LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME​ LBC/FT. 

Scene 1

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME​

LBC/FT

PRESENTATION DE FORMATRICE
NOURI NAILA Docteur d’Etat en droit privé Responsable de vérification de la conformité
fonction clé -SBR. 

Scene 2

PRESENTATION DE FORMATRICE
NOURI NAILA

Docteur d’Etat en droit privé

Responsable de vérification de la conformité
fonction clé -SBR

01
PRÉSENTATION DU SUJET​
02
LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL
03
LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT. 

Scene 3

01
PRÉSENTATION DU SUJET​
02
LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL
03
LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT

QU'EST-CE QUE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ?
Une ou un ensemble d’opérations commises intentionnellement, consistant à dissimuler une source de fonds obtenus illégalement, en la transférant par le biais d’un système de transferts ou de transactions bancaires. L’objectif final est de transférer les fonds dans un système financier légitime.. 

Scene 4

QU'EST-CE QUE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ?
Une ou un ensemble d’opérations commises intentionnellement, consistant à dissimuler une source de fonds obtenus illégalement, en la transférant par le biais d’un système de transferts ou de transactions bancaires. 
L’objectif final est de transférer les fonds dans un système financier légitime.

Manipulation boursière. Traite d'êtres humains et de migrants. 

Scene 5

La source des fonds peut provenir de ventes d’armes, de trafic de drogue ou d’êtres humains, de corruption

Délinquance fiscale liée aux impôts directs et indirects

Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

6/25. FINANCEMENT DU TERRORISME/ PROLIFÉRATION DES ARMES :​ Consiste à collecter des fonds pour la réalisation d’actes terroristes ou la prolifération des armes. ​. 

Scene 6

FINANCEMENT DU TERRORISME/ PROLIFÉRATION DES ARMES :​

 Consiste à collecter des fonds pour la réalisation d’actes terroristes ou la prolifération des armes. ​

"1989". L'histoire de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération commence avec la création du Groupe d'action financière "GAFI" organisation intergouvernementale.. 

Scene 7

L'histoire de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et de la prolifération commence avec la création du Groupe d'action financière "GAFI" organisation intergouvernementale.

Le GAFI surveille en permanence la manière dont les criminels et les terroristes collectent, utilisent et déplacent des fonds.
Le GAFI établi les normes/ recommandations,
Le GAFI surveille les pays pour s'assurer qu'ils appliquent pleinement et efficacement ses normes,
Le GAFI identifie les juridictions à haut risque-  « les listes grises et noires»

[image] En grande partie Non-conforme Non applicable PC NC NA Notations en matiére de conformité technique Le dispositif ne présente aucune lacune. Le dispositif ne présente que des lacunes mineures. Le dispositif présente des lacunes modérées. Le dispositif présente des lacunes majeures. Une obligation est inapplicable en raison des caractéristiques structurelles, juridiques ou institutionnelles du pays.. 

Scene 8

40 recommandations du GAFI

 NOTATIONS DE LA CONFORMITÉ TECHNIQUE
 Pour chaque Recommandation, les évaluateurs devraient aboutir à une conclusion sur le niveau de conformité du pays.
 L'ÉVALUATION DE L'EFFICACITÉ
 Le niveau d'efficacité se définit comme « le niveau de réalisation des résultats escomptés

[image] En grande partie
Non-conforme
Non applicable
PC
NC
NA
Notations en matiére de conformité technique
Le dispositif ne présente aucune lacune.
Le dispositif ne présente que des lacunes mineures.
Le dispositif présente des lacunes modérées.
Le dispositif présente des lacunes majeures.
Une obligation est inapplicable en raison des caractéristiques
structurelles, juridiques ou institutionnelles du pays.

9. 2003. LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC A COMMENCÉ À SE DÉVELOPPER DEPUIS PLUS DE 20 ANS. ​. 

Scene 9

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU MAROC A COMMENCÉ À SE DÉVELOPPER DEPUIS PLUS DE 20 ANS. ​

Adoption de la Loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme

Participation du Royaume du Maroc à la création du Groupe d’Action Financière du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN)

Adoption de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, modifiée et complétée notamment par la loi n°12-18

Création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (la Cellule de Renseignement Financier marocaine)

Refonte législative et réglementaire : Loi 12-18 Renforcement du dispositif LBC/FT et mise en œuvre le plan d’action du GAFI

10. Résultats des évaluations du GAFI. Liste grise du GAFI​ Pays de la liste grise du GAFI 2022 – mars : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Cayman, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats Arabes Unis et Yémen.​ Pays de la liste grise du GAFI 2021 – octobre : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.​. 

Scene 10

Liste grise du GAFI​
 Pays de la liste grise du GAFI 2022 
 – mars : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Cayman, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Émirats Arabes Unis et Yémen.​
 Pays de la liste grise du GAFI 2021  – octobre : Albanie, Barbade, Burkina Faso, Cambodge, Îles Caïmans, Haïti, Jamaïque, Jordanie, Mali, Malte, Maroc, Myanmar, Nicaragua, Pakistan, Panama, Philippines, Sénégal, Sud Soudan, Syrie, Turquie, Ouganda, Yémen et Zimbabwe.​

X Faiblesse du dispositif juridique Marocain

Le Maroc s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord pour améliorer l’efficacité de son régime de LBC/FT. ​ Le Maroc doit poursuivre le travail qu’il réalise dans le cadre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : ​ En améliorant le contrôle fondé sur les risques, en prenant des mesures correctives et en prenant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité ; ​ En s’assurant que les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris les informations concernant les personnes morales et les constructions juridiques étrangères, sont appropriées, exactes et qu’elles ont été vérifiées ; ​ En diversifiant les déclarations d’opérations suspectes ; ​ En donnant la priorité à l’identification, l’enquête et les poursuites pour tous les types de BC en fonction du profil de risque du pays ; ​ En surveillant et en exerçant un contrôle efficace de la conformité des IF et des EPNFD aux obligations de sanctions financières ciblées.. 

Scene 11

Le Maroc s’est engagé politiquement à haut niveau à travailler avec le GAFI et le GAFI de la région Moyen-Orient – Afrique du Nord pour améliorer l’efficacité de son régime de LBC/FT. ​

Le Maroc doit poursuivre le travail qu’il réalise dans le cadre de son plan d’action pour remédier à ses défaillances stratégiques, notamment : ​

En améliorant le contrôle fondé sur les risques, en prenant des mesures correctives et en prenant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives en cas de non-conformité ; ​

En s’assurant que les informations sur les bénéficiaires effectifs, y compris les informations concernant les personnes morales et les constructions juridiques étrangères, sont appropriées, exactes et qu’elles ont été vérifiées ; ​

En diversifiant les déclarations d’opérations suspectes ;  ​

En donnant la priorité à l’identification, l’enquête et les poursuites pour tous les types de BC en fonction du profil de risque du pays ;  ​

En surveillant et en exerçant un contrôle efficace de la conformité des IF et des EPNFD aux obligations de sanctions financières ciblées.

12/25. 01
PRÉSENTATION DU SUJET​
02
LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL
03
LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT. 

Scene 12

13. Le cadre légal -La circulaire n° AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d'assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d'assurances et de réassurance, modifiée et complétée, par la circulaire n° AS/03/21 du 29 décembre 2021, un ensemble d’obligations légales doivent être mises en place.. 

Scene 13

Le cadre légal  -La circulaire n° AS/02/19 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux entreprises d'assurances et de réassurance et aux intermédiaires en matière d'assurances et de réassurance, modifiée et complétée, par la circulaire n° AS/03/21 du 29 décembre 2021, un ensemble d’obligations légales doivent être mises en place.

Circulaire du président de l'Autorité de contråle des assurances et de la prévoyance sociale n•
AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne
incombant aux entreprises d' assurances et de réassurance et aux agents et courtiers d' assurances
ainsi que toute entité habilitée présenter des Opérations d'assurance tel que modifiée par la
circulaire du président de "Autorité de contråle des assurances et de la prévoyance sociale par
intérim n • AS/03/21 du 29 décembre 2021
Version
LE PRESIDENT DE L'AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE PAR
INTERIM,
Vu la loi n• 43-05 relative la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée par le dahir n• 1.07.
79 du 28 rabii 1 1428 (17 avril 2007). telle qu'elle a été modifiée et complétée, notamment articles
Vu la loi n • 17-99 portant code des assurances promulguée par Ie dahir n• 1-02-238 du 25 rejeb 1423
(3 octobre telle qu•elle a été modifiée et complétée, notamment son article 239-2 ;
Vu la circulaire du président de l' Autorité de controle des assurances et de la prévoyance sociale
AS/02/19 du 25 septembre 2019 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant
aux entreprises Wassurances et de réassurance et aux intermédiaires en matiere & assurances et de
reassurance;
Apres avis de la commission de regulation réunie le 25 novembre 2021,
Décide :
Titre I : Définitions
Article premier (article modifié et complété) :
Au sens de la présente circulaire, on entend par :
i) Personne assujettie :

1- Obligations d’identification du client et mise à jour des BDD 2- Obligations de gestion des risques 3- Obligations de formalisation et de contrôle 4- Obligations de systématisation 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités 6- Obligations de formation et de sensibilisation. 

Scene 14

1- Obligations d’identification du client et mise à jour des BDD

 2- Obligations de gestion des risques

 3- Obligations de formalisation et de contrôle

 4- Obligations de systématisation

 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités

 6- Obligations de formation et de sensibilisation

Identifier les clients et les bénéficiaires des indemnisations
S'assurer de l'adresse exacte
Examiner minutieusement les documents
Prêter une attention particulière aux contrats d'assurances souscrits par pour la première fois par ou au profit des associations et des personnes morales nouvellement constituées.. 

Scene 15

1- Obligations d’identification du client et mise à jour des BDD

Identifier les clients et les bénéficiaires des indemnisations
S'assurer de l'adresse exacte
Examiner minutieusement les documents
Prêter une attention particulière aux contrats d'assurances souscrits par pour la première fois par ou au profit des associations et des personnes morales nouvellement constituées.

Mettre en place une classification des risques. Cette classification est faite selon les critères suivants : ■ La nature des produits, des garanties ou des services offerts ; ■ Les conditions de transactions proposées ; ■ Les canaux de distribution utilisés ; ■ Les caractéristiques des clients. Mettre en place un dispositif permanent de vigilance et de veille interne, de détection, de surveillance et de gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.. 

Scene 16

Mettre en place une classification des risques. 
Cette classification est faite selon les critères suivants : 
■ La nature des produits, des garanties ou des services offerts ; 
■ Les conditions de transactions proposées ; 
■ Les canaux de distribution utilisés ; 
■ Les caractéristiques des clients.

Mettre en place un dispositif permanent de vigilance et de veille interne, de détection, de surveillance et de gestion des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.

Appliquer aux clients, clients occasionnels, à leurs représentants et aux bénéficiaires effectifs présentant des risques élevés, les mesures de vigilance renforcées Mettre en place les politiques et procédures à intégrer dans le dispositif de vigilance et de veille interne.
Procéder à des contrôles du premier niveau par les opérationnels.
Procéder à des contrôles permanents et à des évaluations périodiques du dispositif de vigilance.. 

Scene 17

3- Obligations de formalisation et de contrôle

Appliquer aux clients, clients occasionnels, à leurs représentants et aux bénéficiaires effectifs présentant des risques élevés, les mesures de vigilance renforcées 
Mettre en place les politiques et procédures à intégrer dans le dispositif de vigilance et de veille interne.
Procéder à des contrôles du premier niveau par les opérationnels.
Procéder à des contrôles permanents et à des évaluations périodiques du dispositif de vigilance.

Disposer d’un système d’information approprié lui permettant de : 1- Traiter les informations et les données d’identification et de connaissance contenues dans les dossiers clients ; 2- Analyser les tendances des opérations relatives à chaque client ; 3- Détecter les clients et les bénéficiaires effectifs à hauts risques ; 4- Détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe ; 5- Vérifier si les clients, et les bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes portant sur les sanctions financières ciblées.. 

Scene 18

Disposer d’un système d’information approprié lui permettant de :

1- Traiter les informations et les données d’identification et de connaissance contenues dans les dossiers clients ; 
2- Analyser les tendances des opérations relatives à chaque client ; 
3- Détecter les clients et les bénéficiaires effectifs à hauts risques ; 
4- Détecter, en temps opportun, les opérations à caractère inhabituel ou complexe ; 
5- Vérifier si les clients, et les bénéficiaires effectifs des opérations exécutées ou à exécuter figurent sur les listes des instances internationales compétentes portant sur les sanctions financières ciblées.

19. 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités. 

Scene 19

5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités

Votes
Avis
Sondages
de 27 2023_L e
(Daech) et ajoute une
28/01/2023
de MAJ_ 16
comité
et une
OSSO
DEMANDE DE vemFlCArlON_ NOUVELLE A JOUR
OZ LA LISTE LOCALE_09 JANVIER 2023
OE
"ON_CNASNu/LCM/2023_ NOUVELLE MISE A
DE LA LISTE LOCALE _09 JANVIER 2023
OE MAJ OU 2022• LISTE
LOCALE_Oécision CNASNU n • 03/2022
DEMANDE DE VÉXFICATION_ MAJ OU 30 2022- LE
OU CONSEIL DE sÉcuRITÉ CRÉÉ PAR LA
RÉSOLU"ON ma (2CH)6)
22 42
de V&ifietim et de
aomées_Mise au 26
27 2023_Le Contre (Daech)
Qaida urw nouvelle entrée
CAT
NOW NALA
SUSPICION
EN CAS DE ION

* Commission nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, ayant pour objet le gel ou l’interdiction d'entrer en relation avec les personnes et entités concernées par lesdites décisions

20. 5- Obligations de déclaration et communication avec les autorités. 

Scene 20

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2009 Création de l’Unité de Traitement du Renseignement Financier  (la Cellule de Renseignement Financier marocaine) L’ANRF est une instance administrative indépendante rattachée au Chef du Gouvernement.  chargée essentiellement d’assurer la coordination nationale entre les départements gouvernementaux, les administrations et les établissements publics et les autres personnes morales de droit public ou privé en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les infractions sous-jacentes, ainsi que la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement.

21. 5-Obligations de déclaration et communication avec les autorités. 

Scene 21

5-Obligations de déclaration et communication avec les autorités

Vigilance renforcée Collecter des informations supplémentaires sur le client ; vérification de son identité (ou l’identité de son représentant), et le cas échéant, du bénéficiaire effectif Vigilance simplifiée Vigilance standard Obtenir des informations sur l’origine des fonds ou l’origine du patrimoine du client ; Obtenir l’autorisation de l’organe de direction avant de nouer ou de poursuivre une relation d’affaires ; Une connaissance de la relation d’affaires, de son objet et de sa nature Possibilité de vérification de l’identité après l’entrée en relation ; Possibilité d’exemptions des mesures de connaissance de la relation d’affaires Allègement de l’intensité de la vigilance continue et de la profondeur de l’examen des opérations. 

Scene 22

La vigilance correspond à l’ensemble de diligences que le professionnel de l’assurance entreprend pour connaitre sa relation d’affaires. A chaque niveau de vigilance correspond un niveau de risque propre à la relation d’affaires. 
 D’un point de vue réglementaire, il existe plusieurs niveaux de vigilance que le professionnel peut appliquer et ajuster à ses relations d’affaires, avant la souscription et durant toute la vie du contrat d’assurance.

Vigilance renforcée

 Collecter des informations supplémentaires sur le client ;

 vérification de son identité (ou l’identité de son représentant), et le cas échéant, du bénéficiaire effectif 

 Vigilance simplifiée 

 Vigilance standard 

 Obtenir des informations sur l’origine des fonds ou l’origine du patrimoine du client ; 

 Obtenir l’autorisation de l’organe de direction avant de nouer ou de poursuivre une relation d’affaires ; 

 Une connaissance de la relation d’affaires, de son objet et de sa nature

 Possibilité de vérification de l’identité après l’entrée en relation ; 

 Possibilité d’exemptions des mesures de connaissance de la relation d’affaires 

 Allègement de l’intensité de la vigilance continue et de la profondeur de l’examen des opérations

23. 01
PRÉSENTATION DU SUJET​
02
LES OBLIGATIONS DU SECTEUR ASSURANTIEL
03
LES OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE LA CAT. 

Scene 23

24/25. La CAT, vu la particularité de sa clientèle constituée majoritairement des professionnels de transport, et la nature des opérations souscrites, bénéficie du niveau de vigilance simplifiée pour l’identification de la clientèle qui comprennent notamment : La vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif après l’établissement de la relation d’affaires ; La réduction de la fréquence des mises à jour des éléments d'identification du client ; La réduction de l’intensité de la vigilance constante et de la profondeur de l’examen des opérations.. 

Scene 24

La CAT, vu la particularité de sa clientèle constituée majoritairement des professionnels de transport, et la nature des opérations souscrites, bénéficie du niveau de vigilance simplifiée pour l’identification de la clientèle qui comprennent notamment : La vérification de l'identité du client et du bénéficiaire effectif après l’établissement de la relation d’affaires ; La réduction de la fréquence des mises à jour des éléments d'identification du client ; La réduction de l’intensité de la vigilance constante et de la profondeur de l’examen des opérations.

RESULTAT DU PLAN D’ACTION NATIONAL​. Le GAFI a décidé, à l’unanimité de ses membres, la sortie du Maroc de la liste grise, et ce lors de son Assemblée Générale, tenue à Paris du 20 au 24 février 2023. Cette décision du GAFI survient suite aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts du groupe, sanctionnant la visite de terrain entreprise dans notre pays du 16 au 18 janvier 2023.. 

Scene 25

Le GAFI a décidé, à l’unanimité de ses membres, la sortie du Maroc de la liste grise, et ce lors de son Assemblée Générale, tenue à Paris du 20 au 24 février 2023.  Cette décision du GAFI survient suite aux conclusions positives contenues dans le rapport des experts du groupe, sanctionnant la visite de terrain entreprise dans notre pays du 16 au 18 janvier 2023.

Scene 26

CERTIFICAT DE PARTICIPATION. NOM DU PARTICIPANT OU DE LA PARTICIPANTE. 

Scene 27

pour avoir participé avec succès à l'atelier (insérer le sujet).

Client Le souscripteur du contrat d’assurances ou de réassurance, l’assuré ou le bénéficiaire du contrat, selon le cas.. 

Scene 28

Client Le souscripteur du contrat d’assurances ou de réassurance, l’assuré ou le bénéficiaire du contrat, selon le cas.

Client occasionnel  Toute personne physique ou morale, qui : - réalise auprès de la CAT une opération ponctuelle, que celle-ci s’effectue en une seule opération ou en plusieurs opérations apparaissant comme liées entre elles ; - ne recourt pas de manière régulière aux services offerts par la CAT.

Bénéficiaires effectifs En matière de LBC/FT, le bénéficiaire effectif est toute personne physique qui exerce, en dernier lieu, un contrôle sur le client et/ou toute personne physique pour le compte de laquelle une transaction est exécutée ou une activité réalisée.

Personnes politiquement exposées (PPE) Les personnes, de nationalité marocaine ou étrangère, exerçant ou ayant exercé des fonctions publiques supérieures politiques, juridictionnelles ou administratives au Maroc ou à l’étranger, ou une fonction importante au sein, ou pour le compte, d’une organisation internationale.

29. La source des fonds peut provenir de ventes d’armes, de trafic de drogue ou d’êtres humains, de corruption. 

Scene 29

22 Infractions sous-jacentes 

 Délit d'initié et manipulation boursière 

 Participation à un groupe criminel organisé ou à du racket 

 Traite d'êtres humains et de migrants 

 Terrorisme 

 Cybercriminalité 

 Piratage Contrefaçon Extorsion 

 Délinquance fiscale liée aux impôts directs et indirects 

 Contrebande 

 Vol qualifié ou vol simple 

 Enlèvement et prise d'otage 

 Criminalité environnemental 

 Exploitation sexuelle 

 Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes 

 Trafic d'armes illicite 

 Trafic de biens volés 

 Corruption 

 Meurtre et lésions corporelles graves (G131-) 

 Fraude 

 Faux-monnayage 

 Contrefaçon et piratage de produits

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME​ LBC/FT

LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME LBC/FT