Assemblée Générale Extraordinaire SARL PRO-HSE (Maintenance - Nettoyage - Sécurité) Résidence Mirabelle - BlocC, Mezzanine Date : 30 juin 2025 Introduction Conformément au décret exécutif n° 14-99 du 4 mars 2014, nous vous présentons le bilan financier, technique et administratif de la copropriété pour la période juillet 2024 - juin 2025, avant de soumettre à votre vote plusieurs mesures et tarifications nouvelles.. 

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Assemblée Générale Extraordinaire SARL PRO-HSE (Maintenance - Nettoyage - Sécurité) Résidence Mirabelle - BlocC, Mezzanine Date : 30 juin 2025 Introduction Conformément au décret exécutif n° 14-99 du 4 mars 2014, nous vous présentons le bilan financier, technique et administratif de la copropriété pour la période juillet 2024 - juin 2025, avant de soumettre à votre vote plusieurs mesures et tarifications nouvelles.

1. Tableau des recettes mensuelles Recettes par lot :

Type de lot Nombre de lots Montant unitaire (DA/mois) Total mensuel (DA) Appartements 324 6 000
 Commerces 61 2 000
 Parkings 497 0
 Total

2. Situation des charges de copropriété (07/2024-06/2025) Appels de fonds pour charges courantes et travaux : montants appelés vs encaissés et soldes dus.

Année Appels de fonds (DA) Encaissés (DA) Impayés (DA) 07/2024-06/2025

53 Tableau des charges de copropriété - Période 07/2024 à 06/2025 - par Bloc

Montant payé Montant    Taux de (DA)    impayé (DA)    recouvrement (%)

Montant total Bloc appelé (DA) Bloc C1. Montant payé Montant Taux de (DA) impayé (DA) recouvrement (%). 

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Légende et recommandations : •    Montant total appelé : Total des appels de fonds effectués par bloc. •    Montant payé : Somme réellement encaissée à la clôture de l’exercice. •    Montant impayé : Différence entre appelé et payé (à suivre en relance ou contentieux). •    Taux de recouvrement (%) : Calcul = (Montant payé - Montant appelé) * 100

Souhaitez-vous que je vous prépare ce tableau en format Excel ou dans un document Word prêt à remplir ? Vous avez dit : et tableau des payés et impayés a ce jour ChatGPT a dit : Voici le tableau comparatif des charges payées et impayées à ce jour, toujours ventilé par bloc (A, B, C1 à C6). Il s'agit d'une photographie actuelle, utile pour évaluer le niveau réel de recouvrement en vue de l’assemblée.

53 État actuel des charges payées et impayées - Situation à jour (13/06/2025). 

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53 État actuel des charges payées et impayées - Situation à jour (13/06/2025)

Bloc Montant total appelé (DA) Montant payé à ce jour (DA)
 Montant restant impayé (DA) Taux de recouvremen Bloc A




 Bloc B




 Bloc C1




 Bloc C2




 Bloc C3




 Bloc C4




 Bloc C5




 Bloc C6




 TOTAL

3. Situation des dossiers de mise en demeure Liste des copropriétaires en contentieux : date de relance, montant, étape procédurale.

N° Nom Montant Date Statut de lot copropriétaire dû (DA) relance (amiable/huissier/judiciaire)

4. Situation des fonds de charge, payés et non payés Bilan du fonds de réserve : prévisions, appels, encaissements, créances.

Fonds de réserve Prévision (DA) Appels (DA) Encaissés (DA) Impayés (DA) Gros travaux

5. Tableau des salariés, cotisations et TVA Effectifs, salaires, charges patronales et TVA collectée.

Poste Effectif Salaire brut Charges TVA collectée

 moyen (DA) sociales (DA) (DA)

Agents de sécurité Agents de ménage Polyvalents Total. 

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Agents de sécurité



 Agents de ménage



 Polyvalents



 Total

6. Tableau des dépenses Ventilation des dépenses 07/2024-06/2025 par nature.

Nature de dépense Montant TTC (DA) Commentaire Salaires et cotisations sociales

 Électricité (parties communes)

 Eau (nettoyage + sanitaires)

 Produits d’entretien

 Maintenance ascenseurs

 Honoraires experts/avocats

 Travaux de réparation

 Assurance multirisque immeuble

 Frais de gestion (télécoms)

 Autres

 Total

7. Situation des réparations curatives et préventives Inventaire des interventions d’urgence et des contrats de maintenance programmée.

Type d’intervention Nombre d’interventions Coût unitaire (DA) Total (DA) Curative (urgences)


 Préventive (contrats)

8. Installation de compteurs d’électricité dans les box

Projet de pose de compteurs individuels par box.. 

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Projet de pose de compteurs individuels par box.

Étape Quantité Coût unitaire (DA) Total prévisionnel (DA) Fourniture


 Pose

9. Installation de compteurs dans les celliers équipés Équipement des celliers électrifiés.

10. Droit du gérant à 15 % du chiffre d’affaires Conformément à l’art. 62 de la loi n° 11 -04 du 17 février 2011.

Référence légale Pourcentage Loi n° 11-04/2011, art. 62 15% du CA

11. Charge parking pour les résidents Création d’une ligne de charge pour les coûts liés aux parkings résidentiels.

Poste de dépense Montant mensuel (DA) Observation Sécurité

 Entretien

 Énergie (eau/élec)

12. Charge parking pour les non-résidents Tarification distincte pour tiers externes.

Catégorie utilisateur Tarif mensuel proposé (DA) Non-résidents

13. Augmentation de la saleté et du vandalisme

Incidents constatés sur ascenseurs et parties communes.. 

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Incidents constatés sur ascenseurs et parties communes.

Type de dégradation Nombre de cas Coût estimé (DA) Graffitis

 Détritus

 Dégâts ascenseurs

14. Interdiction de conversion des box Usage exclusif stationnement (pas de commerce ou stockage alimentaire).

15. Citerne indépendante pour commerces à forte conso. d’eau Obligation d’installer une citerne séparée. Commerce concerné Seuil conso. (m3/mois) Volume citerne (m3)

16. Usage inadéquat des appartements et obligations Commerce, culte, impayés, locations non déclarées.

17. Fourniture & pose de compteurs pour box Offre SARL PRO-HSE : matériel + pose + maintenance.

Poste Quantité Prix unitaire (DA) Total (DA) Compteurs box

18. Fourniture & pose de compteurs pour celliers Même conditions tarifaires que pour les box.

Poste Quantité Prix unitaire (DA) Total (DA) Compteurs celliers

19. Vote : charge parking résidents Mise au vote de la création officielle de la charge.

20. Vote : charge parking non-résidents Mise au vote de la tarification des tiers.. 

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20. Vote : charge parking non-résidents Mise au vote de la tarification des tiers.

21. Reprise du constat de vandalisme Présentation de photos et rapports justificatifs.

22. Rappel interdiction stockage alimentaire Addendum au règlement intérieur.

23. Rappel obligation citerne pour commerces Conformité aux normes sanitaires.

24. Interdiction usages non conformes Sanctions prévues en cas de non-respect.

25. Focus sur les charges impayées Lots débiteurs, montants cumulés, plan de relance.

26. Locations non déclarées Rappel de l’obligation de notification sous 8 jours.

27. Interventions opérationnelles & médiations Services annexes SARL PRO-HSE (conciliation, urgences).

28. Agressions sur agents de sécurité Incidents verbaux/physiques et mesures de protection.

29. Obsolescence des ascenseurs et rénovation Devis chiffrés et planning des travaux.

Phase de travaux Coût estimé (DA) Délai (jours) Remise à neuf Remplacement complet. 

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Phase de travaux Coût estimé (DA) Délai (jours) Remise à neuf

 Remplacement complet

30. Revalorisation des charges de copropriété Révision annuelle des tarifs (appartements, commerces, parkings).

31. Justification économique des charges parking Dépenses engagées sans recettes, nécessité de contributions.

Point ajouté à l'ordre du jour à la demande d'un copropriétaire : Une lettre en date du 18 mai 2025, émanant de la SARL NADIRLAB (bloc C5, appart. C513), représentée par Mr ELHIMER Mohammed, a été adressée à la société de gestion SARL PRO HSE pour soumettre deux propositions portant sur : •    L'interdiction de l'usage des box à des fins commerciales ou de stockage non autorisé, •    La légalité des nouvelles places de parking en sous-sol.

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