Name: L'Appel d'Offres - Marchés Publics
Uploaded: 2026-04-16
Duration: 4 min 56 s
Description: L'APPEL D'OFFRES. MARCHÉS PUBLICS AU MAROC. Décret n° 2-22-431 du 08 Mars 2023.

L'APPEL D'OFFRES. MARCHÉS PUBLICS AU MAROC. Décret n° 2-22-431 du 08 Mars 2023. 

Scene 1

Institut de Formation des Techniciens Spécialisés — Casablanca-Anfa

MODES DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS. APPEL D'OFFRES. 

Scene 2

Art. 19 du Décret 2-22-431 | Nouveau : AOOS - AON - AOI

TYPES D'APPEL D'OFFRES. AOOS. Appel d'Offres Ouvert Simplifié. 

Scene 3

Travaux <= 10 M DH Fourn./Services <= 1 M DH

Travaux > 10 M DH Fourn./Services > 1 M DH

Types classiques :   Ouvert  |  Restreint  |  Avec présélection  |  A majoration  |  Au rabais

Ces seuils peuvent être modifiés par arrêté du Ministère de l'Économie et des Finances

PUBLICATION DE L'APPEL D'OFFRES. 1. AVIS D'APPEL D'OFFRES. 

Scene 4

• Conforme au modèle MEF
 • Portail des Marchés Publics (PMMP)
 • 2 journaux nationaux (dont 1 en arabe)
 • AOOS : 1 seul journal suffisant
 • Publications spécialisées possibles

• Copie de l'avis d'AO • CPS • Acte d'engagement • Bordereau des prix • Sous-détail des prix • Déclaration sur l'honneur • RC signé par le MO
 MIS A DISPOSITION GRATUITEMENT

DAO envoyé via PMMP aux membres de la commission >= 6 jours avant publication

COMPOSITION DES DOSSIERS DE L'OFFRE. DOSSIER ADMINISTRATIF. 

Scene 5

• Déclaration sur l'honneur • Récépissé cautionnement provisoire (max 2%) • Convention du groupement • Pouvoirs conférés
 Si attributaire : • Attestation fiscale • CNSS • Registre de commerce

Prestations courantes : • Note moyens humains & techniques • Déclaration plan de charge
 Prestations non courantes : • Attestations de référence • Capacités financières

• Acte d'engagement (1 exemplaire) • Bordereau des prix • Détail estimatif • Sous-détail des prix • Bordereau pour approvisionnements

Cautionnement provisoire : en valeur — NE DEPASSE PAS 2% du montant estimé par le MO

CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES. PEUVENT PARTICIPER. 

Scene 6

CONDITIONS DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRES

• Qualifications légales, techniques & financières

• Activité conforme à l'objet du marché

• Auto-entrepreneurs (attestation < 1 an)

• Groupements avec convention constitutive

• En règlement judiciaire (sauf autorisation)

• Frappés d'exclusion temporaire ou définitive

• Titulaires de marchés résiliés pour faute

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO). COMPOSITION (Art. 38). 

Scene 7

Déclarer l'AO infructueux si nécessaire

Absence membres obligatoires = Report 48h | Nouvelle séance valable malgré les absences

Difficultés PMMP : report de 48h reconductible jusqu'au rétablissement du portail

PROCESSUS D'OUVERTURE DES PLIS (Art. 39). 1. Remise du support d'estimation du coût — paraphé par tous les membres. 

Scene 8

PROCESSUS D'OUVERTURE DES PLIS  (Art. 39)

Remise du support d'estimation du coût — paraphé par tous les membres

Annonce des références des journaux et date de publication sur le PMMP

Recueil des réserves et observations sur vices éventuels de procédure

Ouverture des plis — Vérification : 2 enveloppes (sans offre tech.) ou 3 (avec)

Huis clos : examen dossiers administratif & technique — éliminations

Reprise séance publique : lecture liste admissibles et concurrents non retenus

Ouverture offres financières — lecture des montants des actes d'engagement

Huis clos : vérification calculs, offres excessives/basses, choix de l'offre

SEUILS DES OFFRES EXCESSIVES ET ANORMALEMENT BASSES. 

Scene 9

SEUILS DES OFFRES EXCESSIVES ET ANORMALEMENT BASSES

TYPE DE MARCHÉ TRAVAUX FOURNITURES SERVICES ETUDES OFFRE EXCESSIVE +20% +20% +20% +20% OFFRE ANORM. BASSE -20% -25% -25% -25%

PRIX DE REFERENCE (PR) = Base de comparaison pour identifier les offres excessives ou anormalement basses

Préférence nationale (Art. 147) : Majoration/minoration de 15% pour concurrents non installés au Maroc

AO INFRUCTUEUX & ANNULATION (Art. 45 & 48). AO INFRUCTUEUX (Art. 45). 

Scene 10

AO INFRUCTUEUX & ANNULATION  (Art. 45 & 48)

2. Aucun concurrent retenu (dossier admin.)

3. Aucun concurrent retenu (offres techniques)

4. Aucun concurrent retenu (offres financières)

5. Aucun concurrent retenu (échantillons/prototypes)

6. Aucune offre acceptable selon critères RC

1. Données éco./techniques fondamentalement modifiées pour raisons indépendantes du MO

2. Circonstances exceptionnelles rendant l'exécution impossible

3. Montant offre dépasse les crédits budgétaires alloués

4. Approbation non notifiée dans le délai

6. Attributaire refuse l'approbation notifiée

RÉSULTATS DÉFINITIFS & NOTIFICATION. 1. ACHÈVEMENT DES TRAVAUX. 

Scene 11

La commission finalise ses travaux et établit les PV d'ouverture des plis

Extrait du PV publié sur le PMMP et affiché dans les locaux — Durée : 15 jours minimum (Art. 46)

Lettre recommandée AR dans les 3 jours suivant l'achèvement des travaux de la CAO (Art. 47)

Lettre recommandée AR avec motifs de rejet et retour des pièces des dossiers éliminés

Tirage au sort si offres équivalentes | Priorité coopératives & auto-entrepreneurs

EN RÉSUMÉ. L'APPEL D'OFFRES. 1. Procédure principale et transparente de passation des marchés publics. 

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Procédure principale et transparente de passation des marchés publics

3 types : Simplifié (AOOS) | National (AON) | International (AOI)

Respect des principes : liberté, égalité, transparence, intégrité

CAO : garant du processus de l'ouverture jusqu'au choix final

Objectif final : l'offre économiquement la plus avantageuse

Décret n° 2-22-431 du 08 Mars 2023 — Marchés Publics au Maroc

L'Appel d'Offres - Marchés Publics

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