammentsurlescapacitéssuivantes:-Réflexionstratégiquesurlesquestionsagricoleetforestière;-Connaissanceetcapacitéopérationnelle(bureaudanslarégion);-Capacitédegestionfiduciaireetadministrative;-Capacitéàtravailleravectouslesacteurs,notammentlesdifférentsacteursdelafilièrecacao. Ilestrecommandédefavoriserl'émergenced'unmêmegestionnairePSEpourlesdifférentsprogrammesutilisantl'outildePSEafinde:-EnfaireàtermelegestionnairePSEnational;-Favoriserleséconomiesdecouts(cf.effetd'échelle,lastructureproposéepouvantêtreamortieàunniveaud'activitéassezélevé);-Favoriserl'apprentissageàtraversunmêmeacteurimpliquédanslesdifférentesinitiativesdePSE.4.3Modalitésdepaiement Lespaiementsdevraientêtreeffectuésviadesservicesfinanciersmobiles,oudescomptesbancairesoud'institutionsdemicrofinanceaunomdubénéficiaire.Apartirdesvisitesdeterrain,ilapuêtreconstatéquelaplupartdesplanteursdisposentd'uncomptesurleurtéléphonemobileetquelepaiementdesprimesdecertificationsefaitsouventviacesservicesfinanciersmobiles..

[Audio] Pour les contrats collectifs (villageois), la gestion de ces sommes pourraient être effectuée par un tiers pour le compte et sur la base des vœux exprimé par les institutions représentatives des communautés. Dans le cas du programme Cocoa Life par exemple, ce tiers pourrait être l'organisation CARE. Pour les modalités de reboisement et d'agroforesterie, les planteurs n'ont souvent pas la capacité d'investissement nécessaire à l'achat des plants. Il est donc proposé que le premier paiement se fasse en année 0, directement au pépiniériste en échange de la fourniture par celui-ci des plants, selon le modèle des pépinières soutenues par la Fonds pour le Développement de l'Hévéa de l'APROMAC en Côte d'Ivoire. Cependant, ce système ne permet pas de conserver le principe de paiement aux résultats, un élément clé de l'efficacité du programme. Une alternative à mettre en place à terme serait un partenariat du programme avec une institution de microfinance qui avancerait aux planteurs participant aux programmes l'argent nécessaire à l'achat des plants. L'institution de microfinance serait remboursée directement par le programme de PSE à la fin de la première année, sur la base du premier paiement contractuel, une fois vérifiée la bonne exécution par le participant de ses obligations. Dans le cas de la régénération naturelle assistée, l'obstacle en termes de capacités d'investissement n'existant pas, il est proposé que le paiement s'effectue à la fin de la première année. La vérification de terrain de la bonne exécution des obligations contractuelles doit être effectuée en mars-avril, c'est-à-dire à la fin de la saison sèche pour s'assurer de la bonne survie des arbres, par les planteurs relais pour déclencher le paiement en mai, période où les besoins d'investissements sont importants. Les audits de la bonne exécution des obligations contractuelles sont à effectuer par les coopératives (par un système de rotation des planteurs relais déjà utilisé dans le cadre de la certification par le programme Cocoa Life) et par le gestionnaire PSE, voir également par le programme les finançant. 4.4 Aspects fonciers La sécurisation foncière permettrait d'augmenter l'intérêt des potentiels participants dans le programme, en rendant plus attractif les investissements appuyés par le programme (plantation d'arbres, conservation) et en favorisant les investissements dans l'amélioration de la productivité agricole, principal levier de réduction de la déforestation. Elle permettrait également de limiter le risque d'intensification des conflits fonciers latents ou existants du fait des nouvelles opportunités économiques promues par le programme de PSE. Cependant, les coûts de régularisation foncière selon les procédures actuelles sont trop importants pour être pris en charge par le programme de PSE et devraient donc l'être par un autre programme qui idéalement ciblerait en priorité les zones du programme de PSE (ou bien le gestionnaire de PSE peut cibler comme zones prioritaires des zones ciblées par les programmes fonciers). Ils s'élèvent à environ 700 000 FCFA pour un certificat foncier pour 5 hectares3 (de 1 à 3 millions de FCFA pour un titre foncier) et environ 3,5 millions de FCFA4 pour la 3 Selon l'APROMAC et Banque Mondiale. (2015b). Sécuriser les droits fonciers ruraux de manière plus simple et moins chère ? Un nécessaire changement de paradigme pour sécuriser les droits sur les.

[Audio] délimitation des villages. Ils représenteraient en effet plus de trois fois les coûts du programme de PSE (cf. ci-dessous l'analyse des coûts d'un projet pilote). Il est prévu que dans le cadre de la mise en place d'une procédure allégée pour l'accès aux certificats fonciers, probablement à partir de 2017, ces coûts puissent être divisés par deux, ce qui ne change pas le fait qu'ils semblent trop importants pour être prise en charge par le programme de PSE. Il est donc proposé dans le cadre du programme de PSE qu'une petite enquête foncière soit menée par les planteurs relais auprès de la famille et des voisins ainsi que du chef de village dans le cadre de la préparation de la demande pour le reboisement et la conservation. Cela ne semble pas nécessaire dans le cas des parcelles de cacao, pour lesquelles l'identification de l'exploitant n'est généralement pas problématique. Pour la délimitation des terroirs, il conviendrait d'associer l'administration foncière et le sous-préfet. Par ailleurs, les coordonnées GPS des parcelles à inclure dans le programme de PSE doivent être relevées après acceptation dans le programme et avant contractualisation pour la modalité de reboisement et de conservation, ainsi que pour l'agroforesterie dans les systèmes non cacao (haies vives). En ce qui concerne les parcelles de cacao, elles ont déjà été relevées dans le cadre des programmes de certification. 5. Estimation et analyse des coûts d'un projet pilote Un modèle Excel de simulation des coûts d'un projet pilote a été développé. Il permet d'identifier des couts de fonctionnement et de paiement en fonction du nombre total de contrat de PSE sur la base de certaines hypothèses. Pour la simulation, les principales hypothèses retenues sont les suivantes : - Nombre de contrat : 15 000 - Répartition des contrats : 85% agroforesterie (90 arbres / contrat), 10% reboisement (2 hectares), 5% conservation (2 hectares) - Pour chaque 500 contrats, un module de formation initial de 6 jours sur site pour 40 personnes (3 922 000 FCFA) suivi d'un module de suivi 1 fois par an d'1 jour (1 220 000 FCFA). - Un appui initial de 100 000 FCFA pour chaque pépinière à mettre en place, d'une capacité de production de 20 000 plants. - La charge de travail par participant sur le programme PSE pour les techniciens agricoles, planteurs-relais, administrateurs de groupes et superviseurs communautaires est d'environ 30% la charge de travail par participant au programme de certification. - Tous les participants aux programmes accèdent au programme en année 1 et les coûts sont simulés sur 10 ans. La simulation donne un coût total sur 10 ans de 3,11 milliards de FCFA: 1,83 milliard de FCFA de Paiements pour Services Environnementaux, et 1,29 milliard de FCFA de « coûts de fonctionnement ». La part importante de « coûts de fonctionnement » (41,35% du total) s'explique non seulement par le coût de gestion d'une multitude de petits contrats mais également par l'important effort d'accompagnement du développement d'une filière forestière (sensibilisation, formation, assistance technique, mise en place d'activités génératrices de revenus sous forme de pépinière). Ce deuxième type de coût correspondrait donc.

[Audio] devraient plutôt être compris de cette manière. Les coûts administratifs au sens strict (gestionnaire PSE, administrateurs de groupe : 391,6 millions de FCFA) ne représentent « que » 12,6% du coût total (21,5% des coûts de paiement). La plantation d'arbre devant s'effectuer en mai ou juin, il est nécessaire que le projet pilote soit opérationnel dès le tout début de l'année, voire la fin de l'année précédente, pour pouvoir notamment assurer la disponibilité des plants à travers la mise en place des pépinières nécessaires. Les coûts totaux de régularisation du foncier (certificat foncier pour les participants individuels, délimitation des villages participant) sont estimés à 11,7 milliards de FCFA, soit 3,75 fois le coût total du programme de PSE..

[Audio] Annexe 1 – Itinéraires techniques (agro-)forestiers proposés Pour la mise en œuvre de projets d'expérimentation au niveau local dans le cadre de PSE en Côte d'Ivoire, quatre modalités de PSE sont proposées au § « 3. Modalités de PSE » de ce guide pratique : - Reboisement ; - Agroforesterie; - Conservation de la forêt ; - Régénération Naturelle Assistée. Les fiches ci-après précisent de façon synthétique, et dans un ordre chronologique, les objectifs et conditions requises pour le choix des modalités, ainsi que les itinéraires techniques dont procède leur mise en œuvre. Le choix des objectifs ou motivations du planteur est évidemment un préalable, tout comme le choix des sites d'intervention. En ce qui concerne le choix des espèces de plantation, qu'elles soient natives ou exotiques, et/ou des espèces ciblées en régénération naturelle, il est tenu compte de la localisation géographique des projets dans les régions de Daloa et Soubré, c'est-à-dire dans les conditions phytogéographiques de la forêt dense humide semi-décidue. Il est aussi tenu compte des listes d'espèces déconseillées en cacaoculture et à la proximité des champs en raison de risques sanitaires qu'elles pourraient induire (notamment avec le Swollen-shoot)..

[Audio] PSE – REBOISEMENT Définition Reconstitution par plantation d'un peuplement forestier sur des terres non boisées Motivation(s) possible(s) pour le propriétaire Classées dans un ordre présupposé d'importance (la combinaison d'objectifs est bien évidemment envisageable) Production de ressources (bois d'œuvre, bois de service, bois de feu ou produits forestiers non ligneux, alimentaires ou médicinaux, pour une autoconsommation et/ou la commercialisation) S'il a une rentabilité faible comparativement aux activités agricoles, le reboisement pour les produits ligneux présente l'intérêt de fonctionner comme une « caisse d'épargne », les arbres cumulant d'une année sur l'autre le capital sur pied et les accroissements annuels Marquage foncier particulièrement pour des propriétaires non-résidents dans le terroir, et cela sans imposer un suivi aussi régulier que des cultures pérennes Protection des sols, des ressources en eaux ou du climat Ce critère n'intervient généralement pas dans la décision initiale de « reboiser » mais constituera des avantages induits par l'activité Le critère de restauration de valeurs culturelles liées à la forêt concerne plutôt la modalité « conservation des forêts » Choix du site de plantation Selon la disponibilité foncière, les exploitants agricoles ne choisissent souvent que des terres 'médiocres' ou mauvaises' pour le reboisement, gardant les meilleures pour leurs cultures … Caractéristiques physiques du site ✓ Relief : éviter les pentes trop fortes ✓ Drainage : éviter les zones hydromorphes et les sols trop argileux ✓ Profondeur de sol : éviter les affleurements rocheux, les zones sableuses et les zones cuirassées ou à sol superficiel Précédent cultural (végétation préexistante avant reboisement) ✓ Sont favorables les jachères à Chromolaena, Panicum ou Pennisetum (espèces indicatrices de bons sols) et les vieilles cultures pérennes en baisse de productivité à reconvertir ✓ Sont à éviter les jachères à Imperata (espèce indicatrice d'une faible fertilité) et les sols superficiels, sauf bien sûr dans le cas d'un reboisement pour restaurer la fertilité des sols  Mais sont déconseillées pour le reboisement les « reliques forestières » relativement bien conservées ou vieilles forêts secondaires, à orienter plutôt vers la conservation Taille et accessibilité des parcelles à reboiser ✓ Pour les projets, surface minimale fixée à 0,5 ha (bien que la surface minimale définissant « une forêt » en Côte d'Ivoire ne soit que de 0,1 ha, afin de ne pas disperser les efforts de mise en œuvre et de suivi) ✓ Dans le cas de reboisement à objectif bois d'œuvre, intérêt pour une taille moyenne ou grande des parcelles (pour le volume commercialisable à terme) et pour une bonne accessibilité (pour la sortie des produits) Choix des espèces Les plants à mettre en terre sont produits en pépinière par le planteur lui-même ou achetés à un pépiniériste Les étapes de cette Sont indiquées ci-après les espèces exotiques habituellement conseillées en plantation dans les conditions écologiques considérées et avec de bons résultats de croissance ✓ Teck (Tectona grandis) – espèce rustique, souvent la plus prisée pour son potentiel de commercialisation, à partir de 18-20 ans, parfois.

[Audio] production sont les suivantes, pour des plants en sachets de 25 à 35 cm de haut à la mise en terre : fin d'année avant la plantation, approvision-nement en semences de qualité décembre/ janvier, installation de la pépinière janvier/février, semis mars à juin, entretiens, démariage & repiquage, cernage … ✓ Acacias océaniens (Raccosperma mangium et R. auriculiformis) – espèces considérées comme améliorantes et à objectif bois de feu, mais avec un potentiel bois d'œuvre pour le mangium non encore développé – bonne régénération par graine sur brûlis après récolte ✓ Cassia (Senna siamea) – espèce à objectif bois de feu, avec une excellente aptitude à rejeter de souche Pour les espèces natives (dont l'effectif minimal recommandé dans le reboisement est de 10% des espèces plantées), il peut s'agir soit d'arbres plantés, soit d'arbres régénérés naturellement et préservés lors de la mise en place ou des entretiens Espèces qui ne sont pas déconseillées à proximité de cacaoyères ✓ Acajou blanc (Khaya anthoteca) – espèce présentant un risque de conformation (fourches) lié à des attaques de borer (larve foreuse des tiges), mais à intérêt médicinal ✓ Akpi, Eho (Ricinodendron heudelotii) – espèce forestière fruitière et dont le bois est valorisable en bois d'œuvre ✓ Kplétou, Sioko, Boborou (Irvingia gabonensis) – espèce forestière fruitière à croissance assez lente ✓ Fraké (Terminalia superba) – espèce présentant un risque de dépérissement dans les plantations en plein ✓ Framiré (Terminalia ivorensis) – espèce présentant un risque de dépérissement dans les plantations en plein ✓ Ilomba (Pycnanthus angolensis) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente, mais à intérêt médicinal ✓ Tiama (Entandrophragma angolense) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente, mais à intérêt médicinal Autres espèces natives de reboisement utilisables à distance de cacaoyères ✓ Bété (Mansonia altissima) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Bi (Eribroma oblonga) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Fromager (Ceiba pentandra) – espèce à croissance très rapide, mais parfois des attaques sanitaires en cime ✓ Kotibé (Nesogordonia papaverifera) – espèce de bois d'œuvre à croissance lente ✓ Koto (Pterygota macrocarpa) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Oba ou Kapokier (Bombax buonopozense) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Samba (Triplochiton scleroxylon) Plantation La plantation se fait en plein découvert après élimination manuelle de la végétation existante Les écartements conseillés entre plants peuvent varier de 3 x 4 m (en reboisement paysan) à 3 x 3 m (en reboisement en entreprise), soit des densités initiales de 833 à 1.111 plants/ha Etapes pour la réalisation de la plantation : ✓ novembre/décembre précédents, reconnaissance des parcelles ✓ mars/avril, préparation du terrain (abattage ou simple fauchage, brûlage), piquetage et trouaison ✓ mai à juillet, selon l'installation des pluies, mise en terre des plants Travaux sylvicoles Ces travaux ne font pas l'objet d'une obligation contractuelle qui se focalise sur.

[Audio] Année 0 ✓ juillet/août : 1er entretien, en plein ✓ septembre/octobre : 2ème entretien, en ouverture sur la ligne, remplacement des plants morts ou manquants et démariage (élimination de tiges multiples à la base du plant) ✓ fin novembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) : 3ème entretien, en plein, démariage et nettoyage d'un pare-feu (selon l'état des recrûs herbacés au voisinage de la parcelle) En reboisement paysan, le 1er et le 2ème entretien sont assurés par des cultures vivrières intercalaires mises en place par le planteur Année 1 ✓ mai/juin : 1er entretien, en plein, regarnissage des plants morts ou manquants ✓ août/septembre : 2ème entretien, en ouverture sur la ligne ✓ fin novembre : 3ème entretien, en plein, et nettoyage du pare-feu A chaque passage en entretien, démariage et suppression de fourches En reboisement paysan, idem pour le 1er et le 2ème entretien Année 2 ✓ juillet/août : 1er entretien, en ouverture sur la ligne, suppression de fourches et 1er élagage (élimination des branches basses, sans dépasser le tiers ou la moitié de la hauteur) ✓ fin novembre : 2ème entretien, en plein, et nettoyage du pare-feu En reboisement paysan, le 1er entretien est inutile grâce aux cultures vivrières intercalaires mises en place par le planteur L'entretien du pare-feu est répété annuellement en décembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) Les opérations de délianage et élagage (½ hauteur du plant) peuvent être répétées selon l'état de la parcelle en année 4 et en année 9 (+/- 1 an) Eclaircie & Récolte Pour les espèces exotiques à croissance rapide ou moyenne plantées dans un objectif bois d'œuvre et selon le développement des arbres, une première éclaircie est envisageable vers 4 ou 5 ans afin de favoriser les arbres destinés à la récolte définitive, qui doit pouvoir être envisagée entre 18 et 25 ans Les produits de cette première éclaircie peuvent être valorisés comme bois de service (perches) ou bois de feu Après la coupe définitive, la régénération de la parcelle doit être assurée, par rejets sur souche (Teck, Gmelina, Cèdrela) ou replantation (espèces natives) Dans le cas d'espèces plantées dans un objectif bois de feu (Acacias océaniens, Cassia), une 1ère récolte (par coupe à blanc) peut être envisagée à 5 ou 6 ans Selon le cas, la régénération est assurée par les rejets sur souche qui seront conduits en taillis (Cassia) ou par régénération issue de graines après brûlage des rémanents sur le sol de la coupe (Acacias océaniens).

[Audio] PSE – AGROFORESTERIE Définition Plantation et/ou régénération naturelle assistée d'arbres dans les cultures de cacao et autres cultures ou autour des parcelles agricoles (haies vives) Motivation(s) possible(s) pour le propriétaire Classées dans un ordre présupposé d'importance (la combinaison d'objectifs est bien évidemment envisageable) Protection du microclimat, des sols et des ressources en eaux, facteurs de durabilité pour la cacaoyère La création d'un système agroforestier répond généralement dans un premier temps au souci de restaurer des conditions favorables pour la culture, particulièrement avec le cacao qui est tolérant à un certain ombrage La promotion de ces systèmes est déjà initiée avec la mise en œuvre par certains planteurs des critères pour une cacaoculture durable diffusés pour la certification des produits Production de ressources (produits forestiers non ligneux, alimentaires ou médicinaux, bois de feu, bois de service ou bois d'œuvre) Cette motivation peut être importante selon les produits ciblés soit pour l'autoconsommation, soit pour une diversification des revenus de l'exploitant Protection de la biodiversité, dont les abeilles (pour la pollinisation) Marquage foncier ou cloisonnement d'exploitation (bocage) Dans le système de haies vives, selon qu'elles sont implantées sur les limites de l'exploitation ou sur celles des parcelles Choix du site de plantation La combinaison des deux techniques est bien évidemment envisageable sur un même site En boisement diffus dans une parcelle cacaoyère Pour les haies vives ✓ sur la bordure d'une parcelle de culture pérenne (cacao ou autre)  C'est notamment envisagé comme « cordon sanitaire » pour lutter contre le Swollen-shoot du cacaoyer, sous réserve que la haie soit relativement large (bande boisée) et composée d'espèces n'étant pas des hôtes potentiels de la maladie ✓ le long de pistes ✓ sur les limites de l'exploitation ✓ sur des courbes de niveau en cordons antiérosifs dans l'exploitation Taille des parcelles agroforestières : aucune surface minimale n'est fixée pour ces projets de PSE, mais un « nombre minimum d'arbres ajoutés au système antérieur » (afin de ne pas disperser les efforts de mise en œuvre et de suivi) Ce nombre est fixé à 20 arbres par hectare Choix des espèces Les plants à mettre en terre sont produits en pépinière par le planteur lui-même ou achetés à un pépiniériste Les étapes de cette production sont les suivantes, pour des plants en sachets de 25 à 35 cm de haut à la mise en terre : fin d'année avant la plantation, Sont indiquées ci-après les espèces d'arbres forestiers exotiques (les espèces fruitières domestiques sont bien sûr partie intégrante du système) conseillées habituellement en agroforesterie dans les conditions écologiques considérées et avec de bons résultats de croissance ✓ Acacias océaniens (Raccosperma mangium et R. auriculiformis) – espèces améliorantes, intéressantes pour le bois de feu, mais moyennement appréciées par les cacaoculteurs (gêne aux cacaoyers en raison d'une cime basse et dense) – plus indiquées pour les haies vives qu'en boisement diffus dans un champ ✓ Albizzias – Albizia guachepele est généralement préféré.

[Audio] approvision-nement en semences de qualité décembre/ janvier, installation de la pépinière janvier/février, semis mars à juin, entretiens, démariage & repiquage, cernage … moyennement apprécié par les cacaoculteurs car vite 'encombrante' et parfois trop 'invasive' ✓ Neem (Azadirachta indica) – espèce intéressante sur une exploitation pour ses propriétés insectifuges (jus de feuilles et fruits macérés à pulvériser sur les agrumes, manguiers et cultures maraîchères) ✓ Gmelina (Gmelina arborea) – espèce rustique, prisée pour son aptitude à régénérer sur souche ✓ Cèdrela (Cedrela odorata) – espèce tolérante pour une certaine hydromorphie, mais parfois 'invasive' ✓ Teck (Tectona grandis) – espèce rustique, prisée pour son aptitude à régénérer sur souche – plus indiquée pour les haies vives qu'en boisement diffus dans un champ (notamment pour sa réaction à l'élagage avec d'abondants rejets épicormiques) Pour les espèces natives, il peut s'agir soit d'arbres plantés, soit d'arbres régénérés naturellement et préservés lors de la mise en place de la culture ou de la haie et lors des entretiens Liste indicative d'espèces ciblées (compatibles avec la culture du cacao – d'après ICRAF & CNRA) ✓ Acajou blanc (Khaya anthoteca) – espèce présentant un risque de conformation (fourches) lié à des attaques de borer (larve foreuse des tiges), mais à intérêt médicinal ✓ Ako (Antiaris toxicaria) – espèce de bois d'œuvre, non connue en plantation, à intérêt fourrager ✓ Akpi, Eho (Ricinodendron heudelotii) – espèce forestière fruitière et dont le bois est valorisable en bois d'œuvre ✓ Alakpadio (Garcinia afzelii) – espèce peu connue en plantation, recherchée pour les cure-dents ✓ Aniégré (Chrysophyllum spp.) – espèce peu connue en plantation, appréciée pour ses fruits ✓ Aouolié, Petit cola (Garcinia kola) – espèce fruitière, peu connue en plantation, recherchée aussi pour les cure-dents ✓ Asan (Celtis zenkeri) – espèce non connue en plantation ✓ Atiokouo (Beilschmiedia mannii) – espèce fruitière, non connue en plantation ✓ Attia, Noisetier (Coula edulis) – espèce fruitière, peu utilisée en plantation, à croissance lente ✓ Badi (Nauclea diderrichii) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez bonne en plantation ✓ Bangbaye (Albizia adianthifolia) – espèce non connue en plantation, à feuillage assez léger ✓ Bitéi (Beilschmiedia bitehi) – espèce fruitière non connue en plantation ✓ Bon (Cordia platythirsa) – espèce peu connue en plantation ✓ Brobro (Anthocleista nobilis) – espèce non connue en plantation ✓ Dechavi (Rauvolfia vomitoria) – espèce non connue en plantation ✓ Dédé (Ficus exasperata) – espèce non connue en plantation, à intérêt fourrager ✓ Emien (Alstonia boonei) – espèce non connue en plantation, à intérêt médicinal ✓ Fraké (Terminalia superba) – espèce présentant un risque de dépérissement dans les plantations en plein ✓ Framiré (Terminalia ivorensis) – espèce présentant un risque de dépérissement dans les plantations en plein ✓ Ilomba (Pycnanthus angolensis) – espèce de bois d'œuvre à croissance.

[Audio] assez lente, à intérêt médicinal ✓ Kouaia (Morinda lucida) – espèce non connue en plantation ✓ Kouosafina, Poupouia, Abovi (Vernonia spp.) – espèces peu connues en plantation, à intérêt médicinal ✓ Kplétou, Boborou (Irvingia gabonensis) – espèce forestière fruitière à croissance assez lente ✓ Lo (Parkia bicolor) – espèce non connue en plantation ✓ Makoré (Tieghemella heckelii) – espèce de bois d'œuvre et fruitière, à croissance assez lente ✓ Palmier à huile (Elaeis guineensis) – espèce appréciée sous sa variété native pour la qualité culinaire de ses graines et pour la production de vin de palme ✓ Palmier raphia (Raphia hookeri) – espèce non connue en plantation, à usages multiples mais limitée aux bas-fonds ✓ Poro (Ficus sur) – espèce non connue en plantation ✓ Pri (Funtumia elastica) – espèce peu connue en plantation ✓ Sipo (Entandrophragma utile) – espèce de bois d'œuvre à croissance lente, mais à intérêt médicinal ✓ Tiama (Entandrophragma angolense) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente, mais à intérêt médicinal ✓ Tulipier du Gabon (Spathodea campanulata) – espèce non connue en plantation, semblant appréciée dans la cacaoyère (sol et eau ?) Autres espèces natives de reboisement utilisables à distance de champs de cacao (pour des haies vives) ✓ Bété (Mansonia altissima) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Bi (Eribroma oblonga) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Fromager (Ceiba pentandra) – espèce à croissance très rapide, mais parfois des attaques sanitaires en cime ✓ Kotibé (Nesogordonia papaverifera) – espèce de bois d'œuvre à croissance lente ✓ Koto (Pterygota macrocarpa) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Oba, Kapokier (Bombax buonopozense) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Samba (Triplochiton scleroxylon) – espèce de bois d'œuvre à croissance rapide Mise en place La plantation se fait dans une cacaoyère existante ou en plein découvert après élimination manuelle du recrû herbacé ou de la végétation existante  Pour les boisements diffus dans la cacaoyère, une densité 'optimale' des arbres d'accompagnement est difficile à fixer, car dépendante de leur conformation (hauteur, forme de la cime, qualité du couvert, élagage ...) La norme RA évoque 18 arbres/ha avec, à long terme, 2 strates d'arbres et un taux de couvert de 40% Un bon objectif peut être de 30 à 40 arbres/ha, avec au moins 2 strates  Pour les haies vives, de nombreuses possibilités existent selon qu'on plante une ou plusieurs espèces, sur une ou plusieurs lignes, etc. L'écartement entre les plants sur la ligne est généralement de 3 ou 4 m Etapes pour la réalisation de la plantation : ✓ novembre/décembre précédents, reconnaissance des sites ✓ mars/avril, nettoyage de la parcelle, piquetage et trouaison Pour la création de haie vive, le travail de préparation peut être plus.

[Audio] important selon la végétation en place sur les limites de la parcelle ✓ mai à juillet, selon l'installation des pluies, mise en terre des plants Travaux sylvicoles Ces travaux ne font pas l'objet d'une obligation contractuelle qui se focalise sur les résultats obtenus (arbres d'une certaine taille) mais sont recommandés  Les entretiens sont assurés simultanément à ceux des cultures à l'intérieur ou autour desquelles les arbres ont été mis en place ou assistés dans leur régénération Dans les cacaoyères encore jeunes, il faut compter 2 à 3 passages/an, et dans les cacaoyères plus vieilles au couvert fermé, 1 à 2 passages seulement Pendant les 3 premières années de la plantation agroforestière, il faudra veiller à compléter les interventions au bénéfice des jeunes plants d'arbres comme suit : Année 0 ✓ juillet/août : 1er entretien, en rond autour du plant ✓ septembre/octobre : 2ème entretien, en rond, remplacement des plants morts ou manquants et démariage (élimination de tiges multiples à la base du plant) ✓ fin novembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) : 3ème entretien, en plein, et nettoyage d'un pare-feu (selon l'état des recrûs herbacés au voisinage de la parcelle) Au niveau des haies vives, le 1er et le 2ème entretien peuvent être assurés par des cultures vivrières intercalaires Année 1 ✓ mai/juin : 1er entretien, en rond autour des plants, regarnissage des plants morts ou manquants, démariage et suppression de fourches ✓ août/septembre : 2ème entretien, en rond ✓ fin novembre : 3ème entretien, en plein, et nettoyage du pare-feu Au niveau des haies vives, idem pour le 1er et le 2ème entretien Année 2 ✓ juillet/août : 1er entretien, en rond autour des plants, suppression de fourches, 1er élagage (pas plus d'un tiers ou la moitié de la hauteur) ou 1er émondage (rabattage de la cime de certains arbres améliorants, Albizzias ou Gliricidia p.ex., ou d'arbres fourragers comme le Ficus exasperata) ✓ fin novembre : 2ème entretien, en plein, et nettoyage du pare-feu Au niveau des haies vives, le 1er entretien est inutile grâce aux cultures vivrières intercalaires L'entretien du pare-feu est répété annuellement en décembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) Les opérations de délianage, élagage (½ hauteur du plant) et émondage peuvent être répétées selon le besoin en année 4 et en année 9 (+/- 1 an) Dans les haies vives en limite d'exploitation, une attention particulière sera accordée à l'élagage/émondage des arbres mitoyens de l'exploitation voisine Récolte(s) Dans ces plantations agroforestières, la fonction de production porte en premier lieu sur des produits non ligneux, fruits ou feuilles pour l'alimentation, écorces, racines ou toute autre partie des plantes pour la pharmacopée, feuilles pour le fourrage des ovins … Des modes de prélèvement plus durables doivent être mis en œuvre, particulièrement pour les écorces à usage médicinal (prélèvement en bandes.

[Audio] verticales sur le tronc plutôt qu'en larges panneaux, afin d'assurer une cicatrisation rapide) En ce qui concerne les produits ligneux, des récoltes de bois de service (perches, etc.) ou de bois de feu peuvent être relativement aisées, à partir de 5 ou 6 ans, notamment dans les haies vives Après la coupe, la régénération est assurée par les rejets sur souche qui seront conduits en taillis (Cassia) ou par régénération issue de graines après brûlage des rémanents sur le sol de la coupe (Acacias océaniens) Pour le bois d'œuvre, si des arbres ont atteint l'exploitabilité à partir de 18/20 ans, des difficultés de récolte vont exister Sans beaucoup d'expérience existante, plusieurs pistes de réflexion existent : ✓ Exploiter à raison de quelques pieds d'arbres seulement par coupe et tailler rapidement les cacaoyers ayant subis des dégâts d'exploitation ✓ Programmer les coupes en saison sèche pendant la défoliaison pour les espèces décidues ✓ Pratiquer le sciage de long au champ pour éviter les dégâts de débardage Après la coupe, la régénération des arbres doit être assurée, par rejets sur souche (Teck, Gmelina, Cèdrela) ou replantation (espèces natives).

[Audio] PSE – CONSERVATION DE LA FORET Définition Conservation d'un couvert forestier sur au minimum 1 ha de terre, ce couvert évoluant dans une dynamique naturelle et occupant au moins 40% de couvert d'arbres d'une hauteur supérieure à 8 m. Motivation(s) possible(s) pour le propriétaire Classées dans un ordre présupposé d'importance (la combinaison d'objectifs est bien évidemment envisageable) Réponse aux obligations liées à la certification Protection du microclimat, des sols et des ressources en eaux à l'échelle de l'exploitation Production de ressources (produits forestiers non ligneux, alimentaires ou médicinaux) Protection de la biodiversité, dont les abeilles (pour la pollinisation) Restauration de valeurs culturelles liées à la forêt  Attention, la vigilance du propriétaire est de rigueur car la conservation volontaire d'une parcelle boisée en l'état peut être interprétée comme une absence de besoin de terre de sa part et cette parcelle faire l'objet de tentatives de 'valorisation' par une tierce personne Choix du site de conservation Préférence pour les zones non favorables aux cultures, comme les terres à faible fertilité, en pente ou à hydromorphie temporaire Maintien de végétation naturelle permanente autour de points d'eau ou sur les berges des cours d'eau (critère considéré dans les normes de certification) Taille des parcelles à conserver : pour ces projets, surface minimale fixée à 1 ha (bien que la surface minimale définissant « une forêt » en Côte d'Ivoire ne soit que de 0,1 ha, afin de ne pas disperser les efforts de mise en œuvre et de suivi) Travaux sylvicoles Ces travaux ne font pas l'objet d'une obligation contractuelle qui se focalise sur les résultats obtenus (40% de couvert d'arbres d'une hauteur supérieure à 8 m sans exploitation du bois) mais sont recommandés Des délianages sélectifs périodiques permettent d'éviter un envahissement excessif par les lianes et d'assurer la croissance d'arbres choisis pour leur utilité potentielle (ressources en PFNL). La création d'un pare-feu et son entretien annuel (au moins 3 semaines avant l'harmattan) peuvent être nécessaire si des zones de végétation inflammable en saison sèche (recrûs herbeux) sont mitoyennes de la forêt concernée L'enrichissement d'une forêt de conservation par plantation dans des trouées de quelques plants de certaines espèces utiles peut aussi être envisagé Récolte Seule l'exploitation de produits non ligneux (pour l'alimentation ou la pharmacopée) et la chasse sont envisagées dans ce système Accessoirement, des récoltes de bois mort pour une utilisation comme bois de feu peuvent être faites.

[Audio] PSE –REGENERATION NATURELLE ASSISTEE Définition Reconstitution par régénération naturelle assistée (RNA) d'un peuplement forestier sur des terres non (ou très faiblement) boisées Motivation(s) possible(s) pour le propriétaire Classées dans un ordre présupposé d'importance (la combinaison d'objectifs est bien évidemment envisageable) Production de ressources (bois d'œuvre, bois de service, bois de feu ou produits forestiers non ligneux, alimentaires ou médicinaux, pour une autoconsommation et/ou la commercialisation) S'il a une rentabilité faible comparativement aux activités agricoles, le reboisement pour les produits ligneux présente l'intérêt de fonctionner comme une « caisse d'épargne », les arbres cumulant d'une année sur l'autre le capital sur pied et les accroissements annuels Marquage foncier particulièrement pour des propriétaires non-résidents dans le terroir, et cela sans imposer un suivi aussi régulier que des cultures pérennes Protection des sols, des ressources en eaux ou du climat Ce critère intervient généralement dans la décision initiale de « reboiser en RNA », la productivité étant moindre qu'en plantation Le critère de restauration de valeurs culturelles liées à la forêt peut être considéré avec la régénération volontaire d'espèces natives Choix du site de RNA Selon la disponibilité foncière, les exploitants agricoles ne choisissent souvent que des terres 'médiocres' ou mauvaises' pour la régénération naturelle, gardant les meilleures pour leurs cultures … Caractéristiques physiques du site (moins d'exigences qu'en reboisement où le coût de l'investissement justifie une recherche de meilleurs résultats) ✓ Relief : éviter les pentes trop fortes ✓ Drainage : éviter les zones hydromorphes et les sols trop argileux ✓ Profondeur de sol : éviter les affleurements rocheux, les zones sableuses et les zones cuirassées ou à sol superficiel Précédent cultural (végétation préexistante avant RNA) Une condition préalable est la présence naturelle de jeunes plants d'espèces ligneuses dans les formations ciblées Une condition favorable est la présence de semenciers des espèces ciblées dans ou à proximité de la parcelle ✓ Sont favorables les jachères à Chromolaena, Panicum ou Pennisetum (espèces indicatrices de bons sols) et les vieilles cultures pérennes en baisse de productivité à reconvertir ✓ Sont à éviter les jachères à Imperata (espèce indicatrice d'une faible fertilité) et les sols superficiels, sauf bien sûr dans le cas d'un reboisement pour restaurer la fertilité des sols  Mais sont déconseillées pour le reboisement les « reliques forestières » relativement bien conservées ou vieilles forêts secondaires, à orienter plutôt vers la conservation Taille et accessibilité des parcelles à reboiser ✓ Pour les projets, surface minimale fixée à 0,5 ha (bien que la surface minimale définissant « une forêt » en Côte d'Ivoire ne soit que de 0,1 ha, afin de ne pas disperser les efforts de mise en œuvre et de suivi) Choix des espèces Sont indiquées ci-après les espèces natives d'arbres grands ou petits qui peuvent être favorisés lors des entretiens Espèces présentant un intérêt pour les populations et qui ne sont pas déconseillées à proximité de cacaoyères (d'après ICRAF & CNRA) ✓ Acajou blanc (Khaya anthoteca) – espèce présentant un.

[Audio] conformation (fourches) lié à des attaques de borer (larve foreuse des tiges), mais à intérêt médicinal ✓ Ako (Antiaris toxicaria) – espèce de bois d'œuvre, à intérêt fourrager ✓ Akpi, Eho (Ricinodendron heudelotii) – espèce forestière fruitière et dont le bois est valorisable en bois d'œuvre ✓ Alakpadio (Garcinia afzelii) – espèce recherchée pour les cure-dents ✓ Aniégré (Chrysophyllum spp.) – espèce appréciée pour ses fruits ✓ Aouolié, Petit cola (Garcinia kola) – espèce fruitière, recherchée aussi pour les cure-dents ✓ Asan (Celtis zenkeri) – espèce de bois d'œuvre et bois-énergie ✓ Atiokouo (Beilschmiedia mannii) – espèce fruitière ✓ Attia, Noisetier (Coula edulis) – espèce fruitière, à croissance lente ✓ Badi (Nauclea diderrichii) – espèce de bois d'œuvre ✓ Bangbaye (Albizia adianthifolia) ✓ Bitéi (Beilschmiedia bitehi) – espèce fruitière ✓ Bon (Cordia platythirsa) ✓ Brobro (Anthocleista nobilis) ✓ Dechavi (Rauvolfia vomitoria) ✓ Dédé (Ficus exasperata) – espèce à intérêt fourrager ✓ Emien (Alstonia boonei) – espèce à intérêt médicinal ✓ Fraké (Terminalia superba) ✓ Framiré (Terminalia ivorensis) ✓ Ilomba (Pycnanthus angolensis) – espèce de bois d'œuvre, à intérêt médicinal ✓ Kouaia (Morinda lucida) ✓ Kouosafina, Poupouia, Abovi (Vernonia spp.) – espèces à intérêt médicinal ✓ Kplétou, Boborou (Irvingia gabonensis) – espèce forestière fruitière ✓ Lo (Parkia bicolor) ✓ Makoré (Tieghemella heckelii) – espèce de bois d'œuvre et fruitière ✓ Palmier à huile (Elaeis guineensis) – espèce appréciée sous sa variété native pour la qualité culinaire de ses graines et pour la production de vin de palme ✓ Palmier raphia (Raphia hookeri) – espèce à usages multiples, limitée aux bas-fonds ✓ Poro (Ficus sur) ✓ Pri (Funtumia elastica) ✓ Sipo (Entandrophragma utile) – espèce de bois d'œuvre à intérêt médicinal ✓ Tiama (Entandrophragma angolense) – espèce de bois d'œuvre à intérêt médicinal ✓ Tulipier du Gabon (Spathodea campanulata) Autres espèces natives pouvant être favorisées à distance de cacaoyères ✓ Bété (Mansonia altissima) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Bi (Eribroma oblonga) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Fromager (Ceiba pentandra) – espèce à croissance très rapide, mais parfois des attaques sanitaires en cime ✓ Iroko (Milicia excelsa) – espèce ayant une forte valeur culturelle mais difficile à planter (attaques de psylles) ✓ Kotibé (Nesogordonia papaverifera) – espèce de bois d'œuvre à croissance lente ✓ Koto (Pterygota macrocarpa) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente.

[Audio] ✓ Oba ou Kapokier (Bombax buonopozense) – espèce de bois d'œuvre à croissance assez lente ✓ Samba (Triplochiton scleroxylon) Travaux sylvicoles La « régénération naturelle assistée » consiste à favoriser les jeunes plants d'arbres et arbustes présents ou à naître dans la végétation existante, par élimination manuelle des recrûs herbacés (particulièrement l'eupatoire, Chromolaena odorata) et des lianes Année 0 ✓ avril/mai : 1er entretien, en plein ✓ octobre/novembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) : 2ème entretien, en ouverture sélective au bénéfice des arbres émergents, et nettoyage d'un pare-feu (selon l'état des recrûs herbacés au voisinage de la parcelle) Les travaux ultérieurs ne font pas l'objet d'une obligation contractuelle en soi qui se focalise sur les résultats obtenus (arbres d'une certaine taille et absence de lianes) mais sont recommandés Année 1 ✓ avril/mai : ouverture sélective au bénéfice des arbres émergents ✓ octobre/novembre (au moins 3 semaines avant l'harmattan) : 2ème passage en ouverture sélective, et nettoyage éventuel du pare-feu Années 3 & 6 ✓ avril/mai : délianage sélectif au bénéfice des arbres émergents ✓ des opérations de taille de formation et d'élagage (½ hauteur du plant) peuvent être envisagées au bénéfice d'arbres à objectif de bois d'œuvre Récolte(s) Dans ces reboisements en RNA, la fonction de production porte en premier lieu sur des produits non ligneux, fruits ou feuilles pour l'alimentation, écorces, racines ou toute autre partie des plantes pour la pharmacopée, feuilles pour le fourrage des ovins … Des modes de prélèvement plus durables doivent être mis en œuvre, particulièrement pour les écorces à usage médicinal (prélèvement en bandes verticales sur le tronc plutôt qu'en larges panneaux, afin d'assurer une cicatrisation rapide) En ce qui concerne les produits ligneux, des récoltes de bois de service (perches, etc.) ou de bois de feu peuvent être relativement aisées, à partir de 5 ou 6 ans Après la coupe, la régénération est assurée par les rejets sur souche Pour le bois d'œuvre, si des arbres ont atteint l'exploitabilité à partir de 18/20 ans, des difficultés de récolte vont exister Sans beaucoup d'expérience existante, plusieurs pistes de réflexion existent : ✓ Exploiter à raison de quelques pieds d'arbres seulement par coupe ✓ Programmer les coupes en saison sèche pendant la défoliaison pour les espèces décidues ✓ Pratiquer le sciage de long au champ pour éviter les dégâts de débardage Après la coupe, la régénération des arbres doit être assurée, par rejets sur souche ou RNA.

[Audio] Annexe 2 – Modèles de contrats de PSE. Annexe 2 – Modèles de contrats de PSE.

[Audio] Annexe 3 – Estimation des coûts de plantations forestières (FCFA) Prestations Unité Coût unitaire Reboisement 'en entreprise ' (3 x 3 m) % Reboisement paysan avec pépinières privées (avec cultures intercalaires en années 0 & 1 ) % Reboisement paysan avec pépinières communautaires (avec cultures intercalaires en années 0 & 1 ) Densité/ha 1 111 833 833 Fourniture de sachets, terreau et graines + production des plants (avec 10% de plants supplémentaires pour remplacements ) plant 100 100 100 Pépinière extérieure plant 200 200 Total Pépinière 122 210 183 260 91 630 Prospection parcellaire ha 3 000 3 000 En reboisement paysan, pas nécessaire Défrichement ha 30 000 30 000 30 000 30 000 Tronçonnage & brûlage / piquetage ha 30 000 30 000 En reboisement paysan, réalisation en régie Total Préparation du terrain ha 63 000 30 000 30 000 Trouaison plant 30 30 30 30 Transport des plants plant 7 7 En reboisement paysan, réalisation en régie Planting plant 30 30 En reboisement paysan, réalisation en régie Total Plantation 89 324 29 988 29 988 En plein <2 passages> ha 25 000 50 000 25 000 25 000 Ouverture de lignes <1> ha 15 000 15 000 En reboisement paysan, entretiens 1 & 2 par cultures intercalaires Remplacements ha 7 444 5 581 5 581 Démariage ha 2 000 2 000 2 000 2 000 Pare-feu ha 10 000 10 000 10 000 10 000 Total Entretien 84 444 42 581 42 581 Total Année 0 358 978 0,52 285 829 0,60 194 199 Fourniture de sachets, terreau et graines + production des plants (avec 10% de plants supplémentaires pour regarnis ) plant 100 100 100 Pépinière extérieure plant 200 200 Total Pépinière 11 110 16 660 8 330 En plein <2 passages> ha 25 000 50 000 25 000 25 000 Ouverture de lignes <1> ha 15 000 15 000 En reboisement paysan, entretiens 1 & 2 par cultures intercalaires Regarnis plant 7 444 5 581 5 581 Démariage / suppression fourches ha 2 000 2 000 2 000 2 000 Entretien pare-feu ha 10 000 10 000 10 000 10 000 Total Année 1 95 554 0,14 59 241 0,12 50 911 En plein <1 passage> ha 25 000 25 000 25 000 25 000 Ouverture de lignes <1> ha 15 000 15 000 15 000 15 000 Suppression fourches / élagage ha 2 000 2 000 2 000 2 000 Entretien pare-feu ha 10 000 10 000 10 000 10 000 Total Année 2 52 000 0,08 52 000 0,11 52 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 3 15 000 0,02 0 0 Délianage / élagage 20 000 20 000 20 000 20 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 4 35 000 0,05 20 000 0,04 20 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 5 15 000 0,02 0 0 Eclaircie 25 000 25 000 25 000 25 000 Vente Perches (300 U à 600 FCFA ) 180 000 -180 000 -90 000 -90 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 6 -140 000 0,06 -65 000 0,05 -65 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 7 15 000 0,02 0 0 Pare-feu 15 000 15 000 15 000 15 000 Année 8 15 000 0,02 15 000 0,03 15 000 Délianage / élagage 20 000 20 000 20 000 20 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 9 35 000 0,05 20 000 0,04 20 000 Pare-feu 15 000 15 000 0 0 Année 10 15 000 0,02 0 0 Total sur 10 ans 511 532 387 070 287 110 Coût total (sans valorisation éclaircie ) 691 532 0,00 477 070 0,00 377 110.